1. Mission.

L'évolution des doctrines d'emploi et l'utilisation de nouveaux matériels font ressortir la nécessité d'aménager périodiquement les diverses spécialités définies par une instruction particulière et de rajuster les programmes d'instruction.

Le comité d'aménagement du personnel non navigant (CAPNN) a la responsabilité de ces missions. Ses attributions particulières sont les suivantes :

• définir les divers groupes de gestion dans le cadre de l'instruction précitée ;

• modifier les structures existantes ;

• adapter les monographies d'emploi des sous-officiers et les domaines de compétence des militaires techniciens de l'air à l'évolution des besoins ;

• orienter l'enseignement et les stages nécessaires.

2. Composition.

2.1. Président.

Général sous-chef plans-finances de l'état-major de l'armée de l'air.

2.2. Membres permanents.

Inspection générale des armées-air (IGA-air).

Etat-major de l'armée de l'air (EMAA), deux représentants :

• bureau de l'organisation et des ressources humaines (BORH) ;

• bureau de la logistique (BLOG).

Inspection de l'armée de l'air (IAA).

Commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA).

Direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA).

3. Animation.

Sous l'autorité du président, le bureau de l'organisation et des ressources humaines de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA/BORH) assure l'animation et le secrétariat du comité.

Outre les attributions directement liées aux réunions du CAPNN (convocations, établissements des procès-verbaux, insertion et diffusion des décisions), il lui revient de prendre toute initiative pour mener à bien les études nécessaires.

Pour la conduite de ces travaux, il est assisté du bureau de la logistique de l'EMAA, des commandements, directions et services compétents, en fonction des besoins.

4. Modes d'action du comité.

En fonction de l'importance des sujets à traiter, le comité peut agir selon deux modes d'action, sur décision du président.

Dans le premier cas, des réunions formelles se tiennent dans la composition prévue au point 2 et les décisions arrêtées en séance sont applicables immédiatement. Pour cela, les représentants des organismes présents doivent être habilités par leur service respectif.

Dans le deuxième cas, lorsque la nature ou l'importance des sujets traités ne nécessite pas de réunir les responsables de haut niveau, des groupes de travail peuvent être constitués sous la présidence de l'EMAA/BORH. Les propositions de ces groupes de travail sont ensuite soumises, pour approbation, aux organismes compétents, avant décision du président du CAPNN.

5. Litiges.

Si des divergences de vue très marquée apparaissent au cours des travaux du CAPNN, il revient au président de les soumettre à l'arbitrage des échelons supérieurs de la hiérarchie.