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DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

Du 17 juin 2016
NOR I N T J 1 6 1 5 2 4 8 A

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er. - Au point 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé, pour la branche « Organismes centraux, branche administrative et technique », dans la colonne « Membres », les mots : « Trois officiers supérieurs désignés par le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale. » sont remplacés par les mots : « Cinq officiers supérieurs désignés par le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale. »

Art. 2. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

M. LABBÉ.

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