Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu la décision n° 2162/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 9 décembre 2010 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques au sein du centre interarmées d'administration des opérations,

Décide :

1.

La liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques est fixée en annexe.

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2.

Sont dissoutes les sous-trésoreries militaires au sein des éléments de soutien national situés à :

• Heidelberg (Allemagne) ;

• Luxembourg (Luxembourg) ;

• Madrid (Espagne).

3.

Sont abrogées :

• la décision n° 732/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 24 février 2011 portant création de cinq sous-trésoreries rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques ;

• la décision n° 3563/DEF/DCSCA/SD-FBC/FIN du 23 juin 2011 portant création de neuf sous-trésoreries rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques ;

• la décision n° 5951/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 21 novembre 2011 portant création d'une sous-trésorerie rattachée à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques.

4.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.