DÉCISION N° 511144/DEF/DCSSA/PC/ORG portant rationalisation du centre médical des armées de Mourmelon-Mailly.
Du 23 mai 2016NOR D E F E 1 6 5 0 7 9 4 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002, relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées ;
Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense,
Décide :
1.
La rationalisation du centre médical des armées (CMA) de Mourmelon-Mailly le 1er juillet 2016..
2.
La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Jean DEBONNE.
Annexe
Annexe. RATIONALISATION DU CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE MOURMELON-MAILLY.
1. Calendrier.
Le CMA de Mourmelon-Mailly est rationalisé par absorption des sites et antennes du centre médical des armées de Charleville-Mézières dissous le 30 juin 2016.
2. MODALITÉS.
Le CMA de Mourmelon-Mailly absorbe les antennes médicales issues du CMA dissous de Charleville-Mézières:
- l'antenne médicale de Charleville-Mézières.
3. MISSION.
Le CMA de Mourmelon-Mailly assure, au profit des unités soutenues par les bases de défense (BdD) de Mourmelon-Mailly et de Charleville-Mézières, les missions du service de santé des armées. Il assure les mêmes missions au profit des formations de la gendarmerie nationale stationnées dans son aire géographique de responsabilité.
4. Personnel.
4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.
Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA.
4.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.
Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.
4.3. Personnel civil.
Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.
5. BUDGET.
Le budget cœur de métier du CMA de Mourmelon-Mailly est rattaché à l'unité opérationnelle « soutien des forces ». Il est intégré à celui de la direction régionale de Metz.
6. Infrastructure.
Le CMA de Mourmelon-Mailly reprend les locaux occupés par le CMA de Charleville-Mézières, qu'il absorbe.
7. Matériel.
La DRSSA de Metz rassemble et suit le matériel des CMA de Mourmelon-Mailly et de Charleville-Mézières sur le seul CMA de Mourmelon-Mailly.
Le matériel informatique des centres médicaux des armées ci-dessus nommés est affecté par la direction interarmées des réseaux d'information et systèmes d'information au CMA de Mourmelon-Mailly.
8. Soutien vie courante.
Le CMA de Mourmelon - Mailly est soutenu par les BDD de Mourmelon-Mailly, et de Charleville-Mézières, chacune prenant à son compte les antennes du CMA de Mourmelon-Mailly situées dans son aire géographique.
9. Emblèmes et traditions.
Le CMA de Mourmelon - Mailly, établit les demandes de filiation indirecte en application de l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées.
10. Prévention.
Un recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est mis à jour, en intégrant les éléments particuliers contenus dans les documents provenant du CMA dissout, sous la responsabilité du chef d'organisme pour le CMA de Mourmelon-Mailly.
Le document sera soumis pour validation au coordonnateur central de la prévention du service de santé des armées.
Le chef d'organisme adaptera l'organisation en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) désigné selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013 et s'assure :
-
d'une part de la bonne tenue des autres registres réglementaires de la Prévention qui seront modifiés selon les mêmes modalités que le RDP ;
-
d'autre part du respect de la réglementation en vigueur.
Une commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) est élargie pour accueillir tout le personnel de l'organisme.
Les registres de sécurité incendie de chaque site seront conservés sur place. Ils devront faire l'objet d'une mise à jour concernant la page de garde et la signature du chef d'organisme.
11. AUTOMATISATION.
Création dans le fichier : conception, réalisation, étude d'organisation (CREDO).
| ETABLISSEMENT - ANTENNES. | CODE CREDO. |
| CMA Mourmelon Mailly | 080W000 |
| CMA Mourmelon Mailly antenne médicale de Mourmelon | 080W001 |
| CMA Mourmelon Mailly antenne médicale de Mailly le camp | 080W096 |
| CMA Mourmelon Mailly antenne médicale de Suippes | 080W119 |
| CMA Mourmelon Mailly antenne médicale de Sissonne | 080W141 |
| CMA Mourmelon Mailly antenne médicale en gendarmerie de Chalons en Champagne | 080W185 |
| CMA Mourmelon Mailly antenne CMPA de Mourmelon | 080W207 |
| CMA Mourmelon Mailly antenne vétérinaire de Chalons en Champagne site de Suippes | 080W208 |
| CMA Mourmelon Mailly antenne vétérinaire de Chalons en Champagne | 080W209 |
| CMA Mourmelon Mailly antenne médicale de Charleville Mézières | 080W29P |