MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS :

ARRÊTÉ relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef.

Du 23 octobre 1962
NOR

Précédent modificatif : Arrêté du 23 novembre 1982 (BOC, 1983, p. 27) et son erratum du 16 février 1983 (BOC, p. 449). , Arrêté du 16 septembre 1983 (JO du 12 octobre, p. 9265). , Arrêté du 8 juillet 1992 (JO du 23, p. 9928) EQUA9200956A. , Arrêté du 4 novembre 1994 (JO du 27 décembre, p. 18431) EQUA9401875A.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 103.2.1.1.

Référence de publication : Ment. BO/A, p. 2316 et JO du 24 novembre, p. 11427.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.