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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation »

DÉCISION N° 511151/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution de l'antenne médicale du Port du centre médical interarmées de Saint Denis de la Réunion.

Du 23 mai 2016
 NOR D E F E 1 6 5 0 8 0 1 S

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-0.1.2.

Référence de publication : BOC n°31 du 13/7/2016

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions de l'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;

Vu l'instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (1) relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense ;

Vu l'instruction n° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 relative à la gestion logistique des biens mobiliers affectés dans le service de santé des armées ;

Vu l'instruction n° 701/DEF/DCSSA/AA/NGA du 17 janvier 2014 relative à l'organisation de la gestion logistique des biens au sein du service de santé des armées ;

Vu la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995 modifiée, relative aux conditions de reversement des archives des organismes subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées ;

Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense,

Décide :

1.

L'antenne médicale du Port du centre médical interarmées (CMIA) de Saint Denis de la Réunion est dissoute à compter du 30 juin 2016.

2.

La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Jean DEBONNE.

Annexe

Annexe. . DISSOLUTION DE L'ANTENNE MÉDICALE DU PORT DU CENTRE MÉDICAL INTERARMÉES DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION.

1. CALENDRIER.

L'antenne médicale du Port du CMIA de Saint Denis de la Réunion est dissoute au 30 juin 2016 et transformé en point de consultation, armé par le CMIA de saint Denis de la Réunion.

2. DISPOSITION CONCERNANT LE PERSONNEL.

2.1. Personnel militaire du service de santé des armées.

Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

2.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.

Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.

2.3. Personnel civil.

Sans objet.

3. INFRASTRUCTURE.

Les bâtiments sont conservés.

4. LE MATÉRIEL.

Le matériel est conservé.

5. COMPTABILITÉ PATRIMONIALE.

Sans objet.

6. MOBILISATION.

L'antenne médicale du Port  du CMIA de Saint Denis de la Réunion [numéro conception réalisation et études d'organisation (n° CREDO : 05CT048)] est radiée de l'ordre de bataille le 30 juin 2016.

7. EMBLÈMES – TRADITION.

Sans objet.

8. ARCHIVES.

Les documents, registres administratifs et archives l'antenne médicale du Port du CMIA de Saint Denis de la Réunion sont transférés au CMIA de Saint Denis de la Réunion. Ils sont traités en temps utile conformément aux directives contenues dans la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AA/AAGDS du 9 mars 1995 modifiée. La plus grande attention est portée au traitement des documents classifiés relevant du « confidentiel médical » et du « confidentiel personnel ». Les documents classifiés relèvent de la stricte application de l'instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (1) relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense.

Les timbres et cachets officiels de l'antenne médicale du Port  du CMIA de Saint Denis de la Réunion sont détruits.

9. PRÉVENTION.

L'ensemble des registres réglementaires obligatoires dans les domaines de la prévention des risques professionnels et de la protection de l'environnement mis en place dans l'antenne médicale du Port  du CMIA de Saint Denis de la Réunion est adressé au CMIA de Saint Denis de la Réunion.

Les documents concernés sont notamment :

  • le recueil des dispositions de prévention incluant le document unique d'évaluation des risques professionnels ;

  • les registres de suivi attestant du maintien en conformité des équipements et installations mis en place.