1. Objet.

Dans le cadre des dispositions arrêtées dans la directive de quinzième référence, la présente instruction a pour objet de fixer les tâches à accomplir, de définir les modalités pratiques d'intervention et de préciser les responsabilités respectives de la direction centrale de l'infrastructure de l'air (DCIA), de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA), des commandements organiques et territoriaux, du détachement air 90.106 (DA 90.106), du soutien technique et du service local constructeur des bases aériennes, et des industriels pour l'exploitation, la maintenance préventive, le dépannage et les adaptations mineures des installations de génération électrique dont la maintenance et la gestion des rechanges incombent au service du matériel de l'armée de l'air (SMAA).

2. Champ d'application.

Une installation de génération électrique est composée d'une centrale électrique, c'est-à-dire de tous les équipements situés à l'intérieur d'un même bâtiment dit « centrale électrique » et d'une gestion technique centralisée (GTC), pilote de l'installation qui est constituée :

• d'un automate ;

• d'automates esclaves en centrale électrique, et répartis sur le réseau de distribution, hors centrale électrique ;

• de capteurs actionneurs reliés aux automates esclaves ;

• d'une supervision en centrale électrique.

Les installations de génération électrique se répartissent en trois types.

2.1. Type I.

Installations de génération électrique dont l'entretien annuel, l'entretien majeur et la majorité des dépannages sont assurés par le groupe des ateliers techniques 14.623 (GAT 14.623) du détachement air 90.106 Mérignac-Beauséjour ; la liste en est jointe en annexe I ; elle comprend essentiellement les centrales des bases « plates-formes » et « radar ».

2.2. Type II.

Installations de génération électrique dont l'entretien annuel, l'entretien majeur et les dépannages dépassant la compétence locale sont assurés par l'industriel sous la responsabilité du SMAA. La liste en est jointe en annexe II.

2.3. Type III.

Ce sont des installations de génération électrique de type particulier dont la maintenance, la réalisation des rechanges, et les dépannages qui dépassent la compétence locale incombent exclusivement aux services locaux constructeurs (SLC).

Cette instruction s'applique aux installations de génération électrique de types I et II.

3. Définition et partage des tâches.

3.1. Attributions des services, des régions aériennes et des responsables locaux.

La directive de quinzième référence relative au rôle, aux attributions et au fonctionnement des organismes chargés des matériels spéciaux d'infrastructure de génération électrique définit les attributions des :

Services :

• service de l'infrastructure de l'air (SIA) ;

• service du matériel de l'armée de l'air (SMAA) ;

  • direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA) ;

  • établissements spécialisés :

    • — service des marchés centralisés 80.510 (SMC) ;

    • — centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air 00.614 (CGMTAA) ;

    • — détachement air 90/106 (DA 90/106) ;

    • — escadron de soutien du ravitaillement technique 17.623 (ESRT 17/623).

Régions aériennes (RA) :

• état-major (EM) ;

• direction technique (DT).

Commandement air des systèmes de surveillance d'information et de communications (CASSIC).

Responsables locaux :

• service local constructeur (SLC) ;

• chef du soutien technique (CST) ;

• commandant d'ESRT ;

• commandant de l'escadron de soutien de l'infrastructure et de l'énergie (ESIE).

3.2. Attributions détaillées des organismes chargés d'exécuter les opérations de maintenance.

3.2.1. Maintenance de niveau local.

Les opérations de maintenance de niveau local sont listées en annexe III (centrale électrique de type I) et IV (centrale électrique de type II).

Des disparités existent entre les bases aériennes concernant, d'une part l'architecture et l'importance des installations électriques, et d'autre part les ressources existantes en personnel.

Il appartient donc au chef du soutien technique (CST) de répartir ces opérations en fonction des effectifs et des compétences du personnel affecté à l'escadron de soutien de l'infrastructure et de l'énergie (ESIE), à l'escadron de soutien technique commun (ESTC), et éventuellement aux stations rattachées.

Le cas échéant, le CST demande les évolutions d'effectifs nécessaires.

Le personnel de ces unités est également chargé :

• des dépannages de leur compétence ;

• de l'expression auprès de l'ESRT 17.623 des besoins en pièces de rechanges, conformément aux messages types présentés en annexe V et V bis ;

• de la rédaction des documents de recueil des faits techniques.

En outre le chef de la centrale électrique ou station, est chargé :

• de faire effectuer les opérations de mise en œuvre par son personnel ;

• de suivre et de mettre à jour les documents relatifs aux matériels ;

• d'établir les procédures et consignes d'exploitation à partir des notices techniques des matériels, des consignes d'emploi du commandement ou de la DCIA ;

• de rendre compte, durant la période de garantie de l'ensemble supérieur, de toute anomalie au commandant de l'ESIE qui la répercute auprès du SLC et en suit l'évolution ;

• d'établir et de diffuser au GAT 14.623, les messages types de déclaration d'indisponibilité et de demande d'intervention ou d'examen (annexe VI) et de fin d'indisponibilité (annexe VII) ;

• d'exploiter, lorsque le GAT 14.623 ou l'industriel intervient, le compte rendu d'intervention.

3.2.2. Maintenance de niveau équipes mobiles centrales électriques anciennement section maintenance centrales électriques et industriel.

3.2.2.1. Équipes mobiles centrales électriques.

Les équipes mobiles centrales électriques (EMCE), intégrées au GAT 14.623, sont chargées d'effectuer les dépannages sur les installations de génération électrique de type I décrites en annexe VIII, d'exécuter les opérations périodiques énumérées en annexe III et les opérations d'entretien majeur, non systématiques, qui découlent de l'état constaté des matériels lors des opérations périodiques.

Nota. — Des réparations de sous-ensembles peuvent être effectuées dans les ateliers du GAT 14.623 en fonction de ses compétences techniques et dans le cadre de son plan de charge.

L'étroite imbrication des installations de génération électrique avec le réseau de distribution de la base aérienne, par le truchement de la gestion technique centralisée qui pilote le fonctionnement de ces entités, complique la délimitation physique des responsabilités, en matière de maintenance, entre le SLC d'une part, les utilisateurs et le GAT 14.623 d'autre part. La liste des points délicats les plus souvent rencontrés est donnée en annexe IX.

En cas de litige sur cette délimitation la DCIA sera saisie pour arbitrage.

3.2.2.2. Industriel.

L'industriel est chargé d'effectuer les opérations périodiques d'entretien des centrales électriques de type II présentées en annexe IV. En outre, le bureau technique centrales électriques (BTCE) du GAT 14.623 peut faire appel à l'industriel pour le dépannage des centrales électriques de types I et II.

A ce titre, le GAT 14.623 détient le numéro de téléphone du représentant de l'industriel ayant pouvoir de décision, qui peut être contacté à tout moment, entre 8 heures et 18 heures, hors samedis, dimanches et jours fériés.

Pour ces interventions, l'industriel, sur la demande du GAT 14.623, doit intervenir dans un délai maximum de vingt-quatre heures (hors samedis, dimanches ou jours fériés), en dépêchant sur place au moins une personne agissant en son nom et pour son compte, capable de formuler un diagnostic et de proposer un mode de remise en état, ainsi qu'un calendrier d'exécution.

3.3. Vérifications relatives à la protection des travailleurs et de l'environnement.

La réglementation et les normes en vigueur sont à appliquer et en particulier :

• les vérifications électriques qui relèvent de la seule protection des travailleurs et qui sont du ressort de l'équipe régionale de vérification des installations ;

• la vérification des capacités à pression de gaz (y compris le suivi et l'étalonnage des manomètres).

4. Moyens.

4.1. Personnel.

4.1.1. Personnel des équipes mobiles centrales électriques.

Les moyens en personnel apparaissent sur le tableau d'effectif du groupe des ateliers techniques 14.623 (GAT 14.623).

4.1.2. Personnel local.

Le personnel local chargé de la mise en œuvre et de la maintenance des centrales électriques comprend :

• le personnel exploitant affecté en station ;

• les spécialistes de la maintenance des centrales électriques affectés à l'ESIE ;

• les spécialistes affectés à l'ESTC chargés de la maintenance des organes mécaniques des centrales électriques.

4.1.3. Formation spécifique.

4.1.3.1. Matériels nouveaux dans l'armée de l'air.

La DCIA est chargée de centraliser les besoins et de faire assurer la formation du personnel local chargé de l'exploitation et/ou de la maintenance, du personnel des EMCE et le cas échéant de son personnel (équipe d'étude technique).

La commande de cette formation est du ressort du SLC et est dispensée par l'industriel en usine ou sur le site.

Elle est financée sur les crédits mis en place au titre des travaux d'installation des matériels.

4.1.3.2. Matériels en service.

La DCMAA est chargée de centraliser les besoins en formation exprimés par les directions techniques en région aérienne et le cas échéant ceux de son personnel, puis d'organiser cette formation.

4.1.4. Habilitations électriques.

4.1.4.1. Rappel de quelques points essentiels de réglementation.

L'instruction citée en référence 12, relative aux modalités d'habilitation des personnes appelées à intervenir sur les installations électriques ou à proximité de conducteurs nus sous tension, précise que, selon les dispositions du décret 85-755 du 19 juillet 1985 , les installations électriques de l'armée de l'air sont soumises à tous les textes en vigueur, notamment aux dispositions du décret 88-1056 du 14 novembre 1988 .

Le classement, en fonction des tensions, des installations électriques à prendre en considération (cf. note citée en réf. 16), est celui défini à l'article 3 du décret 88-1056 du 14 novembre 1988 .

D'une façon générale les prescriptions de sécurité électrique applicables sont conformes au recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique (publication UTE C18-510).

Appliquées aux spécificités de l'armée de l'air, les dispositions de la réglementation se traduisent par les mesures suivantes :

• toute intervention des EMCE ou de l'industriel doit être exécutée sous l'autorité du commandant de l'ESIE ;

• chaque base ou station doit disposer de « chargés de consignation » habilités par le commandant de base (ou son délégataire) après avoir reçu une formation spécifique sur les installations électriques de la centrale électrique de la base ou de la station ;

• le chargé des travaux doit assurer, ou faire assurer, la fonction de surveillant de sécurité électrique, lorsque l'analyse des risques encourus laisse présager un danger pour le personnel, en particulier pour tous les travaux et/ou interventions effectuées sur les installations haute tension ;

• les interventions des EMCE ou de l'industriel ne peuvent débuter qu'à la suite de la consignation des installations électriques par un chargé de consignation et de la remise d'une attestation de consignation ;

• les spécialistes électriciens des EMCE doivent être habilités par le commandant du DA 90/106 (ou son délégataire) qui décide du niveau d'habilitation qui peut leur être accordé (il est rappelé cependant qu'il ne peut les habiliter comme « responsable de consignation » sur les bases où les EMCE sont appelées à intervenir) ;

• les spécialistes de l'industriel intervenant en centrale électrique doivent être également habilités par leur employeur. La vérification des titres d'habilitation doit être faite lors de la constitution du dossier d'ouverture de chantier.

4.2. Matériels spécifiques.

4.2.1. Au profit du personnel chargé de la mise en œuvre et de la maintenance de niveau local.

4.2.1.1. Centrales électriques de type I.

Les outillages spécifiques sont mis en place :

• par le SLC lors de la réalisation des installations ;

• par le SMAA pour les installations en service.

4.2.1.2. Centrales électriques de type II.

les outillages spécifiques sont mis en place :

• par le SLC lors de la réalisation des installations ;

• par le SMAA pour les installations en service.

Concernant les centrales électriques de type II, ceux existant en faible quantité et nécessaires à la maintenance de niveau local sont positionnés auprès d'un ESTC pilote, désigné au sein de chaque région aérienne, qui en est détenteur dépositaire. Ces outillages sont conditionnés en lots et transférés vers les ESTC auxquels sont rattachées ces centrales électriques, lors de la réalisation des opérations de maintenance les nécessitant.

4.2.2. Au profit des équipes mobiles centrales électriques.

Les besoins en outillages spécifiques sont exprimés par le DA 90.106 auprès du bureau des matériels d'environnement de la sous-direction des matériels de la DCMAA (DCMAA/MEE).

5. Documentation.

La documentation se répartit en trois catégories :

• la documentation technique avec les plans des matériels et des installations ;

• la documentation de contrôle et de suivi des matériels ;

• les documents de liaison entre le SLC et l'utilisateur.

5.1. Documentation technique avec les plans des matériels et des installations.

L'organisme de l'administration (SLC et DCIA essentiellement) qui commande des travaux à un industriel qui ont pour conséquence de modifier et/ou de changer la configuration des matériels ou l'architecture des installations doit prendre toutes dispositions pour obtenir en cinq exemplaires et en langue française, la documentation technique et les mises à jour des plans ou les plans nouveaux, listés en annexe X, relatifs aux nouvelles évolutions.

Il conserve un exemplaire de cette documentation et de ces plans et remet les quatre autres exemplaires au commandant de l'ESIE.

Ce dernier en transmet un exemplaire à l'équipe d'études techniques des matériels d'environnement (EETME 62.600) à qui il demande le plan de diffusion.

Dès réception du plan de diffusion, le commandant de l'ESIE transmet deux exemplaires des documents, avec le plan de diffusion, à la bibliothèque technique principale (BTP) de la base aérienne concernée qui, à son tour, en adresse un au centre de documentation technique de l'armée de l'air (CDTAA 18.602). Le dernier exemplaire est conservé au niveau de l'exploitant.

5.2. Documentation de contrôle et de suivi.

Cette documentation suit la réglementation en vigueur concernant le contrôle et le suivi des matériels techniques.

5.3. Documents de liaison entre le service local constructeur et l'utilisateur.

Le cahier du « service local constructeur, service utilisateur », dont le modèle figure en annexe II de l'instruction provisoire en référence 6, est visé mensuellement par le SLC et les exploitants à l'issue de la visite des installations.

Un inventaire quantitatif est tenu et mis à jour régulièrement, et vérifié physiquement une fois par an par le SLC, conformément aux dispositions de l'instruction de référence 9.

6. Maintenances périodiques.

6.1. Préambule.

La fréquence et la nature des opérations de maintenance périodique sont présentées en annexe III (centrales électriques de type I) et annexe IV (centrales électriques de type II).

Les maintenances annuelles comportent les opérations effectuées par l'industriel et les EMCE, et les opérations effectuées par le personnel local. Ces opérations sont menées simultanément, la coordination étant effectuée par le chef de la centrale électrique ou de la station et le chef d'équipe de l'industriel ou des EMCE.

6.2. Maintenance réalisée par le personnel local.

6.2.1. Programmation.

Les calendriers de maintenance des centrales électriques de type I et II sont élaborés par le chef du soutien technique. Les calendriers de maintenance semestrielle et annuelle sont approuvés par la région aérienne qui s'appuie notamment sur la direction technique en région, les commandements concernés et en particulier par le centre de commandement du CASSIC/ bureau coordination (CC/CASSIC/B/COORD) pour les centrales électriques le concernant.

6.2.2. Animation et suivi de la réalisation des opérations de maintenance.

Le chef du soutien technique supervise les opérations de maintenance réalisées sous la responsabilité du commandant de l'ESIE, notamment sous contrôle et après accord de la région aérienne ou du CC/CASSIC/B/COORD selon le cas, pour celles pouvant avoir une incidence sur la disponibilité opérationnelle de la centrale électrique.

6.2.3. Exécution du programme.

L'exécution des opérations de maintenance ayant une incidence sur la mission opérationnelle doit être soumise à l'accord de la région aérienne et du CC/CASSIC/B/COORD selon le cas.

6.3. Maintenance réalisée par les équipes mobiles centrales électriques et l'industriel.

6.3.1. Programmation.

Le processus d'élaboration du programme de maintenances lourdes des groupes électrogènes et annuelles des centrales électriques de types I et II est décrit en annexe XI.

6.3.2. Animation et suivi des opérations de maintenance.

Le GAT 14.623 est chargé de l'animation et du suivi de toutes les opérations de maintenance réalisées par les EMCE et l'industriel.

6.3.3. Exécution du programme.

Les temps moyens d'indisponibilité indispensables à la bonne exécution de la maintenance annuelle des différents matériels équipant les centrales électriques type I sont donnés en annexe XII.

S'agissant des centrales électriques de type II, les temps moyens d'indisponibilité sont fixés contractuellement et peuvent évoluer au gré des contrats.

Les exploitants sont tenus de respecter les dates et temps de coupure prévus. En cas d'impossibilité, l'autorité recettant les travaux doit préciser, dans la rubrique « Observations particulières » du compte rendu établi par l'EMCE ou l'industriel, les causes qui ont entravé le déroulement normal de l'entretien.

Lorsque sur les comptes rendus de maintenance il apparaît que certains travaux complémentaires ont été laissés à la charge du SLC ou du soutien technique de la base aérienne, ce dernier doit rendre compte, dans les meilleurs délais, à la DCIA et à la DCMAA/MEE, ainsi qu'au GAT 14.623, de l'exécution de ces travaux.

Nota.

S'agissant de la sécurité du personnel, les opérations de maintenance ne dispensent pas des vérifications périodiques des installations électriques imposées par l' instruction particulière 2310 /DEF/DIA/SDPP/TE du 18 février 1991 et du décret 88-1056 du 14 novembre 1988 .

6.3.3.1. Procédure appliquée par les équipes mobiles centrales électriques.

Deux semaines avant l'arrivée de l'équipe mobile, le chef des équipes mobiles du GAT 14.623 confirme au commandant de l'ESIE la date de l'intervention. Il précise les moyens en personnel à mettre à la disposition de l'équipe mobile et il demande que lui soit indiqué le nom du responsable de consignation (cas de la maintenance annuelle). Le modèle de message d'arrivée EMCE est présenté en annexe XIII (cas de la maintenance annuelle) et XIII bis (cas de l'entretien majeur).

Nota.

Le chef du soutien technique doit veiller à fournir le personnel demandé.

6.3.3.2. Procédure appliquée lorsque l'industriel intervient.

Deux semaines avant la maintenance, l'industriel confirme au bureau technique centrale électriques (BTCE) du GAT 14.623 les dates d'intervention, les identités des intervenants et le moyen de transport, selon le modèle de fax présenté en annexe XIV.

Le BTCE s'assure auprès du commandant de l'ESIE concerné que la maintenance pourra avoir lieu aux dates prévues et confirme l'intervention, selon le modèle de message présenté en annexe XV.

Lorsque l'industriel intervient, la base aérienne établit un dossier d'ouverture de chantier.

7. Dépannages.

7.1. Matériel sous garantie.

Pendant la période de garantie, la remise en état des matériels est effectuée par l'industriel sur demande du SLC.

7.2. Centrales électriques de type I.

Lorsque le dépannage ne peut être effectué par le personnel local, sur proposition du chef de centrale, le commandant de l'ESIE demande téléphoniquement l'intervention du GAT 14.623 (EMCE). Ce dernier prend contact avec le chef de centrale qui lui fournit toutes les informations nécessaires lui permettant d'évaluer l'importance et les moyens à mettre en œuvre.

Après étude, le GAT 14.623 demande une confirmation par message (modèle annexe VI). L'annexe XVI fournit les adresses et numéros téléphoniques à contacter.

Il appartient au chef des équipes mobiles, en fonction des informations fournies, soit par le chef de centrale, soit par son chef d'équipe sur le site, de faire le point de la situation. S'il estime ne pas être en mesure de lever l'indisponibilité, il établit un compte rendu d'investigation et fait demander l'intervention de l'industriel par le BTCE du GAT 14.623.

Après enregistrement de la demande par l'industriel, ce dernier contacte le commandant de l'ESIE ou le chef de la centrale électrique concerné pour arrêter les modalités d'intervention et en informe le GAT 14.623.

Le commandant de l'ESIE ou le chef de la centrale électrique concerné doit rendre compte au GAT 14.623 de la première action entreprise par l'industriel, selon le modèle de message objet de l'annexe XVII.

Toute demande téléphonique d'intervention formulée auprès de l'industriel doit être officialisée par message (modèle en annexe XVIII) par le BTCE du GAT 14.623 seul habilité à demander les interventions.

7.3. Centrales électriques de type II.

Lorsque le dépannage ne peut être effectué par le personnel local, sur proposition du chef de station, le commandant de l'ESIE ou le chef de la division des installations particulières d'infrastructure (DIPI) demande téléphoniquement et confirme par message (annexe VI), au BTCE du GAT 14.623, l'intervention de l'industriel.

Le BTCE demande téléphoniquement et confirme par message (modèle en annexe XVIII) à l'industriel d'intervenir.

Après enregistrement de la demande, l'industriel contacte téléphoniquement le chef de la station, ou le chef de la DIPI, ou le commandant de l'ESIE, ou le chef de soutien technique, pour arrêter les modalités d'intervention et en informe le BTCE du GAT 14.623 par télécopie.

Le site concerné doit rendre compte au BTCE du GAT 14.623 de la première action entreprise par l'industriel selon le modèle de message objet de l'annexe XVII.

7.4. Intervention de l'industriel.

L'intervention de l'industriel est l'ultime recours pour permettre de lever l'indisponibilité du matériel d'un site. Il est donc indispensable que les chefs de soutien technique prennent toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'intervention de l'industriel dès que la demande est formulée. Cela implique, le cas échéant, la prévision des temps de coupure nécessaires pour la remise en état du matériel.

7.5. Réparation nécessitant des travaux et des coûts importants.

Dans le cas où les premières investigations de l'intervenant (EMCE, industriel) révèlent que le dépannage nécessitera des travaux importants et très coûteux, il convient alors d'appliquer la procédure objet de l'annexe XIX.

Cette procédure comprend une analyse technique et financière approfondie avant l'engagement des travaux.

8. Comptes rendus.

Les opérations de maintenance de périodicité annuelle et semestrielle, les entretiens majeurs, et les interventions pour dépannage donnent lieu à l'établissement de comptes rendus dont la liste et les modèles sont présentés en annexe XX.

8.1. Maintenance de compétence locale.

Les opérations de maintenance de périodicité semestrielle et annuelle sur les centrales électriques de type I et II, donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu « entretien de compétence locale » adressé en 2 exemplaires, pour information, au DA 90.106 (EETME, GAT 14.623) et d'un compte rendu « état général des installations » pour les centrales électriques type II, diffusé selon l'annexe XX.

8.2. Maintenance de compétence équipes mobiles centrales électriques et industriel.

Les opérations effectuées au titre de la maintenance annuelle et des entretiens majeurs par les EMCE et l'industriel donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu selon la répartition ci-après :

• Direction technique en région aérienne d'appartenance (uniquement page « Observations générales » lorsqu'elle est renseignée) : 1 exemplaire (pour attributions).

• CST base : 1 exemplaire (pour attributions).

• SLC base : 1 exemplaire (pour attributions).

• DA 90/106 (EETME, GAT 14.623) : 2 exemplaires (pour information).

• DCIA (uniquement centrales électriques type 2) : 1 exemplaire (pour information).

L'industriel établit une feuille de constat, jointe à son compte rendu, qu'il fait signer par le responsable technique local (chef de soutien technique, ou commandant de l'ESIE, ou chef de station, ou chef de la DIPI).

La maintenance annuelle fait par ailleurs l'objet d'un compte rendu concernant l'état général des installations, qui est diffusé selon l'annexe XX.

8.3. Dépannages.

Les interventions des EMCE et de l'industriel au titre du dépannage donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu ayant la même diffusion que le compte rendu de maintenance faite par les EMCE ou l'industriel.

L'industriel joint à son compte rendu une feuille de constat qu'il fait signer par le responsable technique local (chef de soutien technique, ou commandant de l'ESIE, ou chef de station, ou chef de DIPI).

En outre, à l'issue d'un dépannage effectué soit par l'EMCE, soit par l'industriel, le responsable technique local établit systématiquement un message de levée d'indisponibilité dont le modèle fait l'objet de l'annexe VII.

9. Situation mensuelle de fonctionnement et d'intervention.

Dans le cadre de l'élaboration des coûts de maintenance et du suivi du vieillissement des matériels, chaque chef de soutien technique transmet au GAT 14.623, à la RA/DT concernée et à la DCIA, la situation mensuelle présentée en annexe XXI.

10. Approvisionnement des rechanges, ingrédients et produits divers.

L'ESRT 17.623 est chargé de réaliser et de gérer les rechanges spécifiques des matériels spéciaux d'infrastructure, au profit de tous les ESRT.

Les ESRT expriment leurs besoins en rechanges spécifiques auprès de l'ESRT 17.623 selon les modèles de messages présentés en annexes V et V bis. Ils reversent à l'ESRT 17.623, les rechanges spécifiques indisponibles et réparables au niveau technique d'intervention (NTI) 3.

Les rechanges consommables non spécifiques ainsi que les ingrédients et produits divers sont ravitaillés par les ESRT sur leur budget de fonctionnement.

11. Destination des équipements déposés, en état de fonctionnement.

Les équipements en bon état, devenus sans emploi, peuvent être récupérés et mis en stockage à l'ESRT 17.623, sur décision de la DCIA, en vue de les utiliser ultérieurement sur d'autres sites.

L'annexe XXII présente la procédure à appliquer lorsqu'un équipement est devenu sans emploi.

L'annexe XXII bis présente la procédure de réemploi d'un équipement stocké après dépose.

Lorsque l'applicabilité de ces équipements disparaît, la DA 90/106 en propose la réforme à la DCIA.

12. Réforme des matériels.

La réforme des matériels spéciaux d'infrastructure est conduite en fonction de l'autorité gestionnaire du matériel.

Deux cas sont donc envisageables :

12.1. Matériels gérés par un organisme du service de l'infrastructure de l'air.

L'opération administrative d'élimination de ces matériels est effectuée selon les termes de l'instruction provisoire citée en référence 7 et de la circulaire citée en référence 13.

12.2. Matériels gérés par un organisme du service du matériel de l'armée de l'air.

L'opération administrative d'élimination de ces matériels est effectuée selon la réglementation en vigueur au sein du SMAA.

13. Examens.

13.1. Examens de garantie.

En cas de dysfonctionnement des installations durant la période de garantie (due contractuellement par l'industriel), les examens de garantie sont traités selon le circuit court présenté en annexe XXIII.

D'une manière générale, le SLC instruit les examens de garantie concernant les matériels qu'il a réalisés, et l'EETME instruit ceux concernant les matériels réalisés par le SMAA.

L'EETME peut être amenée à effectuer des examens de garantie, à la demande de la DCIA, sur des installations réalisées par le SIA.

13.2. Examens techniques.

La DCMAA et la DCIA peuvent demander des examens techniques à l'EETME.

14. Évolution des installations et de la maintenance des matériels.

14.1. Recueil et traitement des faits techniques.

Le personnel chargé d'exécuter les opérations de maintenance établit une fiche d'intervention technique (FIT).

L'EETME exploite les faits techniques et transmet ses propositions à la DCMAA et à la DCIA. Par ailleurs, elle établit une synthèse des faits techniques qu'elle transmet, en janvier de chaque année, à ces deux directions.

L'organigramme présenté en annexe XXIV décrit le traitement des faits techniques.

14.2. Modifications des matériels.

Aucune modification d'architecture des installations ne peut être entreprise sans l'accord de la DCIA, conformément aux dispositions de l'instruction provisoire de cinquième référence.

La DCIA transmet au CST du DA 90.106 les sujets d'études qu'elle désire confier à l'EETME, avec copie à la DCMAA. Cette dernière assure la cohérence du plan de charges de l'EETME et précise les priorités si cela est nécessaire.

La DCIA peut préférer la modification à une réparation, si celle-ci porte sur une installation ou une chaîne fonctionnelle vétuste et/ou peu fiable, et/ou d'entretien coûteux, et/ou mal adaptée au besoin, et/ou présentant un danger.

La DCMAA (sur proposition de l'EETME et du GAT 14.623) et les SLC peuvent proposer à la DCIA une modification majeure qui relève des crédits budgétaires du titre V.

La région aérienne concernée est associée au projet autant que de besoin.

Après étude des propositions, la DCIA :

• provoque et préside les réunions de commission de modification ;

• évalue les conséquences logistiques et financières ;

• définit les mesures à prendre.

Les adaptations mineures sont réalisées par le GAT 14.623 à partir des crédits budgétaires du titre III ou du titre V mis en place par la DCIA à la DCMAA.

L'organigramme présenté en annexe XXV décrit la procédure à mettre en œuvre pour réaliser des modifications financées par les crédits budgétaires du titre III ou du titre V.

Enfin, lorsque le remplacement d'un sous-ensemble nécessite une modification, la procédure décrite en annexe XXV doit être appliquée.

Nota.

Les adaptations mineures des matériels sont traitées directement par les EMCE et l'industriel qui en avertissent le commandant de l'ESIE chargé de prendre les dispositions nécessaires, notamment vis-à-vis du SLC, pour la mise à jour de la documentation.

15. Documents abrogés.

L'instruction particulière n^o 5200/DEF/DIA/DIR -3801/DEF/DCMAA/DIR du 24 octobre 1988 et la note n^o 21481/DEF/DCMAA/MEE du 17 juillet 1998 relatives à la maintenance des centrales électriques rénovées des bases aériennes et stations isolées et aux interventions pour dépannage sont abrogées.