LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,

Vu le décret n^o 57-597 du 13 mai 1957 portant définition des types de circulation aérienne et fixant les conditions d'établissement de leur réglementation ;

Vu le décret n^o 57-598 du 3 mai 1957 fixant les règles de l'air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne et son annexe 1, et 3.1.5,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

(Nouvelle rédaction : arrêté du 13 mars 1992.)

La voltige aérienne comprend tout vol au cours duquel un aéronef effectue intentionnellement des manœuvres comportant un changement brusque d'assiette, une position inhabituelle ou une variation inhabituelle de la vitesse, généralement associées à des variations importantes de niveau.

Art. 2.

 

L'accord préalable de l'autorité aéronautique locale, habilitée en outre à déterminer les secteurs et axes de travail, est nécessaire pour pouvoir se livrer à des exercices de voltige.

Art. 3.

 

L'exécution d'exercices de prise de terrain spéciale (prise de terrain en « S », moteur réduit et hélice calée, prise de terrain en virages glissés) est soumise à l'autorisation préalable de l'autorité aéronautique locale.

Art. 4.

 

Des simulacres d'atterrissages forcés pourront être exécutés, avec l'accord des autorités intéressées, dans les zones définies par l'autorité aéronautique locale.

Art. 5.

 

Une instruction ultérieure fixera en détail les règles de sécurité auxquelles doivent se conformer les pilotes lors de l'exécution d'exercices de voltige aérienne.

Art. 6.

 

Le secrétaire général de l'aviation civile et commerciale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.