Archivé

INSTRUCTION N° 2850/EMGFAA/3/EC relative au reclassement des militaires non officiers du personnel navigant radiés de ce corps.

Abrogé le 20 mars 2015 par : INSTRUCTION N° 201503/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 14 avril 1949
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 644.1.2.3.

Référence de publication : BO/A, p. 1030.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.