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INSTRUCTION sur les modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté du 10 février 1958 portant réglementation de la voltige aérienne pour les aéronefs et concernant les simulacres d'atterrissages forcés en campagne.

Du 11 février 1965
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  103.2.5.

Référence de publication : N.i. BO ; publiée dans la réglementation de la circulation aérienne.

« Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessous ».