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Archivé SERVICE DU PERSONNEL DE L'ARMÉE DE L'AIR :

INSTRUCTION N° 136SPAA/3/D relative à l'attribution de la médaille commémorative de la campagne d'Indochine.

Abrogé le 20 mars 2015 par : INSTRUCTION N° 201503/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 12 janvier 1954
NOR

Référence(s) : Décret N° 53-722 du 01 août 1953 portant création d'une médaille dite « Médaille commémorative de la campagne d'Indochine ».

BO/G, p. 2877 ; BO/M, 1953/2, p. 625 ; BO/A, p. 1817.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  307.2.13.5.1.

Référence de publication : BO/A, p. 49.

Le décret cité en référence a créé une médaille dite « médaille commémorative de la campagne d'Indochine » et a fixé les conditions générales d'attribution de cette décoration.

La présente instruction a pour but de préciser les conditions dans lesquelles cette médaille sera accordée aux militaires de l'armée de l'air.

1. Ayants droit

Ont droit au port de la médaille, sous réserve expresse de n'avoir fait l'objet, au cours de la campagne, d'aucune condamnation à une peine afflictive ou infamante, tous les militaires ayant participé pendant quatre-vingt-dix jours au moins, dans une formation ou service de l'armée de l'air, à la campagne d'Indochine depuis le 16 août 1945.

Aucun délai n'est exigé pour les militaires blessés ou ayant obtenu une citation avec attribution de la croix de guerre à l'occasion des opérations effectuées sur ce territoire.

2. Port de la médaille. Autorisation

La possession d'une pièce militaire justifiant leurs titres (livret matricule, extrait de citation, extrait du registre des constatations et blessures, titre de pension, etc.) donne aux intéressés le droit au port de la médaille.

Les ayants droit qui ne posséderaient aucune des pièces précitées recevront sur leur demande, des autorités énumérées ci-après une attestation justifiant de leur droit au port de la médaille :

  • militaires en activité : autorité détenant les pièces matricules ;

  • personnel des réserves : commandant le centre mobilisateur régional « Air » d'affectation ;

  • officiers rayés des cadres des réserves : commandant du bureau central d'incorporation et d'archives de l'armée de l'air n° 267, à Compiègne ;

  • militaires dégagés de toutes obligations militaires : Direction régionale du recrutement et de la statistique dont relève le bureau de recrutement d'origine.

Aucun modèle spécial n'est prévu pour l'établissement de ces demandes ; elles devront mentionner tous renseignements utiles et en particulier : affectations successives, pendant le séjour des intéressés en Indochine, avec les dates et les périodes correspondantes, nom du commandant de formation ou du chef de service, etc. Elles devront par ailleurs présenter toutes garanties d'authenticité. Les noms, prénoms et adresses des demandeurs devront être inscrits très lisiblement.

Tous les cas litigieux ou douteux ainsi que les réclamations devront être soumis au secrétaire d'État aux forces armées « Air » (service du personnel de l'armée de l'air).

3. Diplômes. Insignes

Il ne sera pas délivré de diplôme. D'autre part, les ayants droit devront se procurer l'insigne à leurs frais.