1. Généralités.

Les règles relatives aux abonnements au Journal officiel de la République française sont fixées par l' instruction 407800 /DN/DPC/3 du 18 décembre 1972 BOC/SC, p. 1233, ce texte prévoit que pour les services extérieurs de l'armée de l'air, les états d'abonnement doivent être produits, par l'intermédiaire des commandants de régions, à la direction centrale du commissariat de l'air qui est chargée de les exploiter avant leur envoi à la direction des personnels civils.

L' instruction 301 /DEF/EMAA/LEG/BO du 09 juin 1977 BOC, p. 1873 pose les principes selon lesquels sont attribuées les différentes publications aux bénéficiaires d'abonnements. Elle précise notamment celles des publications qui sont à servir en fonction de la nature des différents éléments de l'armée de l'air. Cette liste a un caractère limitatif avec cependant la possibilité d'envisager des dérogations pour certaines unités particulièrement éloignées de leur support administratif.

La présente instruction a pour objet de définir les conditions particulières dans lesquelles les informations nécessaires au service des abonnements au Journal officiel sont à transmettre à la direction centrale du commissariat de l'air.

2. Principes.

Dans un souci d'allégement des tâches administratives, les abonnements en cours sont systématiquement reconduits. Dès lors, l'intervention des autorités régionales, des commandements spécialisés et des commandements supérieurs doit se limiter :

• à l'expression des besoin nouveaux ;

• aux modifications à apporter au nombre d'exemplaires servis.

En outre, les bénéficiaires d'abonnements doivent saisir immédiatement et directement :

• la direction des personnels civils (bureau des impressions) :

  1 De toute demande de suppression d'abonnement ;

  2 De tout changement de dénomination ou d'adresse ;

• la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75732 Paris Cedex 15 des anomalies (retards, oublis ou autres) qu'ils constateraient en cours d'abonnement.

Dans ces différents cas, la DCCA doit être rendue destinataire d'une copie des états imprimé N° 120-0*/11 (suppression), imprimé N° 120-0*/12 (changement de dénomination ou d'adresse) ou de la correspondance échangée (perturbations affectant l'envoi des publications).

3. Abonnements nouveaux.

Les demandes d'abonnements nouveaux sont présentées à la DCCA à l'aide de l'état imprimé N° 120/0*/11 ⁽¹⁾ produit en trois exemplaires. Résultant principalement de la création d'unités ou de changements de structure, ces besoins sont formulés sans périodicité. Ils doivent être exprimés dans des délais compatibles avec la mise en route du nouvel abonnement.

Il est indiqué que, sauf exception à justifier dans une fiche jointe à la transmission des états imprimé N° 120-0*/11, la multiplicité d'abonnements ne saurait être admise au profit d'un même bénéficiaire. De même, les abonnements ne peuvent porter que sur des éditions ou des publications expressément prévues par l' instruction 301 /DEF/EMAA/LEG/BO du 09 juin 1977 .

Enfin, en raison de l'adoption de moyens automatisés pour le routage, les adresses indiquées doivent comporter le numéro de code postal à cinq chiffres.

4. Abonnements supplémentaires.

Les dispositions de la présente instruction ne concernent que les abonnements souscrits au profit des éléments de l'armée de l'air ne relevant pas de l'administration centrale, sur les crédits budgétaires gérés par la DCCA. En conséquence, les organismes disposant de ressources particulières qui estimeraient insuffisant le nombre d'abonnements qui leur est alloué doivent se procurer à leurs frais les exemplaires supplémentaires dont il auraient besoin en s'adressant, à titre privé, à la direction des Journaux officiels.