Pour la marine, voir l'instruction du 26 juillet 1946 (BOR/M, p. 67).

1. Ayants droit

Ont droit au port de la médaille :

• a).  Tous les militaires, marins et aviateurs affectés à des formations subordonnées soit à une autorité française, soit à un gouvernement français en état de guerre avec les nations de l'Axe, ou présents à bord des bâtiments de guerre ou de commerce, armés par ces gouvernements et autorités ;

• b).  Les ressortissants français, citoyens ou non-citoyens, civils ou éventuellement militaires, qui ont lutté contre les forces de l'Axe ou leurs représentants ;

• c).  Les militaires, marins et aviateurs étrangers ayant servi au titre français ou étranger dans une formation française dépendant d'un gouvernement français ou d'une autorité française en état de guerre avec les puissances de l'Axe.

Les intéressés pour faire valoir leur droit à ladite médaille devront produire, à l'appui de leur demande, l'autorisation de leur gouvernement respectif.

2. Port de la médaille. Autorisation

La possession d'une pièce militaire justifiant leurs titres (livret militaire, extrait de citation, titre de pension, acte d'engagement, etc.) donne aux intéressés le droit au port de la médaille et des barrettes correspondantes à l'exclusion de celles comportant un millésime.

Les ayants droit qui ne posséderaient aucune des pièces précitées recevront, sur leur demande, des autorités énumérées ci-après, une attestation justifiant leur droit au port de la médaille :

• militaires en activité : autorité détenant les pièces matricules ;

• personnel des réserves de l'armée de l'air : commandant du centre mobilisateur régional « air » d'affectation ;

• étrangers : ministre de l'air (service du personnel de l'armée de l'air).

Les autorités ci-dessus sont habilitées à délivrer les autorisations de port de la barrette avec millésime dans les conditions fixées à l'article 6, 2^e alinéa, du décret du 21 mai 1946 .

Les demandes seront établies sur papier libre, sans modèle spécial ; elles devront mentionner tous les renseignements utiles tels que : affectations successives avec les dates et périodes correspondantes, nom du commandant de formation ou chef de service, etc. Elles devront par ailleurs présenter toutes les garanties d'authenticité. Les noms, prénoms et adresse des demandeurs devront être écrits très lisiblement.

Tous les cas litigieux ou douteux et les réclamations devront être soumis au ministre de l'air (service du personnel).