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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : sous-direction administration générale DIRECTION CENTRALE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE L'AIR : Sous-Direction des matériels.

INSTRUCTION N° 30437/DEF/DCCA/AG/4 N° 1272/87/DEF/DCMAA/MET/M relative à la vérification des enceintes à micro-ondes en service sur les bases aériennes.

Abrogé le 20 mars 2015 par : INSTRUCTION N° 201503/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 01 avril 1987
 NOR D E F L 8 7 5 7 0 5 4 J

Référence(s) :

Instruction n° 420/EMAA/4/B/HST du 1er février 1978 (BOC, p. 2741 ; Abrogée le 20 novembre 1987, BOC, 1988, p. 59) modifiée.

Instruction n° 23/DPC/PRA/HS du 8 août 1972 (BOC/SC, p. 937 ; Radiée le 16 avril 1991, BOC, p. 1479).

Lettre n° 5209/DEF/CGA/AMG/IT/Air du 29 mars 1982 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 31097/DEF/DCCA/AG/4 — n° 1272/82/DEF/DCMAA/MET/E du 27 septembre 1982 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  150.1.4.

Référence de publication : BOC, p. 2897.

1. Préambule.

L'instruction citée en seconde référence relative à la protection des personnes contre les rayonnements électromagnétiques (non ionisants) prescrit l'exécution de contrôles techniques sur les matériels émettant ces rayonnements.

Dans le cadre de cette mesure, les enceintes à micro-ondes en fonctionnement sur les bases aériennes feront désormais l'objet de contrôles périodiques à l'aide d'un appareil de mesure de rayonnements.

2. Procédure de contôle.

Les équipes mobiles d'étalonnage d'appareils de mesure communs de l'A.R.A.A. 624 Ambérieu sont chargées d'effectuer un contrôle annuel des enceintes à micro-ondes en service sur les bases aériennes.

Ce contrôle consiste dans la mesure des rayonnements électromagnétiques.

Le seuil maximal toléré est, selon la norme N.F.C. 73-601, janvier 1981, à 5 centimètres de la surface extérieure de :

  • 10 milliwatts/cm2 en cas de fonctionnement à vide ;

  • 5 milliwatts/cm2 en cas de fonctionnement normal.

En cas de dépassement du seuil maximal, l'appareil sera mis hors fonctionnement et ne pourra être remis en service qu'après réparation ; dans ce cas, la direction régionale du commissariat concernée fera parvenir à la direction centrale du commissariat de l'air une copie du compte rendu de vérification.

Les opérations de contrôle font l'objet :

  • d'un compte rendu de vérification du modèle figurant en annexe ainsi que d'une inscription sur le registre des contrôles techniques de sécurité qui devra être tenu à la disposition des organismes de contrôle (CGA inspection du travail), d'inspection (ITAA) ou de visite (délégués centraux ou régionaux à l'HST) ;

  • de l'apposition, sur l'appareil, d'une étiquette datée et signée du chef de l'équipe de contrôle attestant la conformité après mesures.

3. Visite des installations.

Les bases aériennes seront visitées dans le cadre des déplacements réguliers des équipes mobiles de l'A.R.A.A. 624 d'Ambérieu.

Les moyens nécessaires en véhicules seront mis à la disposition des spécialistes de l'A.R.A.A. 624 pour rejoindre les bases non habituellement visitées par les équipes mobiles.

Les listes mentionnant la répartition des enceintes à micro-ondes par région aérienne seront actualisées chaque année selon les dispositions suivantes :

  • Pour le 1er juillet : transmission des listes actualisées par les bases aériennes à la DRCA.

  • Pour le 1er octobre : transmission des listes par les DRCA à l'A.R.A.A 624. Une copie sera adressée à la DCMAA et à la DCCA.

Sigles :

  • ARAA : atelier de réparation de l'armée de l'air.

  • CGA : contrôle général des armées.

  • DCCA : direction centrale du commissariat de l'air.

  • DCMAA : direction centrale du matériel de l'armée de l'air.

  • DRCA : direction régionale du commissariat de l'air.

  • HST hygiène et sécurité du travail.

  • ITAA : inspection technique de l'armée de l'air.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade aérienne, directeur central du matériel de l'armée de l'air,

WOILINE.

Le commissaire général de division aérienne, directeur central du commissariat de l'air,

BURDIN.

Annexe

ANNEXE.