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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « finances »

DÉCISION N° 2756/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques.

Du 31 mai 2016
NOR D E F E 1 6 5 0 7 7 4 S

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 12956/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 07 août 2015 fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  410.2.2.

Référence de publication : BOC n°31 du 13/7/2016

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu la décision n° 2162/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 9 décembre 2010 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques au sein du centre interarmées d'administration des opérations,

Décide :

1.

La liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques est fixée en annexe.

2.

La sous-trésorerie militaire dénommée « Présidence du comité militaire de l'union européenne (Pcmue) » est dissoute.

3.

La décision n° 12956/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 7 août 2015 fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques est abrogée.

4.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-directeur « métiers »,

Guy LAUTREDOU.

Annexe

Annexe. LISTE DES SOUS-TRÉSORERIES MILITAIRES RATTACHÉES À LA TRÉSORERIE MILITAIRE DÉDIÉE AU SOUTIEN FINANCIER DES REPRÉSENTATIONS MILITAIRES NON DIPLOMATIQUES.

SOUS-TRÉSORERIES MILITAIRES. CLASSIFICATION.
Éléments de soutien national (ESN) de Brunssum (Pays-Bas). Complexe.
ESN Bruxelles (Belgique). Complexe.
ESN Bydgoszcz (Pologne). Complexe.
ESN Izmir (Turquie). Complexe.
ESN Lisbonne (Portugal). Complexe.
ESN Mons (Belgique). Complexe.
ESN Naples (Italie). Complexe.
ESN Norfolk (États-Unis d'Amérique). Complexe.
ESN Northwood (Royaume-Uni). Complexe.
ESN Ramstein (Allemagne). Complexe.
ESN Stavanger (Norvège). Complexe.
ESN Thessalonique (Grèce). Complexe.