DÉCISION N° 511150/DEF/DCSSA/PC/ORG portant rationalisation du centre médical des armées de Solenzara.
Du 23 mai 2016NOR D E F E 1 6 5 0 8 0 0 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées ;
Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense,
Décide :
1.
La rationalisation du centre médical des armées (CMA) de Solenzara le 1er septembre 2016.
2.
La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Jean DEBONNE.
Annexe
Annexe. RATIONALISATION DU CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE SOLENZARA.
1. Calendrier.
Le CMA de Solenzara est rationalisé par absorption des sites et antennes du centre médical des armées de Calvi dissous le 31 août 2016.
2. MODALITÉS.
Le CMA de Solenzara absorbe l'antenne médicale issue du CMA dissous de Calvi :
- l'antenne médicale de Calvi.
3. MISSION.
Le CMA de Solenzara assure, au profit des unités soutenues par les bases de défense (BdD) de Solenzara et de Calvi, les missions du service de santé des armées. Il assure les mêmes missions au profit des formations de la gendarmerie nationale stationnées dans son aire géographique de responsabilité.
4. Personnel.
4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.
Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).
4.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.
Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.
4.3. Personnel civil.
Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.
5. BUDGET.
Le budget cœur de métier du CMA de Solenzara est rattaché à l'unité opérationnelle « soutien des forces ». Il est intégré à celui la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Toulon.
6. Infrastructure.
Le CMA de Solenzara reprend les locaux occupés par le CMA de Calvi, qu'il absorbe.
7. Matériel.
La DRSSA de Toulon rassemble et suit le matériel des CMA de Solenzara et de Calvi sur le seul CMA de Solenzara.
La DRSSA de Toulon est le gestionnaire de bien délégué (GBD) et détenteur de bien du matériel du CMA de Solenzara.
Le matériel informatique des centres médicaux des armées ci-dessus nommés est affecté par la direction interarmées des réseaux d'information et systèmes d'information au CMA de Solenzara.
8. Soutien vie courante.
Le CMA de Solenzara est soutenu par les BdD de Solenzara et de Calvi, chacune prenant à son compte les antennes du CMA de Solenzara situées dans son aire géographique.
9. Emblèmes et traditions.
Le CMA de Solenzara établit les demandes de filiations directes et indirectes en application de l'instruction m n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées.
10. Prévention.
Un recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est mis à jour, en intégrant les éléments particuliers contenus dans les documents provenant du CMA dissout, sous la responsabilité du chef d'organisme pour le CMA de Solenzara.
Le document sera soumis pour validation au coordonnateur central de la prévention du service de santé des armées.
Le chef d'organisme adaptera l'organisation en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) désigné selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013 et s'assure :
-
d'une part de la bonne tenue des autres registres réglementaires de la Prévention qui seront modifiés selon les mêmes modalités que le RDP ;
-
d'autre part du respect de la réglementation en vigueur.
Une commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) est élargie pour accueillir tout le personnel de l'organisme.
Les registres de sécurité incendie de chaque site seront conservés sur place. Ils devront faire l'objet d'une mise à jour concernant la page de garde et la signature du chef d'organisme.
11. Automatisation.
Création dans le fichier : conception, réalisation, études d'organisation.
| ETBLISSEMENT - ANTENNES. | CODE CREDO. |
| CMA de Solenzara | 081W-000 |
| CMA de Solenzara - antenne médicale de Solenzara | 081W-001 |
| CMA de Solenzara - antenne médicale en gendarmerie d'Ajaccio | 081W-023 |
| CMA de Solenzara - antenne médicale en gendarmerie de Borgo | 081W-045 |
| CMA de Solenzara antenne médicale de Calvi | 081W-08F |