MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

DÉCRET N° 2016-921 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale.

Du 05 juillet 2016
NOR I N T J 1 6 0 3 9 2 8 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°31 du 13/7/2016

Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie.

Objet : indices de solde - sous-officiers de gendarmerie.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1^er juillet 2016.

Notice : le décret modifie la grille indiciaire applicable aux premiers échelons du corps des sous-officiers de gendarmerie pour tenir compte de l'évolution des grilles de référence du « nouvel espace statutaire » de la catégorie B.

Références : le décret du 13 avril 2011 modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,

Décrète :

Art. 1^er. - Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 13 avril 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Major	Echelle de solde spécifique des sous-officiers de gendarmerie autres que les gendarmes	Exceptionnel (1)	679
		6^e	660
		5^e	640
		4^e	623
		3^e	597
		2^e	567
		1^er	555
Adjudant-chef		9^e	620
		8^e	603
		7^e	589
		6^e	576
		5^e	561
		4^e	558
		3^e	554
		2^e	541
		1^er	527
Adjudant		9^e	576
		8^e	554
		7^e	547
		6^e	535
		5^e	524
		4^e	502
		3^e	491
		2^e	476
		1^er	467
Maréchal des logis-chef		7^e	546
		6^e	524
		5^e	497
		4^e	469
		3^e	449
		2^e	431
		1^er	399
Gendarme	Echelle de solde spécifique des gendarmes	13^e	541
		12^e	506
		11^e	490
		10^e	465
		9^e	450
		8^e	436
		7^e	426
		6^e	415
		5^e	381
		4^e	360
		3^e	356
		2^e	352
		1^er	348
Elève gendarme	/	Echelon particulier	335
(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors.

Art. 2. - Le présent décret entre en vigueur le 1^er juillet 2016.

Art. 3. - Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2016.

Manuel VALLS.

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard CAZENEUVE.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel SAPIN.

La ministre de la fonction publique,

Annick GIRARDIN.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian ECKERT.