CIRCULAIRE N° 33661/ARM/SIMMAD/SDTN d'application de l'instruction n° 2/DEF/SIMMAD/SDTN du 9 novembre 2015 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques du ministère des armées.
Du 07 juillet 2017NOR A R M L 1 7 5 1 7 7 8 C
1. Introduction.
La présente circulaire a pour objet de préciser les acteurs d'armée ainsi que leurs rôles dans le processus de gestion de la documentation technique utilisateur (DTU).
2. Champ d'application.
Le présent texte étant une circulaire d'application de l'instruction citée en première référence, son champ d'application correspond à celui défini dans l'instruction précitée.
Pour des programmes et flottes d'aéronefs mettant en œuvre des processus spécifiques, cette circulaire peut être déclinée en circulaire technique spécifique.
3. Acteurs impliqués dans le processus.
Les acteurs du processus par armée et par périmètre documentaire [DTU d'origine industrielle (OI) ou étatique (OE), de mise en œuvre opérationnelle ou d'entretien] - sont détaillés dans les annexes I. et II.
4. Cycle de vie de la documentation technique utilisateur.
4.1. Définir.
Le choix du support le plus approprié est arrêté par l'équipe de programme intégrée (EDPI) conformément à l'instruction de première référence. Le support peut-être :
-
Papiers ;
-
Microfiches ;
-
Numérique : DVD-ROM, CD-ROM, clé USB ;
-
Dématérialisé (préférentiel) : la DTU est consultable sur un site internet du constructeur, un site de l'intranet défense ou par l'intermédiaire du portail utilisateur rénovation du l'outil documentaires (1) (RENODOC outil préférentiel).
Les conditions de livraison (lieu et type) d'une DTU OI sont définies par le marché concerné.
En particulier, la documentation peut être livrée « en nombre » ou sous forme de « reproductibles ».
4.2. Réaliser.
4.2.1. Réalisation d'une documentation technique utilisateur d'origine industrielle.
Consulter les logigrammes en annexe III.
Les conditions de réalisation (norme, format, etc.) d'une DTU OI sont fixées par le marché, l'identification de la DTU étant attribuée par le titulaire.
4.2.2. Réalisation d'une documentation technique utilisateur d'origine étatique.
La DTU OE est de la responsabilité de l'état-major utilisateur du matériel. Ce dernier peut en déléguer la rédaction à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) en ce qui concerne la DTU d'entretien.
4.2.2.1. Documentation technique utilisateur d'origine étatique de mise en oeuvre opérationnelle.
La DTU OE relative à la mise en œuvre opérationnelle des matériels étant de responsabilité des états-majors, il revient à ces derniers de définir les modalités de rédaction et de validation de celle-ci en conformité avec les principes de l'instruction citée en première référence.
4.2.2.2. Documentation technique utilisateur d'origine étatique d'entretien.
Consulter les logigrammes en annexe IV.
L'entité rédactrice étatique adresse une maquette du document présentant le texte définitif à l'organisme de revue concerné pour validation. Pour les matériels entrant dans le périmètre de la navigabilité, l'organisme de revue doit se référer au guide de la direction générale de l'armement (DGA) d'approbation de l'instruction du maintien de la navigabilité (IMN) citée en quatrième référence (2).
En particulier, elle ne doit pas introduire de données d'entretien non validées par le détenteur de certificat de type (DCT) ou par l'autorité technique.
Elle transmet le projet validé à l'autorité d'approbation étatique en vue de son approbation.
4.2.3. Identification de la documentation technique utilisateur d'origine industrielle et d'origine étatique.
Pour permettre une identification rapide et précise d'une DTU OE, un repère de nomenclature lui est attribué. Ce repère constitue la référence de la DTU en utilisation. Il permet, en outre, un classement méthodique, rigoureux, qui facilite la gestion du document. Ce repère d'identification est attribué par le gestionnaire (SIMMAD ou état-major). Il est normalisé et matérialisé par une suite de lettres et de chiffres suivant un classement alphanumérique. Sa constitution est fournie en annexe V.
La constitution du repère d'identification de la DTU éditée aux États-Unis est détaillée, à titre d'information, en annexe VI.
La DTU de l'armée de terre faisait, jusqu'alors, l'objet d'une identification de type « MAT » attribuée par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle de matériels terrestres (SIMMT) conformément au MAT10000. La logique de gestion par milieu a conduit le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT) et la SIMMAD à décider (document cité en troisième référence) de l'attribution des nouveaux numéros de marquant en utilisant le système existant dans l'armée de l'air et la marine.
4.3. Valider.
La phase de validation comprend l'ensemble des opérations visant à s'assurer du caractère applicable d'une documentation. Son contenu diffère en fonction de l'origine de la documentation et couvre les opérations de vérification, d'approbation, de réception contractuelle et de déclaration de l'état applicable.
4.3.1. Vérification d'un projet de documentation technique utilisateur.
La vérification des projets de DTU est réalisée par les organismes de revue désignés conformément aux règles définies dans l'instruction citée en première référence. La SIMMAD (pour la DTU d'entretien) ou les états-majors (pour la DTU de mise en œuvre opérationnelle) centralisent les remarques.
Réalisée avant l'approbation de la documentation, elle revêt un caractère facultatif pour la documentation d'origine industrielle dont le titulaire porte la responsabilité au titre d'un agrément réglementaire de toutes les données techniques insérées dans la documentation livrée.
En cas d'anomalies ne permettant pas l'exploitation de la documentation, l'approbation n'est pas prononcée et la SIMMAD informe l'autorité signataire du marché.
4.3.2. Approbation étatique.
La SIMMAD et les états-majors sont respectivement responsables de l'approbation de la DTU d'entretien et de mise en œuvre opérationnelle (MEOO).
En ce qui concerne les matériels entrant dans le périmètre de la navigabilité, le titulaire du marché est responsable de l'approbation des données qu'il insère dans sa documentation.
Pour les données sous la responsabilité d'un industriel sous agrément réglementaire ou pour lesquelles il a recherché les notifications d'approbation auprès des industriels agréés couvrant les données concernées ou auprès de l'autorité technique DGA, le gestionnaire mentionne dans le système d'information (SI) RENODOC cet agrément ou la référence de l'acte technique comme décision d'approbation.
Pour les données ou parties d'origine étatique intégrées par un industriel, ces dernières doivent avoir été préalablement approuvées par l'autorité d'approbation étatique.
4.3.3. Réception contractuelle d'une documentation technique d'origine industrielle.
La réception d'une documentation d'origine industrielle est prononcée par l'autorité signataire du marché (DGA ou SIMMAD) une fois qu'elle s'est assurée :
-
de l'intégration des faits générateurs ;
-
des résultats satisfaisants des éventuelles opérations de vérifications avec prise en compte des remarques étatiques ;
et a reçu du maître d'œuvre de la production et de la diffusion documentaire (MOPD) une pièce justificative attestant de la conformité de la livraison (identifiant, quantité, qualité du reproductible).
4.3.4. Déclaration de l'état applicable par enregistrement dans le référentiel documentaire tenu par le système d'information rénovation de l'outil documentaire.
Toute DTU nouvelle ou mise à jour, identifiée et approuvée, est enregistrée et déclarée applicable dans le SI RENODOC qui constitue la base de données à partir de laquelle est établi le référentiel documentaire applicable, élément du référentiel technique applicable (RTA).
Ce changement d'état est subordonné à la détention de la DTU par le gestionnaire (ou le MOPD) qui a en charge de la reproduire et/ou diffuser.
La disponibilité fait suite :
-
à la réception contractuelle pour une DTU d'origine industrielle ;
-
à l'approbation étatique pour une DTU d'origine étatique.
Elle vise, en particulier, à s'assurer de la disponibilité au niveau de soutien opérationnel (NSO) des moyens de soutien impactés (rechanges, outillages, formations, etc.).
Dans le cas où le mode d'accès retenu à la DTU industrielle d'un matériel ou d'un système est direct (cas de l'accès via l'internet, par exemple), l'applicabilité de la DTU est reconnue au travers d'une circulaire technique formalisant le processus détaillé de mise à disposition et de gestion du référentiel des publications (lieu d'hébergement du référentiel, moyens de consultation, méthodes de veille documentaire, principe de remontées d'anomalies, etc.).
Rappel :
En attendant la mise à disposition dans les unités d'une mise à jour documentaire déclarée applicable (délais liés aux opérations de reproduction et/ou diffusion), l'information valide à appliquer reste la DTU dernière version approuvée disponible au sein des unités complétée ou éventuellement corrigée des directives :
-
de la SIMMAD si relevant du MCO aéronautique (opérations d'entretien, utilisation des moyens de soutien, méthode de travail) ;
-
de l'état-major concerné pour la mise en œuvre opérationnelle.
4.4. Diffuser.
La DTU au format papier (sauf aménagements spécifiques) est diffusée par les MOPD conformément au plan de diffusion.
La DTU au format numérique peut être consultable sur le portail utilisateur RENODOC, sur un site de l'intranet dédié ou sur un site internet de l'industriel.
4.4.1. Plans de diffusion.
Les gestionnaires centralisent ou font appliquer le plan de diffusion (PdD) ou d'abonnement défini pour la DTU sur proposition des états-majors ou de leurs délégataires.
Ces plans de diffusion recensent les organismes qui doivent disposer de cette DTU pour mettre en œuvre et entretenir le matériel afférent.
4.4.2. Diffusion d'une mise à jour.
Toute mise à jour doit être accompagnée des documents suivants :
-
une ou plusieurs pages de directives (si nécessaire) ;
-
un index des pages ;
-
une liste récapitulative des pages modifiées, ajoutées ou supprimées depuis l'édition originale.
4.4.3. Gestion des besoins des utilisateurs.
Tout passage à l'état applicable d'une DTU (nouvelle ou mise à jour) dans le SI RENODOC donne lieu systématiquement au lancement par le MOPD d'une commande de reproduction et/ou diffusion conformément au plan de diffusion associé.
Aussi, un utilisateur n'exprime un besoin que dans les cas suivants :
-
une DTU à laquelle il n'est pas abonné ;
-
une diminution ou augmentation de droits à une DTU à laquelle il est abonné ;
-
un renouvellement d'exemplaire (DTU détériorée ou perdue).
Pour les organismes du ministère des armées, la commande se fait :
-
pour l'armée de l'air, via l'application bulletin de mouvement de documentation (BMD) hébergée sur le site du centre de documentation technique de l'armée de l'air (CDTAA) ;
-
pour la marine et l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT), par messagerie officielle auprès du MOPD.
Les organismes extérieurs (industriels, etc.) expriment leurs besoins à la SIMMAD qui les valide et demande leur prise en compte par le MOPD.
A réception d'une DTU les allocataires accusent réception en renseignant et retournant la fiche de livraison (FL).
Dès le déploiement de « l'espace référent » sur le portail utilisateur (PU) RENODOC, le référent de chaque abonné pourra y :
-
commander un exemplaire d'une DTU ;
-
gérer ses abonnements ;
-
accuser-réception d'une livraison documentaire ;
-
faire une réclamation.
Dès lors, le MOPD pourra surveiller la bonne distribution des exemplaires à tous les abonnés (et faire les relances nécessaires) via une fonction du SI RENODOC.
4.5. Utiliser.
4.5.1. Consultation du référentiel documentaire applicable.
Le référentiel documentaire applicable est consultable sur le portail utilisateur RENODOC hébergé sur l'intradef (sauf cas particuliers).
De plus, dès lors qu'une DTU (non-classifiée) a fait l'objet d'une numérisation, elle est consultable et téléchargeable sur ce portail. L'utilisation de la documentation en ligne pour effectuer des opérations est soumise à directives (politique d'emploi) de l'état-major d'appartenance de l'utilisateur.
4.5.2. Documentation sans emploi.
Les documentations à jour et en bon état mais estimées sans emploi par l'utilisateur doivent faire l'objet d'un message adressé au MOPD afin que celui-ci décide de la conduite à tenir : élimination, redistribution à une autre unité ou réintégration (contrôlées au préalable).
4.6. Entretenir.
4.6.1. Mise à jour de la documentation technique utilisateur.
Les mises à jour suivent la classification stipulée dans l'instruction citée en première référence normale, temporaire, en situation dégradée (aussi nommées « suppléments » ou « mises à jour AN »).
Les mises à jour de la documentation OI en situation dégradée peuvent être élaborées par les états-majors. Ces mises à jour étatiques, de couleur spéciale, sont identifiées et tracées afin d'être livrées à terme au fournisseur documentaire chargé contractuellement de la reprise du fonds documentaire.
4.6.2. Remontée des anomalies documentaires.
Les anomalies concernant la DTU OI ainsi que celles relative à la DTU OE d'entretien doivent être transmises à la SIMMAD suivant le processus de comptes rendus de faits techniques (CRFT) sauf programmes à dispositions spécifiques [fiche de relevé d'anomalies documentaires (FRAD) Rafale par exemple]. Ces anomalies sont ensuite traitées par le processus d'évolution de la DTU et les corrections apportées via l'émission de mises à jour à la DTU applicable.
Les anomalies concernant la DTU OE de mise en œuvre opérationnelle doivent être transmises à l'autorité d'emploi suivant le processus défini par celle-ci.
4.6.3. Archivage de la documentation technique utilisateur.
4.6.3.1. Définition des archives en documentation technique utilisateur.
Les archives en DTU sont permanentes et comprennent l'ensemble de la DTU et les dossiers de validation associés (plans de diffusions, décisions de gestion, etc.).
4.6.3.2. Responsabilités et conservation des archives.
Tant qu'une version d'un matériel est en service opérationnel au sein des armées ou stockée et susceptible d'être remise en service, la DTU associée (« exemplaire étalon ») est qualifiée d'archive courante et sa conservation incombe au gestionnaire de la bibliothèque technique de référence de chaque MOPD.
Dès lors qu'une DTU est gérée dans le SI RENODOC, le dossier de validation afférent doit être numérisé et archivé au sein du « conteneur » associé à la version.
Pour les matériels concernés par la réglementation liée à la navigabilité, la DTU associée est conservée par son gestionnaire, 2 ans après la décision de retrait de service avant d'être transmise pour conservation au service historique de la défense (SHD).
Lorsque le matériel dans la configuration envisagée n'est plus susceptible d'être remis en service au sein des armées, la DTU associée devient une archive définitive et est transmise pour conservation au SHD.
4.7. Abroger.
Suite à une décision de retrait de service d'un matériel ou d'une refonte complète d'un processus par un état-major qui liste les DTU concernées, l'autorité d'approbation étatique prononce la décision d'abrogation après analyse et recueil des avis des organismes de revue.
Dans le cas d'un matériel applicable à plusieurs systèmes, elle demande la mise à jour du référentiel par retrait de l'applicabilité.
Ceci entraîne :
-
la mise à jour du référentiel documentaire applicable ;
-
l'émission d'un message (par le MOPD ou en automatique) vers les abonnés concernés par cette abrogation ;
-
la demande au MOPD d'archivage de celle-ci.
5. Mise à jour et suivi de la circulaire.
La SIMMAD assure le suivi et la mise à jour de cette instruction.
6. Dispositions diverses.
Les circulaires suivantes sont abrogées :
-
circulaire n° 16857/DEF/SIMMAD/SDTL du 8 décembre 2010 modifiée, relative au processus de gestion de la documentation technique dans l'aéronautique navale ;
-
circulaire n° 13101/DEF/SIMMAD/SDTL du 5 décembre 2011 modifiée, relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques en service dans l'aviation légère de l'armée de terre.
Pour la ministre des armées et par délégation :
L'ingénieur en chef de première classe des études et techniques de l'armement,
sous-directeur « technique et navigabilité » de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle de matériels aéronautiques du ministère de de défense,
Alain LASCAZE.
Annexes
Annexe I. Cartographie des acteurs et rôles pour la documentation technique utilisateur d'origine industrielle.
| RÔLE. | PÉRIMÈTRE. | ORGANISMES GÉNÉRIQUES | ORGANISMES DÉTAILLÉS (CIRCULAIRE). | ||
| ALAT. | ALAVIA. | AIR. | |||
| MOA/PA | DGA/SIMMAD | DGA (avant mise en soutien opérationnel ou en cas de modifications majeures) | |||
| Entité rédactrice | Industriel | Industriel | |||
| Organismes de revue | Entretien | SIMMAD | SET ou EETC | ||
| Mise en œuvre Ops | État-major d'armée | COMALAT | ALAVIA | CFA/CFAS/DRH-AA | |
| autorité d'approbation étatique | Entretien | SIMMAD | SIMMAD/SDTN (par délégation du DC) | ||
| Mise en œuvre Ops | État-major d'armée | COMALAT | ALAVIA | CFA/CFAS/DRH-AA | |
| élaborateur des plans de diffusion | État-major d'armée | COMALAT | ALAVIA | CFA/CFAS/DRH-AA | |
| Gestionnaire de la DTU | SIMMAD | SDTN/BRT | |||
| maître d'œuvre de la production/diffusion (MOPD) | MOPD | LAAT | DET CELAE/CUERS | CDTAA | |
| ALAVIA | commandement de l'aéronautique navale. |
| CFA | commandement des forces aériennes. |
| CFAS | commandement des forces aériennes stratégiques. |
| DET CELAé | détachement du centre logistique de l'aéronautique navale. |
| DRH-AA | direction des ressources humaines de l'armée de l'air. |
| EETC | échelons d'expertises techniques centralisés. |
| LAAT | librairie aéronautique de l'armée de terre. |
| SDTN/BRT | sous-direction « de la technique et de la navigabilité » - bureau des référentiels techniques |
| SET | section d'expertise technique. |
Annexe II. Cartographie des acteurs et rôles pour la documentation technique utilisateur d'entretien d'origine étatique.
| RÔLE. | ORGANISMES GÉNÉRIQUES (INST 2). | ORGANISMES DÉTAILLÉS (CIRCULAIRE). | ||
| ALAT. | ALAVIA. | AIR. | ||
| Entité rédactrice | OE 145 | GAMSTAT et COMALAT | base pilote ou CEPA 10S | CEAM ou unité CFA/CFAS |
| SIMMAD | SET ou EETC | |||
| Organismes de revue | SIMMAD | SET ou EETC | ||
| Autorité d'approbation étatique | SIMMAD | SDTN (par délégation du DC) | ||
| Élaborateur des plans de diffusion | Autorité d'emploi | COMALAT | ALAVIA | CFA/CFAS/DRH-AA |
| Gestionnaire de la DTU (dont identification) | SIMMAD | SDTN/BRT | ||
| Maître d'œuvre de la production/diffusion | MOPD | LAAT | DET CELAE/CUERS | CDTAA |
| CEAM | centre d'expertise aérienne militaire |
| GAMSTAT | groupement aéromobilité de la section technique de l'armée de terre |
Annexe III. Synthèse des circuits.
Appendice III.A. CIRCUIT DE LA DOCUMENTATION TECHNIQUE UTILISATEUR D'ORIGINE INDUSTRIELLE DE MISE EN œUVRE OPÉRATIONNELLE - Livraison en nombre.
Appendice III.B. Circuit de la documentation technique utilisateur d'origine industrielle d'entretien - livraison en nombre.
Appendice III.C. Circuit de la documentation technique utilisateur d'origine industrielle de mise en œuvre opérationnelle - livraison d'un reproductible.
Appendice III.D. Circuit de la documentation technique utilisateur d'origine industrielle d'entretien - livraison d'un reproductible.
Annexe IV. CIRCUITS DE LA DOCUMENTATION TECHNIQUE UTILISATEUR D'ORIGINE ÉTATIQUE D'ENTRETIEN.
Appendice IV.A. Circuits de la documentation technique utilisateur d'origine étatique d'entretien - rédaction par les armées.
Appendice IV.B. CIRCUITS DE LA DOCUMENTATION TECHNIQUE UTILISATEUR D'ORIGINE ÉTATIQUE D'ENTRETIEN - RÉDACTION PAR LA STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.
Annexe V. PRINCIPE D'IDENTIFICATION DE LA DOCUMENTATION TECHNIQUE UTILISATEUR D'ORIGINE ÉTATIQUE.
Appendice V.A. TABLEAU TYPOLOGIQUE DES DOCUMENTS.
| LETTRE MARQUANTE. | DESCRIPTION. | DÉFINITION. |
| A | Tableau de composition illustré (TCI) | Ce document est le catalogue de tous les articles entrant dans la constitution du matériel considéré, susceptibles d'être échangés par les utilisateurs. Il permet grâce à ses numéros repères et à ses illustrations, l'identification rapide et précise de tous les éléments constitutifs dont la composition a été poussée jusqu'à la pièce élémentaire et donne pour chaque article son numéro de référence article. |
| B | Bulletins | Ce document diffuse des textes officiels du Bulletin officiel des armées. |
| C | Catalogue ou répertoire | Il fournit des informations de gestion ou techniques d'ensemble ou complémentaires sur les constituants d'une famille de matériel. Il rassemble sous forme de dossier des renseignements soit par fiche, listes, tableaux, interface logicielle. |
| D (1) | Répertoire de correspondance | Il répertorie des informations codifiées et met celles-ci en relations avec un matériel. Les informations sont croisées (« cross list »), c'est-à-dire que la recherche est possible à partir de codifications diverses. |
| E (1) | Document de ravitaillement (aéronavale) | Il définit, par exemple, une liste de produits consommables. |
| F | Fiche caractéristique et de maintenance | Elle présente sous forme simplifiée l'ensemble des informations relatives à un équipement, un organe ou un accessoire simple n'exigeant qu'un entretien limité. Ce document n'est mis à jour que par réédition. |
| G | Manuel de maintenance, d'entretien, d'utilisation. Analyse informatique générale | Il donne tous les renseignements techniques de description et de fonctionnement indispensables pour entretenir correctement le matériel, permettre une étude de l'ensemble du matériel aussi détaillée que l'exige le concept de maintenance retenu par l'utilisateur, effectuer un diagnostic correct et rapide en cas de défaillance, ainsi que tous les renseignements détaillés concernant l'exécution de toutes les opérations techniques de mise en œuvre, d'entretien et de remise en état susceptibles d'être effectuées par les utilisateurs. |
| H | Guide des procédures, spécifications informatiques | Il définit les instructions de programmation, commente les logiciels. |
| I | Notice d'installation | Elle permet la mise en œuvre d'un ensemble important ou d'un groupement d'ensembles. Elle permet au personnel de connaître le plan de masse, les liaisons électriques, téléphoniques ou de télécommandes. Elle peut définir l'infrastructure. |
| J (1) | Document S.O.T.E.M.A (aéronavale) | Il complète les documents existants et précise des règles d'entretien ou d'utilisation. |
| K | Recueil des fiches signalétiques de prévention des accidents | Il donne des renseignements relatifs à la vérification des matériels et des installations, les mesures de prévention, les conditions de vérification et d'essais. |
| L | Liste des documents applicables, liste de Data-modules | Elle fournit l'identification des documents nécessaires pour un ensemble déterminé. |
| M | Mémento pilote, équipage ou mécanicien | Aide-mémoire résumant les informations essentielles concernant la maintenance, l'utilisation, l'emploi opérationnel ou le chargement. Les opérations à effectuer par l'utilisateur ou le technicien : avant, pendant et après l'utilisation. |
| N | Notice technique, notices descriptives de fonctionnement et d'entretien - exploitation informatique générale | Elle réunit en un seul volume toutes les informations d'utilisation, de maintenance et le tableau de composition illustré pour un matériel simple et d'exploitation pour un logiciel d'informatique générale. |
| O | Document élaboré par l'ALAT | Il complète les documents existants et précise des règles d'entretien ou d'utilisation. |
| P | Plans | Il fournit le principe de fonctionnement général, le schéma électrique ou de câblage d'un matériel. |
| Q | Manuel d'utilisation de la réglementation |
|
| R | Règlement technique ou logistique | Il s'agit d'un document à caractère permanent contenant les textes de base et les prescriptions techniques ou logistiques fondamentales applicables à l'ensemble ou à une famille de matériel pour assurer d'une façon correcte la gestion ou la maintenance. |
| S | Recueil technique complémentaire | Il s'agit d'un document à caractère évolutif (complété par addition d'informations). Il est réalisé sous forme de fiches pouvant être groupées en dossiers. Il contient des prescriptions importantes sur l'évolution du matériel (recueil des décisions de modifications) ou sa maintenance (instructions et notes techniques) ou l'exécution du travail. Dans le cas d'un matériel simple, il peut être inclus dans la notice technique de ce matériel. |
| T | Tableau de composition collectif | Il permet l'identification de matériels regroupés en famille et de fournir des informations codifiées. |
| U | Manuel d'utilisation | Il donne : - les renseignements techniques de description et de fonctionnement indispensables pour utiliser le matériel ; - les consignes d'emploi ; - les conditions d'installation pour les matériels mobiles, transportables et de campagne ; - les opérations d'entretien pouvant être faites par l'utilisateur au NTI1 (véhicules) ; - les consignes d'utilisation d'un matériel ou d'un logiciel d'informatique générale. |
| V | Recueil des vols à caractère technique | Il traite des vols techniques, de bon fonctionnement et d'orientation. |
| W | publication numérique |
|
| X | Cassettes de microfilm | Il s'agit d'une documentation ayant pour support un film logé dans une cassette. Elle est mise à jour par réédition. |
| Y | Carte de travail | Elle permet l'exécution d'une opération de maintenance en évitant la consultation de tout autre document. |
| Z (1) | Recueil des bulletins techniques | Il regroupe les différents bulletins techniques ou bulletins de services relatifs à un matériel, un ensemble ou un aéronef, quand ceux-ci ne sont pas insérés dans une notice technique. |
| (1) Utilisée exclusivement par l'aéronavale. | ||
Appendice V.B. MATRICE DE DÉFINITION NATURE/TYPE DE MATÉRIEL TRAITÉ.
Annexe VI. Constitution du repère d'identification d'un document édité aux états-unis.
1. GROUPE A : FEDERAL SUPPLY CLASS.
Il identifie un système, un équipement ou une série d'équipement. La première partie de ce groupe identifie la catégorie (voir tableau ci-dessous), la seconde le système et la troisième la série.
2. TECHNICAL ORDER CATEGORIES AND TITLES.
| 0 | Numerical and alphabetical indexes and cross-reference tables. |
| 00 | General technical orders. |
| 1 | Aircraft. |
| 2 | Airborne engines and associated equipment. |
| 3 | Aircraft propellers and rotors. |
| 4 | Aircraft landing gear. |
| 5 | Airborne instruments. |
| 6 | Aircraft and missile fuel systems |
| 7 | Airborne engine lubricating systems. |
| 8 | Airborne electrical equipment. |
| 9 | Aircraft and missile hydraulic, pneumatic, and vacuum systems. |
| 10 | Photography equipment |
| 11 | Armament equipment. |
| 12 | Airborne electronic equipment. |
| 13 | Aircraft furnishings and inflight-feeding equipment : cargo-loading, aerial delivery and recovery equipment, and aircraft fire detection and extinguishing equipment. |
| 14 | Deceleration devices and survival equipment. |
| 15 | Aircraft and missile temperature-control, pressurizing, air-conditioning, heating, ice-eliminating and oxygen equipment. |
| 16 | Airborne mechanical equipment. |
| 21 | Guided missiles. |
| 22 | Aerospace vehicles. |
| 31 | Ground electronic equipment. |
| 32 | Standard and special tools. |
| 33 | Test equipment. |
| 34 | Shop machinery and shop support equipment. |
| 35 | Ground handling, ground support and air and missile base operating equipment. |
| 36 | Vehicles, construction equipment, and materials handling equipment. |
| 37 | Fuel, oil and propellant handling equipment. |
| 38 | No aeronautical engines. |
| 39 | Watercraft equipment. |
| 40 | Air-conditioning, heating, plumbing, refrigerating, ventilating and water-treating equipment. |
| 41 | Subsistence and food-service equipment. |
| 42 | Coating, cleaning and sealing compounds ; fuels, gases, lubricants, chemicals and other materials. |
| 43 | Simulators and training devices. |
| 44 | Common hardware equipment. |
| 45 | Railroad equipment. |
| 46 | Office, duplicating, printing and binding equipment. |
| 47 | Agriculture equipment |
| 49 | Optical instruments, timekeeping equipment, and navigation equipment. |
| 50 | Special services equipment. |
| 51 | Automatic test systems. |
3. GROUPE B : DESCRIPTIVE NOMENCLATURE.
Il identifie la nomenclature de l'équipement. La première partie concerne l'indicateur numérique de la nomenclature, la seconde partie l'indicateur alphanumérique du type.
4. GROUPE C : FUNCTIONAL SYSTEM.
Il identifie la nature et les fonctions spécifiques du document.
| 01 | list of applicable publications (LOAP). |
| 06 | work unit code manuals. |
| 1 | operating instructions. |
| 2 | organizational, intermediate, field maintenance or service manuals. |
| 3 | depot maintenance, overhaul, schematic or wiring diagram manuals. |
| 4 | parts list, parts breakdown or illustrated parts breakdown manuals. |
| 6 | inspection requirement manuals. |
| 7 | installation and installation test procedure manuals. |
| 8 | test procedures, user manuals, reference manuals, programmed test manuals or software−related instruction manuals. |
| 9 | alignment instruction manuals. |
Sauf pour les catégories 1, 21 et 22.
Les codifications peuvent être combinées : exemple : - 21 : manuel d'opérations traitant d'organisation.
5. GROUPE D : NUMBERING SECTIONALIZED.
Il identifie la division du document en sections, tomes, volumes, etc.
6. GROUPE E : NUMBERING SUPPLEMENTS.
Il identifie l'évolution du document. Les suppléments sont identifiés par une ou deux lettres, classées dans l'ordre de parution du supplément. Les lettres A, B, I, O, AA, à BZ ne sont pas utilisées. Le supplément S présente un caractère opérationnel, le supplément SS présente un caractère d'urgence.
7. GROUPE F : NUMBERING ABREVIATED.
Il identifie des fonctions spécifiques. Il contient des abréviations correspondantes à des fonctions spécifiques, suivies d'un numéro d'ordre.
| ASI | aircraft structural integrity program. |
| CF | acceptance/functional flight check procedures. |
| CIE | controlled interval inspections. |
| CL | checklists. |
| FI | fault isolation manual. |
| FP | film packs. |
| FR | fault reporting manual. |
| GA | general aircraft manual. |
| GS | general system manual. |
| GV | general vehicle manual. |
| JG | job guide manual. |
| LC | lubrication charts. |
| MS | maintenance support manual. |
| SD | schematic diagram manual. |
| TS | troubleshooting manual. |
| VS | visual slide. |
| WC | work cards. |
| WD | wiring data manual. |
| WS | worksheets. |
8. GROUPE G : NUMBERING SUPPLEMENTAL.
Il identifie des documents complémentaires par un numéro d'ordre.
9. GROUPE H : NUMBERING TIME COMPLIANCE.
Il identifie les décisions de modification. Ce groupe remplace le groupe functional system. Le premier numéro de série d'un Time Compliance Technical Order (TCTO) est toujours -501.
10. CONSTITUTION DU REPÈRE D'IDENTIFICATION D'UN DOCUMENT ÉDITÉ AUX ÉTATS UNIS CAS DE LA MARINE (USN).
Les documents de l'US Navy sont élaborés par différents départements et portent différentes indentifications. Les documents applicables à l'aéronautique sont essentiellement des documents de l'aéronautique navale (NAVAIR).
Chaque document est identifié par les lettres NA suivies d'un ensemble alphanumérique. Les structures de ces repères d'identification sont très proches de celles de l'USAF (TO) sans être identiques. Pour cette raison, les documents utilisés en commun par les deux armées reçoivent une double identification TO et NA, physiquement présente sur le document.
Les documents NAVAIR sont suivis en traitement informatique sous les lettres NA. Les documents des autres départements de l'US NAVY sont suivis dans leur identification d'origine. Les documents NAVAIR concernant une version « exportation » du matériel reçoivent un préfixe particulier au pays concerné suivant les prescriptions du Foreign Military Sales Program. Pour l'aéronautique navale, ce préfixe est constitué par les lettres FN (French Navy).