DÉCISION N° 511143/DEF/DCSSA/PC/ORG portant rationnalisation du centre médical des armées de Lyon-Mont Verdun.
Du 23 mai 2016NOR D E F E 1 6 5 0 7 9 3 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées ;
Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense,
Décide :
1.
La rationnalisation du centre médical des armées (CMA) de Lyon-Mont-Verdun le 1er juillet 2016.
2.
La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Jean DEBONNE.
Annexe
Annexe. DISSOLUTION DU CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE LYON MONT-VERDUN.
1. CALENDRIER.
Le CMA de Lyon-Mont Verdun est rationnalisé par absorption des sites et antennes des ecntres médicaux des armées (CMA) de La Valbonne et de Valence, dissous le 30 juin 2016.
2. MODALITES.
Le CMA de Lyon-Mont Verdun absorbe les antennes médicales issues des CMA dissous de La Valbonne et de Valence :
-
pour le CMA dissous de La Valbonne :
-
l'antenne médicale de La Valbonne ;
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l'antenne médicale d'Ambérieu en Bugey ;
-
-
pour le CMA dissous de Valence :
-
l'antenne médicale de Valence ;
-
l'antenne médicale de Chabeuil.
-
3. MISSIONS.
Le CMA de Lyon - Mont Verdun assure, au profit des unités soutenues par les bases de défense (BdD) de Lyon, de La Valbonne et de Valence, les missions du service de santé des armées. Il assure les mêmes missions au profit des formations de la gendarmerie nationale stationnées dans son aire géographique de responsabilité.
4. DISPOSITION CONCERNANT LE PERSONNEL.
4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.
Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).
4.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.
Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.
4.3. Personnel civil.
Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.
5. BUDGET.
Le budget cœur de métier du CMA de Lyon - Mont Verdun est rattaché à l'unité opérationnelle « soutien des forces ». Il est intégré à celui de la direction régionale de Lyon.
6. INFRASTRUCTURE.
Le CMA de Lyon-Mont Verdun reprend les locaux occupés par les CMA de La Valbonne et de Valence, qu'il absorbe.
7. LE MATÉRIEL.
La DRSSA de Lyon-Mont Verdun rassemble et suit le matériel des CMA de Lyon, de La Valbonne et de Valence sur le seul CMA de Lyon-Mont Verdun.
8. SOUTIEN VIE COURANTE.
Le CMA de Lyon-Mont Verdun est soutenu par les BdD de Lyon, de La Valbonne et de Valence, chacune prenant à son compte les antennes du CMA de Lyon situées dans son aire géographique.
9. EMBLÈMES ET TRADITIONS.
Le CMA de Lyon-Mont Verdun établit les demandes de filiations directes et indirectes en application de l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées.
10. PRÉVENTION.
Un recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est mis à jour, en intégrant les éléments particuliers contenus dans les documents provenant du CMA dissout, sous la responsabilité du chef d'organisme pour le CMA de Lyon-Mont Verdun.
Le document sera soumis pour validation au coordonnateur central de la prévention du service de santé des armées.
Le chef d'organisme adaptera l'organisation en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) désigné selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013, et s'assure :
-
d'une part de la bonne tenue des autres registres réglementaires de la Prévention qui seront modifiés selon les mêmes modalités que le RDP ;
-
d'autre part du respect de la réglementation en vigueur.
La commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) est élargie pour accueillir de tout le personnel de l'organisme.
Les registres de sécurité incendie de chaque site seront conservés sur place. Ils devront faire l'objet d'une mise à jour concernant la page de garde et la signature du chef d'organisme.
11. AUTOMATISATION.
Création dans le fichier : conception, réalisation, étude d'organisation (CREDO).
| ETABLISSEMENT - ANTENNES | CODE CREDO |
| CMA de Lyon-Mont Verdun | 0819000 |
| CMA de Lyon-Mont Verdun - antenne médicale de Lyon | 0819001 |
| CMA de Lyon-Mont Verdun - antenne médicale de Bron-ESA | 0819141 |
| CMA de Lyon-Mont Verdun - antenne médicale de Mont Verdun | 0819045 |
| CMA de Lyon-Mont Verdun - centre d'expertise médicale initiale de Lyon | 0819089 |
| CMA de Lyon-Mont Verdun - CMPA de Lyon | 0819111 |
| CMA de Lyon-Mont Verdun - antenne vétérinaire de Rilleux la Pape | 0819112 |
| CMA de Lyon-Mont Verdun - antenne médicale en gendarmerie de Sathonay | 08191BM |
| CMA de Lyon-Mont Verdun - antenne médicale de La Valbonne | 08191D3 |
| CMA de Lyon-Mont Verdun - antenne médicale d'Ambérieu en Bugey | 08191DK |
| CMA de Lyon-Mont Verdun - antenne médicale de Valence | 08191DX |
| CMA de Lyon-Mont Verdun - antenne médicale de Chabeuil | 08191EH |