Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1. et L. 4145-3. ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'État relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Décrète :

Art. 1er.

 

À compter du 1^er janvier 2011, l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des officiers de gendarmerie, régis par le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE.	ÉCHELON.	INDICE BRUT.
Général de division	Échelon unique	HE D
Général de brigade	Échelon unique	HE C
Colonel	Échelon exceptionnel (1)	HE B
	3e échelon	HE A
	2e échelon	1015
	1er échelon	989
Lieutenant-colonel	2e échelon exceptionnel (1)	HE A
	1er échelon exceptionnel (1)	1015
	4e échelon	966
	3e échelon	930
	2e échelon	901
	1er échelon	878
Chef d'escadron	2e échelon exceptionnel (1)	930
	1er échelon exceptionnel (1)	878
	4e échelon	852
	3e échelon	842
	2e échelon	801
	1er échelon	772
Capitaine	Échelon exceptionnel (1)	746
	5e échelon	720
	4e échelon	706
	3e échelon	694
	2e échelon	686
	1er échelon	676
Lieutenant	4e échelon	627
	3e échelon	576
	2e échelon	528
	1er échelon	457
Sous-lieutenant	Échelon unique	389
(1) Échelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Art. 1-1.

 

(Modifié : Décret 2015-1291 du 14/10/2015).

L'indice afférent à l'échelon fonctionnel défini à l'article 36-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELON	INDICE BRUT
Echelon fonctionnel	HE B bis »

Art. 2.

 

 (Modifié : décrets du 10/10/2011, du 28/12/2011,  du 26/06/2013 et du 29/08/2014, du 27/11/2015).

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie, régis par le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Major	Échelle de solde spécifique des sous-officiers de gendarmerie autres que les gendarmes	Exceptionnel (1)	679
		6e	660
		5e	640
		4e	623
		3e	597
		2e	567
		1er	555
Adjudant-chef		9e	620
		8e	603
		7e	589
		6e	576
		5e	561
		4e	558
		3e	554
		2e	541
		1er	527
Adjudant		9e	576
		8e	554
		7e	547
		6e	535
		5e	524
		4e	502
		3e	491
		2e	476
		1er	467
Maréchal des logis-chef		7e	546
		6e	524
		5e	497
		4e	469
		3e	449
		2e	431
		1er	399
Gendarme	Échelle de solde spécifique des gendarmes	13e	541
		12e	506
		11e	490
		10e	465
		9e	450
		8e	436
		7e	426
		6e	415
		5e	381
		4e	359
		3e	347
		2e	333
		1er	325
Élève gendarme	/	Échelon particulier	297
(1) Échelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors.

Art. 3.

 

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui figurant à l'article 1^er. du décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisé.

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui figurant à l'article 2. du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé.

Art. 4.

 

Les plafonds des effectifs des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale sont fixés, par grade, par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

Le pourcentage maximum de militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale susceptibles de bénéficier de chacune des échelles de solde est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

Art. 5.

 

Le décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale est abrogé.

Art. 6.

 

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.