Sommaire du BOC n°31 du 13/07/2016

Texte signalé

Administration Centrale
07 juillet 2016

Décret N° 2016-938 du 07 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées.

NOR : D E F D 1 6 0 9 4 3 0 D
Texte(s) modifié(s) : Code du 08 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Ordonnance du 13 mai 1838 relative au service des traites tirées sur le Trésor royal, pour les dépenses de la marine, par les fonctionnaires d'outre-mer. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Décret du 05 octobre 1923 portant règlement d'administration publique sur le service de la trésorerie aux armées. Décret N° 80-73 du 10 janvier 1980 relatif à l'organisation de la paierie générale de France en Allemagne et à la constitution, hors les cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux, du personnel nécessaire aux besoins du service de la trésorerie aux armées (art. 2 à 7). Décret N° 93-1057 du 07 septembre 1993 portant suppression du poste d'agent comptable des traites de la marine. Référence de publication : JO n° 159 du 9 juillet 2016, texte n° 16 ; signalé au BOC 31/2016.
Administration Centrale
05 juillet 2016

Décret N° 2016-921 du 05 juillet 2016 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 6 0 3 9 2 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 157 du 7 juillet 2016, texte n° 19 ; signalé au BOC 31/2016.
Administration Centrale
17 juin 2016

Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

NOR : I N T J 1 6 1 5 2 4 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Référence de publication : JO n° 155 du 5 juillet 2016, texte n° 27 ; signalé au BOC 31/2016.
Administration Centrale
23 juin 2016

Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 6 1 4 9 3 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 158 du 8 juillet 2016, texte n° 20 ; signalé au BOC 31/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
14 avril 2016

Décision N° 5903/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 14 avril 2016 portant déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du dommaine public de l'immeuble « bâtiment des cadres célibataires Alumnat » à Castelnaudary (11).

NOR : D E F S 1 6 5 0 8 4 8 S
Référence de publication : BOC n° 31 du 13 juillet 2016, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 2
14 avril 2016

Instruction N° 15016425/DEF/SGA/DAF/SPB5 du 14 avril 2016 relative à l'amélioration et la formalisation du contrôle interne budgétaire dans le cadre du dialogue de gestion entre les responsables d'unités opérationnelles et les services exécutants.

NOR : D E F S 1 6 5 0 6 4 2 J
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 13 juillet 2016, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.2.1.
Texte 3
12 mai 2016

Instruction N° 430332/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 12 mai 2016 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des pôles et des antennes de défense mobilité, l'agence de reconversion de la défense.

NOR : D E F S 1 6 5 0 7 7 8 J
Référence(s) : Code du 08 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (1). Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense. Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 445846/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 30 avril 2013 relative à l'accompagnement des conjoints. Instruction N° 444320/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 27 novembre 2015 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de la mission reconversion des officiers de l'agence de reconversion de la défense. Instruction N° 449785/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 23 février 2016 relative à la reconversion des militaires. Instruction N° 430098/DEF/SGA/DRH-MD du 05 avril 2016 relative aux missions et à l'organisation de l'échelon central de l'agence de reconversion de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 446898/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 03 juin 2013 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des pôles et des antennes de l'agence de reconversion de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 13 juillet 2016, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4. , 110.7.2.1.
Texte 4
13 mai 2016

Arrêté du 13 mai 2016 fixant, pour le service du commissariat des armées, l'organisation et la composition de la commission compétente pour l'examen de certaines situations des commissaires des armées ne relevant pas de l'article L4136-3 du code de la défense.

NOR : D E F E 1 6 5 0 7 3 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 septembre 2013 fixant, pour le service du commissariat des armées, l'organisation et la composition de la commission compétente pour l'examen de certaines situations des commissaires des armées ne relevant pas de l'article L. 4136-3. du code de la défense. Référence de publication : BOC n° 31 du 13 juillet 2016, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 411.1.1.
Texte 5
19 mai 2016

Décision N° 510919/DEF/DCSSA/PC/ORG du 19 mai 2016 portant dissolution du centre médical des armées de Valence.

NOR : D E F E 1 6 5 0 7 9 0 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 13 juillet 2016, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 6
19 mai 2016

Décision N° 510920/DEF/DCSSA/PC/ORG du 19 mai 2016 portant dissolution du centre médical des armées de Charleville-Mézières.

NOR : D E F E 1 6 5 0 7 9 1 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 13 juillet 2016, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 7
23 mai 2016

Décision N° 511142/DEF/DCSSA/PC/ORG du 23 mai 2016 portant dissolution du centre médical des armées de La Valbonne.

NOR : D E F E 1 6 5 0 7 9 2 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 13 juillet 2016, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 8
23 mai 2016

Décision N° 511143/DEF/DCSSA/PC/ORG du 23 mai 2016 portant rationnalisation du centre médical des armées de Lyon-Mont Verdun.

NOR : D E F E 1 6 5 0 7 9 3 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 13 juillet 2016, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 9
23 mai 2016

Décision N° 511144/DEF/DCSSA/PC/ORG du 23 mai 2016 portant rationalisation du centre médical des armées de Mourmelon-Mailly.

NOR : D E F E 1 6 5 0 7 9 4 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 13 juillet 2016, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 10
23 mai 2016

Décision N° 511145/DEF/DCSSA/PC/ORG du 23 mai 2016 portant dissolution du centre médical des armées de Poitiers – Saint-Maixent.

NOR : D E F E 1 6 5 0 7 9 5 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 13 juillet 2016, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 11
23 mai 2016

Décision N° 511148/DEF/DCSSA/PC/ORG du 23 mai 2016 portant dissolution de l'antenne médicale Monclar du centre médical interarméees de Djibouti.

NOR : D E F E 1 6 5 0 7 9 8 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 13 juillet 2016, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 12
23 mai 2016

Décision N° 511149/DEF/DCSSA/PC/ORG du 23 mai 2016 portant dissolution du centre médical des armées de Calvi.

NOR : D E F E 1 6 5 0 7 9 9 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 13 juillet 2016, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 13
23 mai 2016

Décision N° 511150/DEF/DCSSA/PC/ORG du 23 mai 2016 portant rationalisation du centre médical des armées de Solenzara.

NOR : D E F E 1 6 5 0 8 0 0 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 13 juillet 2016, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 14
23 mai 2016

Décision N° 511151/DEF/DCSSA/PC/ORG du 23 mai 2016 portant dissolution de l'antenne médicale du Port du centre médical interarmées de Saint Denis de la Réunion.

NOR : D E F E 1 6 5 0 8 0 1 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 13 juillet 2016, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 15
25 mai 2016

Instruction N° 5583/DEF/EMA/EMP.1 du 25 mai 2016 de cadrage sur l'usage des dérogations à la navigabilité des aéronefs en opération.

NOR : D E F E 1 6 5 0 8 3 7 J
Référence(s) : Code du 08 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

Arrêté du 25 mars 2016 (n.i. BO ; JO n° 74 du 27 mars 2016, texte n° 22).

Décision n° 2285/DEF/EMA/SC_OPS/EMP du 5 avril 2016 (BOC n° 17 du 14 avril 2016, texte 25).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et un appendice. Référence de publication : BOC n° 31 du 13 juillet 2016, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.
Texte 16
31 mai 2016

Décision N° 2756/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 31 mai 2016 fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques.

NOR : D E F E 1 6 5 0 7 7 4 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 12956/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 07 août 2015 fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 13 juillet 2016, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.2.
Texte 17
02 juin 2016

Décision N° 511882/DEF/DCSSA/PC/ORG du 02 juin 2016 portant dissolution de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce.

NOR : D E F E 1 6 5 0 7 5 9 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 13 juillet 2016, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 18
14 juin 2016

Arrêté du 14 juin 2016 relatif à la formation initiale des sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 6 5 0 8 4 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la formation initiale des sous-officiers du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 13 juillet 2016, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.3.3.
Texte 19
02 mai 2016

Décision N° 8885003/DEF/SIMMT/SDTL du 02 mai 2016 portant délégation de pouvoir pour des actes de gestion logistique de biens ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

NOR : D E F T 1 6 5 0 7 5 0 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 13 juillet 2016, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 465.1.
Texte 20
29 juin 2016

Instruction N° 1/DEF/EMAT/CAB/CFMT du 29 juin 2016 relative à la désignation des membres du conseil de la fonction militaire terre et du conseil supérieur de la fonction militaire.

NOR : D E F T 1 6 5 0 9 3 0 J
Référence(s) : Code du 08 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC n° 31 du 13 juillet 2016, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 130.2.1.
Texte 21
27 avril 2016

Instruction N° 5/DEF/SIMMAD/SDTN du 27 avril 2016 relative à la veille et au traitement des données source de la navigabilité initiale et de navigabilité supplémentaires qui concernent les produits et équipements certifiés des aéronefs du ministère de la défense.

NOR : D E F L 1 6 5 0 7 6 2 J
Référence(s) : Code du 08 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord.

Instruction n° 1548/DEF/EMA/SLI/LIA - n° 182469/DGA/DSA du 2 août 2006 (n.i. BO).

Instruction N° 2010-84372/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 16 mars 2010 fixant les modalités d'approbation et d'application des consignes de navigabilité émises, des certificats de type supplémentaires délivrés, des bulletins de service, des solutions de réparation et de certaines directives techniques publiées par les constructeurs et approuvés par les autorités de l'aviation civile aux aéronefs, certifiés de type civil, utilisés par les organismes du ministère de la défense, les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 8/DEF/SIMMAD/DIR du 12 août 2013 relative au processus de gestion de la configuration des matériels aéronautiques du ministère de la défense relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 215602/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 08 novembre 2013 définissant les emports et équipements exclus du champ d'application de l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, et précisant les conditions associées. Instruction N° 9/DEF/SIMMAD/DIR du 31 juillet 2015 relative à la cartographie des référentiels techniques applicables du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 500558/DEF/DSAÉ du 18 février 2016 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.

Dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense (RRA 100) (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5/DEF/SIMMAD/SDTL du 06 avril 2009 relative au traitement des consignes de navigabilité françaises et étrangères et des directives techniques constructeur concernant les produits de base civile du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 13 juillet 2016, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.1.1.