Sommaire du BOC n°4 du 24/01/2019

Texte signalé

Administration Centrale
28 décembre 2018
Administration Centrale
27 décembre 2018

Décret N° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique.

NOR : C P A F 1 8 2 4 8 8 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature.

Décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 (n.i. BO, JO n° 105 du 5 mai 2002, texte n° 62.

Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 (n.i. BO ; JO n° 200 du 28 août 2004, texte n° 10).

Référence de publication : JO n° 301 du 29 décembre 2018, texte n° 61, texte signalé au BOC n° 4/2019.

Texte réglementaire permanent

Texte 4
11 octobre 2018

Décision N° 1737/ARM/EMM/ORT du 11 octobre 2018 portant prise d'armement pour essais du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier « Seine ».

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 0 8 S
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.1.
Texte 6
14 décembre 2018

Instruction N° 1804/ARM/EMA/PERF/SPMAé du 14 décembre 2018 relative à la gouvernance du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

NOR : A R M E 1 8 5 2 3 1 6 J
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.1.
Texte 8
14 janvier 2019

Arrêté N° 84/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 janvier 2019 portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Toulouse-Castres.

NOR : A R M E 1 9 5 0 0 2 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 2449/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Toulouse - Castres. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1. , 564.4.1.4.
Texte 9
15 janvier 2019

Instruction N° 9937/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 15 janvier 2019 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré au service des essences des armées.

NOR : A R M E 1 9 5 0 0 2 4 J Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.3.5.
Texte 10
22 janvier 2019

Décision N° 179/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 22 janvier 2019 fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

NOR : A R M E 1 9 5 0 0 3 2 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.9.
Texte 15
23 août 2018

Instruction N° 30/ARM/DPMM/3/C du 23 août 2018 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de la marine nationale.

NOR : A R M B 1 8 5 2 2 1 0 J
Référence(s) : Protocole d'accord N° 1472 du 31 janvier 2007 entre le ministère de la défense et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

b) Protocole d’accord du 20 mai 2016 (n.i. BO).

c) Protocole du 6 décembre 2017 (n.i. BO).

Instruction N° 0-1483-2013/DEF/EMM/PRH du 17 janvier 2013 relative à la situation des marins mineurs affectés dans les formations militaires au regard de l'exercice de l'autorité parentale. Instruction N° 40/DEF/DPMM/3/E du 14 avril 2014 relative aux conditions et procédures de souscription et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Instruction N° 1884/DEF/EMA/PERF/DIAR du 21 mars 2016 relative à l'organisation du cycle d'enseignement militaire supérieur de 2e degré des officiers de réserve en vue de l'attribution du brevet technique interarmées de réserve. Instruction N° 10/ARM/DPMM/3/RA du 22 décembre 2017 relative au recrutement dans la réserve opérationnelle de la marine pour les corps dépendant de la direction du personnel militaire de la marine. Versement dans la catégorie des anciens réservistes et accès à l'honorariat. Instruction N° 20/ARM/DPMM/C.DPMM/LAMALGUE/BRM du 10 juillet 2018 relative à l'organisation et à la conduite des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale de la marine nationale. Circulaire N° 0-3604-2017/DEF/EMM/ASC du 16 février 2017 relative à la composition du sac et du trousseau du personnel militaire de la marine, de la gendarmerie maritime et des ayants droit.

j) Note n° 2797/DEF/SCA/SSLT/BPSI du 4 décembre 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 30/DEF/DPMM/3/C du 17 mars 2014 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de la marine nationale.

b) Instruction n° 30/DEF/DPMM/3/C du 19 décembre 2014 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 221.5.1.
Texte 16
18 septembre 2018

Décision N° 1595/ARM/EMM/ORT du 18 septembre 2018 portant création de la formation « Dumont d'Urville – équipage A ».

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 0 7 S
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 17
01 octobre 2018

Décision N° 1680/ARM/EMM/ORT du 01 octobre 2018 portant création de la formation « Garonne – équipage A ».

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 0 4 S
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 18
11 octobre 2018

Décision N° 1740/ARM/EMM/ORT du 11 octobre 2018 portant rattachement hiérarchique de l'unité élémentaire « Maritime information cooperation & awareness center ».

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 0 6 S
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.2.
Texte 19
17 octobre 2018

Décision N° 1772/ARM/EMM/ORT du 17 octobre 2018 portant changement de port-base du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier « Seine ».

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 3 7 S
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 20
19 octobre 2018

Décision N° 1803/ARM/EMM/ORT du 19 octobre 2018 portant évolution du commandement de la marine à Bordeaux.

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 3 1 S
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.
Texte 21
23 octobre 2018

Décision N° 1819/ARM/EMM/ORT du 23 octobre 2018 portant création de la formation La Combattante.

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 3 4 S
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 22
26 octobre 2018

Décision N° 1839/ARM/EMM/MCO du 26 octobre 2018 portant changement de position du bâtiment de transport léger « Dumont d'Urville ».

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 3 2 S
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 23
09 novembre 2018

Instruction N° 0-19642-2018/ARM/DPMM/SRM/OFF du 09 novembre 2018 relative au recrutement, à la sélection et à la gestion des volontaires aspirants de la marine nationale gérés par la direction du personnel militaire de la marine.

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 0 3 J
Référence(s) : Code du 25 juin 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 25 juin 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 25 juin 2024 de justice militaire (Dernière modification le 1er mars 2017 ). Code du 25 juin 2024 du service national (Dernière modification le 7 novembre 2018 ). Décret N° 98-1058 du 24 novembre 1998 relatif à la solde des volontaires dans les armées et modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires. Décret N° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires.

h) Arrêté du 21 janvier 2002 (n.i. BO ; JO n° 28 du 2 février 2002, p. 2222, texte n° 31).

Arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires.

l) Arrêté du 10 août 2015 (n.i. BO ; JO n° 192 du 21 août 2015, p. 14636, texte n° 10) modifié.

Arrêté du 15 juin 2017 fixant les conditions d'engagement dans la marine nationale. Instruction N° 140/DEF/CCC/SP du 27 août 2007 relative aux passages gratuits du personnel militaire et de sa famille vers ou depuis la Corse, les collectivités d'outre-mer et l'étranger. Instruction N° 0-56998-2008/DEF/DPMM/3/RA du 29 août 2008 relative à la disponibilité dans la réserve militaire.

p) Instruction n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 06 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique. Instruction N° 1756/ARM/EMM/ASC du 02 novembre 2017 relative à la gestion des effets d'habillement du personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 248/ARM/DPMM/SDG du 07 mai 2018 relative à l'emploi et à la gestion des officiers de la marine. Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 12 décembre 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Circulaire N° 233/DEF/DPMM/JUR du 27 septembre 2006 relative aux recours administratifs dans le domaine de l'administration des militaires de la marine nationale à l'exclusion des recours de nature financière.

v) Directive n° 467/DEF/EMM/RH/CPM du 29 novembre 2005 (n.i. BO).

w) Note n° 0-61664-2009/DEF/EMM/PRH du 26 novembre 2009 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-32267-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 03 janvier 2012 relative au recrutement, sélection et gestion des volontaires aspirants de la marine nationale gérés par la direction du personnel militaire de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 31
07 décembre 2018

Circulaire N° 527741/ARM/DRH-AT/DRHF/BLDAF/SLM du 07 décembre 2018 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2019-2020.

NOR : A R M T 1 8 5 2 2 8 5 C
Référence(s) : Code du 25 juin 2024 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Décret N° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles. Décret N° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisés dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées. Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Instruction N° 1524/DEF/EMAT/EP/L du 30 novembre 1983 fixant les conditions d'admission et le régime de la scolarité dans les lycées militaires de l'armée de terre. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 30 janvier 1987 relative à l'admission à titre exceptionnel dans les lycées militaires des élèves de nationalité étrangère. Instruction N° 2600/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 05 octobre 1995 relative aux conditions d'admission et à la formation des stagiaires étrangers dans l'armée de terre. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 30000/ARM/DGRIS/SPRI du 22 novembre 2017 relative aux élèves et stagiaires étrangers dans les organismes de formation français de défense et de sécurité. Circulaire N° 8823/DEF/EMA/RE/13 du 26 décembre 1980 relative à la réglementation concernant le séjour en France des stagiaires militaires étrangers. Circulaire N° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 relative à l'aptitude médicale des stagiaires étrangers destinés aux centres de formation et aux écoles militaires françaises. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 521502/ARM/RH-AT/F/MF/LM du 29 novembre 2017 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2018-2019. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 31.
Texte 36
27 novembre 2018

Circulaire N° 1595/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 27 novembre 2018 relative au recrutement de radio de bord calibration au titre de l'année 2019 – plan 2020.

NOR : A R M L 1 8 5 2 3 1 9 C