Introduction.

Ce document définit le processus de veille et de traitement des données source de la navigabilité initiale, de navigabilité supplémentaire concernant les produits et équipements certifiés des aéronefs du ministère de la défense. Il entre dans le cadre de l'organisation des activités à réaliser par les trois organismes de gestion du maintien de la navigabilité (OGMN) d'armée (armée de l'air, marine, armée de terre) en application des textes cités en troisième, quatrième, cinquième ⁽¹⁾, sixième, septième, huitième et dixième références.

1. CHAMP D'APPLICATION.

Les dispositions détaillées dans le présent document s'appliquent aux aéronefs du ministère de la défense, qui relèvent du décret de deuxième référence et qui entrent dans le périmètre des OGMN d'armée ⁽²⁾.

Les données source veillées et traitées dans le cadre de la présente instruction sont définies par l'instruction citée en neuvième référence :

• des données de la navigabilité initiale ;

• des données de navigabilité supplémentaires.

Les données relèvent de l'un des deux domaines suivants :

• le domaine du maintien en condition opérationnelle (MCO) aéronautique sous la responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) par délégation des autorités d'emploi pour ce qui relève de la gestion de l'entretien et de la configuration de définition des matériels ;

• le domaine de la mise en œuvre opérationnelle sous la responsabilité de chaque autorité d'emploi concernée pour ce qui relève des opérations de mise en œuvre au sol et en vol (limites de domaines de vol et de roulage, consignes équipages, manuels de chargement en soute cargo).

Les données de chaque domaine font l'objet d'un processus de traitement spécifique. La répartition et la définition des rôles et responsabilités dans les processus de veille et de traitement sont précisées ci-après.

L'instruction tient compte du fait qu'une même publication portant des données source peut couvrir un seul des deux domaines ou les deux domaines.

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2. PROCESSUS DE VEILLE.

Le processus est placé sous la responsabilité de la SIMMAD pour l'ensemble des deux domaines du MCO et de la mise en œuvre opérationnelle.

La veille porte sur la recherche et l'identification des données source [actes techniques spécifiques, consignes de navigabilité, directive technique constructeur (DTC), service bulletin (SB), etc.] mises à disposition sur un site d'autorité [direction générale de l'armement (DGA), direction générale de l'aviation civile (DGAC), european aviation safety agency (EASA), etc.] et sur un site industriel (détenteurs de certificats de type, etc.) ou transmises à l'utilisateur.

Une procédure qualité interne de la SIMMAD définit les conditions de réalisation. La SIMMAD applique les directives émises par l'autorité technique DGA dans les référentiel de navigabilité (RDN), fiche de navigabilité (FDN) (accompagne les certificats de type), acte technique de l'autorité technique DGA (AT) génériques et les instructions citées en sixième référence et huitième référence.

La permanence de la veille, en particulier pendant ou en dehors des heures ouvrables, dépend du type d'aéronef et de son exploitation opérationnelle. Elle est précisée dans chaque manuel des spécifications de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité (MGN) des OGMN d'armée.

En sortie :

• les publications identifiées sont enregistrées dans les référentiel technique applicable brut (RTAB) de la SIMMAD afin de justifier l'exhaustivité de la veille, en particulier lors des audits menés par la direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ). Ces RTAB sont matérialisés dans le catalogue de l'application de gestion des modifications/catalogue des consignes de navigabilité (AGEM/CAD16) disponible sur le site intradef ;

• les publications qui concernent le domaine de la mise en œuvre opérationnelle, sont transmises par messagerie officielle aux autorités d'emploi concernées ou à leurs délégataires désignés. Les références des messages officiels envoyés sont enregistrés en regard des publications identifiées dans les référentiels techniques applicables bruts.

Ce processus peut être partiellement ou totalement externalisé par la SIMMAD. Les clauses des marchés associés devront préciser les exigences de réalisation par les titulaires et les conditions de surveillance et d'acceptation par la SIMMAD. Les exigences de résultats doivent être en correspondance avec celles de la procédure qualité interne de la SIMMAD qui encadre la réalisation de ce processus. En particulier, la SIMMAD s'assure que les publications identifiées concernant le domaine de la mise en œuvre opérationnelle sont bien transmises aux autorités d'emploi concernées ou à leurs délégataires désignés.

3. PROCESSUS DE TRAITEMENT.

3.1. Données du maintien en condition opérationnelle aéronautique.

La SIMMAD est responsable du processus de traitement des données qui relèvent du domaine du MCO aéronautique.

Une procédure qualité interne de la SIMMAD définit les conditions de réalisation, en précisant que :

• la priorité est donnée au traitement des données d'application impérative avec un circuit adapté aux butées d'application ;

• les données source de l'autorité technique DGA prévalent sur les autres ;

• pour toute donnée source ayant un impact sur la mission étatique (IME), sur la performance et la disponibilité opérationnelle (IDOPS), la SIMMAD recherche systèmatiquement l'avis des autorités d'emploi concernées (partie exploitant opérationnel et/ou partie M2). Le cas échéant, la SIMMAD engage des actions vers l'autorité technique DGA, ou l'industriel FRA 21 J concerné pour amender le document IME ou IDOPS.

Les analyses produites au cours du traitement sont enregistrées dans les RTAB de la SIMMAD afin de justifier les décisions prises, en particulier lors des audits menés par la DSAÉ. En sortie :

• les données à appliquer sont associées à des directives d'entretien supplémentaire (DES) de la SIMMAD, elles prennent alors le caractère « applicable » (à appliquer par les acteurs étatiques et industriels du MCO) ;

• les DES sont transmises aux acteurs concernés du MCO aéronautique : par messagerie officielle pour les maîtrises d'œuvre étatique (MOE) (OGMN d'armée/partie M2) et organisme d'entretien (OE) niveau de soutien opérationnel (NSO), selon les conditions des contrats pour les niveaux de soutien industriel (NSI) ;

• les DES et leurs données source sont enregistrées dans les référentiels techniques applicables (RTA) mis en ligne sur le site intradef de la SIMMAD ⁽³⁾ et intégrées dans les systèmes d'information de suivi technico-logistique de type aircraft technical and airworthiness management system (ATAMS).

Le processus de traitement, hors prise de décision matérialisée par l'émission de DES ou une commande contractuelle, peut être partiellement ou totalement externalisé par la SIMMAD. Les clauses des marchés associés doivent préciser les exigences de réalisation par les titulaires et les conditions de surveillance et d'acceptation par la SIMMAD. Les exigences de résultats doivent être en correspondance avec celles de la procédure qualité interne de la SIMMAD qui encadre la réalisation de ce processus. En sortie, les décisions d'application restent prises par la SIMMAD selon les modalités ci-dessus.

Le suivi de la mise à jour du référentiel des consignes de navigabilité et des directives constructeur applicables, ainsi que leur application, font l'objet de revues périodiques organisées par la SIMMAD et sont décrits dans une procédure qualité interne SIMMAD.

3.2. Données de la mise en oeuvre opérationnelle.

Pour leurs matériels, chaque autorité d'emploi ou son délégataire désigné, est responsable du processus de traitement des données.

Chaque autorité d'emploi doit transmettre à la SIMMAD ses consignes d'exploitation en cas d'impact sur les opérations du MCO aéronautique par messagerie officielle.

Après accord de l'autorité d'emploi concernée, la SIMMAD pourra insérer dans le RTA le lien vers le site de l'autorité d'emploi pour permettre l'accès à ces données depuis le site SIMMAD.

4. SUIVI ET MISE À JOUR DE CETTE INSTRUCTION.

La SIMMAD assure le suivi et la mise à jour de cette instruction.

5. DISPOSITIONS DIVERSES.

L'instruction n° 5/DEF/SIMMAD/SDTL du 6 avril 2009 modifiée, relative au traitement des consignes de navigabilité françaises et étrangères et des directives techniques constructeur concernant les produits de base civile du ministère de la défense est abrogée.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.