La présente instruction organise et définit la gouvernance du maintien en condition opérationnelle (MCO) du milieu aéronautique. Elle précise les modalités pratiques du dialogue de performance entre les états-majors et la direction de la maintenance aéronautique (DMAé), sur la base des objectifs de performance qui lui sont fixés par le chef d'état-major des armées.

Ces dispositions sont complétées par les comitologies existantes, relatives aux travaux budgétaires, dans le cadre desquels la DMAé vient en appui des états-majors d'armées, et aux opérations d'armement.

1. LES RESPONSABILITÉS.

1.1. Le chef d'état-major des armées.

Le chef d'état-major des armées (CEMA) est responsable du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (MCO aéronautique). À ce titre, il :

• valide, en lien avec les chefs d'état-major d'armée, les orientations proposées par la DMAé (politique générale du MCO aéronautique, stratégies de soutien par flottes, etc.) ;

• décide des harmonisations et mises en cohérence interarmées. Il arbitre en cas de désaccord ;

• assigne à la DMAé ses objectifs de performance (activité, ligne, disponibilité, potentiel, coût, etc.) et garantit leur soutenabilité ;

• dans ce cadre, assure avec la DMAé un dialogue étroit de performance et de management par objectifs ;

• préside le comité directeur du MCO aéronautique.

1.2. Le directeur de la maintenance aéronautique.

Le directeur de la maintenance aéronautique (DMAé) :

• conçoit et propose au chef d'état-major des armées la stratégie du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques ; met en œuvre cette stratégie ;

• participe à la définition de la stratégie de soutien des matériels aéronautiques ;

• contribue à l'élaboration de la politique de maintien en condition opérationnelle ;

• contribue à la conception de la politique industrielle pour les organismes publics et privés ;

• est responsable de la prise en compte du maintien en condition opérationnelle dans les opérations d'armement aéronautiques ;

• garantit la cohérence d'ensemble en matière de MCO aéronautique ;

• rend compte au CEMA de sa gestion et de l'atteinte des objectifs de performance fixés ;

• conduit un dialogue régulier avec les états-majors d'armée (EM) au titre du suivi de performance et de la gestion des aléas.

1.3. Le délégué général pour l'armement.

Le délégué général pour l'armement (DGA) est responsable du soutien initial des systèmes d'armes aéronautiques et assure leur maîtrise technique durant tout le stade d'utilisation.

Le DGA est responsable de l'entretien du coût global des programmes sur leur cycle de vie.

En tant que responsable de la politique industrielle, il veille au maintien des capacités technologiques et industrielles, dont les capacités étatiques dans le cadre de la gouvernance des entités concernées. Le DGA est également responsable des modifications et mises à hauteur capacitaires des équipements de défense et à ce titre participe à la coordination de la gestion des parcs du ministère.

Le DGA exprime les besoins du centre technique « DGA essais en vol » de la direction générale pour l'armement (DGA) et met en place les ressources, qui sont transcrits dans les objectifs de performance fixés à la DMAé.

1.4. Les chefs d'état-major d'armées.

Dans le cadre des directives et arbitrages financiers du CEMA, les chefs d'état-major d'armées (CEM) sont responsables de la préparation opérationnelle des forces et du MCO des équipements de leur armée, des budgets et des ressources humaines correspondants. À ce titre, ils expriment leurs besoins, transcrits dans les objectifs de performance fixés à la DMAé par le CEMA, et mettent en place les ressources nécessaires.

2. LA COMITOLOGIE.

2.1. Le comité directeur du maintien en condition opérationnelle du milieu aéronautique.

2.1.1. Objectifs.

Le comité directeur du MCO du milieu aéronautique (CODIR) est, au niveau du CEMA, l'instance de décision et de restitution du MCO aéronautique. Il traite de l'ensemble des éléments concourant aux besoins ou aux modalités du maintien en condition opérationnelle. Il évalue la satisfaction des besoins et apprécie la qualité de la gestion. Après avis des membres, son président :

• valide les orientations proposées par la DMAé (politique générale du MCO aéronautique, actualisation des stratégies de soutien par flotte, politique de qualité et de maîtrise des coûts, activités au profit d'autres administrations et de concours à des États étrangers ou organismes internationaux, etc.) ;

• examine les actions de transformation de l'organisation du MCO aéronautique ;

• s'assure de la cohérence des objectifs de performance du maintien en condition opérationnelle au regard des ressources allouées (budgétaires et humaines), avec les besoins organiques et opérationnels, les choix organisationnels et les capacités industrielles ;

• fixe les objectifs de performance traduits dans un contrat d'objectif et de performance annuel et s'en fait rendre compte ;

• examine les orientations de politique industrielle préconisées par la DMAé.

Il se fait rendre compte de l'activité de la DMAé dans les différents domaines qui lui ont été confiés.

2.1.2. Composition.

Le comité directeur du maintien en condition opérationnelle du milieu aéronautique est présidé par le chef d'état-major des armées ou son représentant. Sont membres permanents du comité directeur, outre le président :

• le DGA ;

• les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

• le directeur de la DMAé.

Ces autorités peuvent se faire représenter.

En outre, peuvent participer sur autorisation du président, des représentants de tout autre organisme ⁽¹⁾ étatique requis par l'ordre du jour.

Le contrôle général des armées est avisé des réunions et peut s'y faire représenter.

2.1.3. Organisation.

Le comité directeur du maintien en condition opérationnelle du milieu aéronautique se réunit autant que de besoin et au moins une fois par an, en début d'année, sur convocation du président qui arrête l'ordre du jour. Chaque membre permanent peut également demander la convocation d'un comité directeur extraordinaire.

Le secrétariat est assuré par l'état-major des armées. Chaque réunion fait l'objet d'un relevé de décisions adressé par le président aux membres permanents et aux membres non permanents présents. Ce relevé de décisions est adressé au ministre des armées à titre de compte-rendu.

2.2. La réunion major général des armées - directeur de la maintenance aéronautique.

Un entretien bimestriel ⁽²⁾ est fixé entre le major général des armées (MGA) et le DMAé au titre du dialogue étroit de performance et de management par objectifs. Ces entretiens prennent la forme d'une réunion de travail à laquelle peuvent participer, selon l'ordre du jour, les majors généraux d'armées et certains bureaux de l'état-major des armées (EMA).

Le secrétariat est assuré par l'état-major des armées. Chaque réunion fait l'objet d'un relevé de décisions co-signé par le MGA et le DMAé précisant les pilotes des actions à mener et les échéances associées.

2.3. Les réunions majors généraux d'armées - directeur de la maintenance aéronautique.

Des entretiens réguliers entre les majors généraux d'armées (MGx) et le DMAé sont fixés.

Le secrétariat est assuré par l'état-major concerné. Chaque entretien fait l'objet d'un relevé de décisions co-signé par le DMAé et le major général concerné précisant les pilotes des actions à mener et les échéances associées. Ce relevé de décisions est adressé au CEMA pour information.

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3. Les outils.

3.1. La politique du maintien en condition opérationnelle aéronautique.

La politique du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques décline, pour le milieu aéronautique, la politique générale du MCO des équipements de défense sur leur cycle de vie, en précise les éléments clés et fixe un cadre d'actions partagé. Elle est élaborée par la DMAé, en lien avec les armées et la DGA, et validée en CODIR du MCO aéronautique.

3.2. Stratégie de soutien par flotte.

Les stratégies de soutien (SdS) ont pour objet de garantir la performance globale du soutien, depuis les sites industriels de maintenance jusqu'aux sites de mise en œuvre et aux théâtres d'opérations. Elles fournissent des assurances sur la cohérence entre la performance attendue et le dimensionnement des ressources, l'organisation étatique du soutien (concept de soutien) et les scénarii d'acquisition et de partage des prestations de soutien.

Dans le cadre des équipes de programmes intégrées (EDPI), quand elles sont constituées, ou du réseau des acteurs dans les cas moins formalisés, ces stratégies, qui intègrent les éléments structurants du soutien conçus par les armées, la DMAé, l'EMA et la DGA, sont élaborées sous responsabilité de la DGA lors des stades amont des opérations d'armement.

Ces stratégies sont ensuite actualisées sous responsabilité de la DMAé, avec la participation des états-majors et de la DGA, pour tenir compte des évolutions du contrat opérationnel, de l'environnement ainsi que du retour d'expérience. Les stratégies actualisées par la DMAé sont validées en CODIR du MCO aéronautique.

3.3. Mise en œuvre de la stratégie de soutien.

Avant le renouvellement de contrats majeurs, la DMAé présente aux états-majors concernés ou à DGA/EV (essais en vol) le mode d'action retenu pour décliner la stratégie de soutien en vigueur. Cette information a pour objet de s'assurer d'une part de la compatibilité du mode d'actions avec les impératifs opérationnels et les déterminants organiques (organisation des armées, qualifications des personnels, etc.), et d'autre part que les risques afférents et leur plan de maîtrise sont identifiés.

3.4. Le contrat d'objectifs et de performance.

Co-signé par le CEMA et le DMAé, le contrat d'objectifs et de performance (COP) définit les besoins et priorités des armées. Il définit les objectifs de haut niveau du MCO aéronautique assignés par le CEMA et dont la DMAé porte la responsabilité. Il s'agit d'un contrat annuel d'objectifs, qui comporte également un éclairage sur les besoins à trois ans.

À ce titre, il constitue l'outil :

• de cohérence entre les besoins exprimés par les états-majors, les moyens logistiques et les capacités d'entretien (étatiques ou privées) disponibles et les ressources allouées ;

• d'alignement et de responsabilisation de l'ensemble des acteurs du MCO aéronautique, qu'il s'agisse d'objectifs opérationnels ou d'objectifs de progrès.

Il est établi annuellement et diffusé dès le début de l'année, en complément des directives spécifiques du CEMA. Il peut faire l'objet d'amendements en milieu d'année. Toute modification majeure des objectifs à atteindre ou des ressources allouées en cours de mise en œuvre doit faire l'objet d'une approbation formelle en CODIR du MCO aéronautique.

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3.5. Synthèse annuelle.

Une synthèse annuelle faisant le bilan de réalisation des objectifs annuels de performance est établie par la DMAé. Cette synthèse, transmise avant le 31 mars de chaque année, comprend :

• un bilan chiffré des résultats rapportés aux objectifs par flotte et par projet, du 1^er janvier au 31 décembre ;

• une analyse de ces résultats mettant notamment en exergue les contraintes, les difficultés, les leviers et les solutions ;

• une vision prospective à deux ans, notamment sur les évolutions de performance.

Cette synthèse est transmise au ministre des armées et au contrôle général des armées.

3.6. Le tableau de bord du maintien en condition opérationnelle aéronautique.

Le tableau de bord du MCO aéronautique est le support du dialogue de performance et de l'information de synthèse de la communauté du MCO aéronautique. Produit par la DMAé, il est composé des indicateurs commentés permettant de mesurer le degré d'atteinte des objectifs et comprend une vision prospective sur l'évolution de la performance. Il est produit bimestriellement et systématiquement présenté à l'occasion de la réunion MGA – DMAé.

Une actualisation annuelle de la liste d'indicateurs à suivre est proposée au CEMA. Cette dernière tient compte des objectifs définis lors de l'élaboration du COP, de l'analyse des résultats de l'année écoulée, des demandes de suivi particulières formulées par les membres permanents du CODIR du MCO du milieu aéronautique.

Pour être pleinement opérant, ce tableau de bord comprend un nombre limité d'indicateurs répondant aux besoins des acteurs de la gouvernance haute du MCO aéronautique.

4. Dispositions diverses.

La présente instruction, qui entre en vigueur le 1^er janvier 2019, est publiée au Bulletin officiel des armées.