Sommaire du BOC n°4 du 24/01/2019

Texte signalé

Administration Centrale
26 décembre 2018

Décret N° 2018-1253 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'École polytechnique.

NOR : A R M H 1 8 2 5 0 4 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'école polytechnique. Référence de publication : JO n° 300 du 28 décembre 2018, texte n° 26 ; signalé au BOC n° 4/2019.
Administration Centrale
28 décembre 2018

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense.

NOR : A R M F 1 8 3 6 0 4 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense. Référence de publication : JO n° 1 du 1er janvier 2019, texte n° 9 ; signalé au BOC n° 4/2019.
Administration Centrale
27 décembre 2018

Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense.

NOR : A R M H 1 8 3 1 7 9 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 301 du 29 décembre 2018, texte n° 30 ; signalé au BOC n° 4/2019.
Administration Centrale
31 décembre 2019

Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef.

NOR : I N T J 1 8 2 2 7 9 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef. Référence de publication : JO n° 10 du 12 janvier 2019, texte n° 15 ; signalé au BOC 4/2019.
Administration Centrale
04 janvier 2019

Ordonnance N° 2019-3 du 04 janvier 2019 relative à certaines modalités d'incitation au départ à destination de personnels militaires.

NOR : A R M H 1 8 3 1 6 4 6 R
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1). Référence de publication : JO n° 4 du 5 janvier 2019, texte n° 10 ; signalé au BOC n° 4/2019.
Administration Centrale
28 décembre 2018

Arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

NOR : A R M H 1 8 3 4 2 2 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre. Référence de publication : JO n° 302 du 30 décembre 2018, texte n° 26 ; signalé au BOC n° 4/2019.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.1.1.10.
Administration Centrale
27 décembre 2018

Décret N° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique.

NOR : C P A F 1 8 2 4 8 8 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature.

Décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 (n.i. BO, JO n° 105 du 5 mai 2002, texte n° 62.

Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 (n.i. BO ; JO n° 200 du 28 août 2004, texte n° 10).

Référence de publication : JO n° 301 du 29 décembre 2018, texte n° 61, texte signalé au BOC n° 4/2019.
Administration Centrale
04 janvier 2019

Décret N° 2019-5 du 04 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile.

NOR : A R M H 1 8 3 0 6 5 5 D
Texte(s) modifié(s) : Code du 04 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 04 octobre 2024 des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Dernière modification le 9 décembre 2018). Décret N° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 (n.i. BO ; JO n° 112 du 14 mai 2016, texte n° 32).

Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 (n.i. BO ; JO n° 117 du 21 mai 2016, texte n° 20).

Référence de publication : JO n° 4 du 5 janvier 2019, texte n° 12 ; signalé au BOC n° 4/2019.
Administration Centrale
19 décembre 2018

Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours.

NOR : A R M H 1 8 3 4 8 6 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours. Référence de publication : JO n° 10 du 12 janvier 2019, texte n° 7 ; signalé au BOC n° 4/2019.
Administration Centrale
17 décembre 2018

Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées .

NOR : A R M H 1 8 3 4 6 0 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées. Référence de publication : JO n° 3 du 4 janvier 2019, texte n° 5 ; signalé au BOC n° 4/2019.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
09 août 2018

Arrêté N° 3007 du 09 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt pétrolier du service national des oléoducs interalliés sur les communes de Port-de-Bouc et de-Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).

NOR : A R M S 1 8 5 2 3 1 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 décembre 2016 de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt pétrolier du service national des oléoducs interalliés sur les communes de Port-de-Bouc et de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 1.
Texte 2
27 décembre 2018

Circulaire N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 du 27 décembre 2018 relative à l'attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français.

NOR : A R M S 1 8 5 2 1 7 6 C
Référence(s) : Code du 04 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 04 octobre 2024 des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Dernière modification le 9 décembre 2018). Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 du 29 août 2013 relative à l'attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 431.2.2.1.2.
Texte 3
07 janvier 2019

Instruction N° 1294/ARM/SGA/DRH-MD/FM du 07 janvier 2019 relative au rôle, à la composition et au fonctionnement de la commission ministérielle consultative relative au dispositif d'aide de solidarité destiné aux enfants des ex-membres des forces supplétives et assimilés ayant servi l'armée française pendant la guerre d'Algérie.

NOR : A R M S 1 9 5 0 0 1 2 J
Référence(s) :

Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2018 ; texte n° 25).

Instruction N° 2019-01/ONACVG du 07 janvier 2019 relative au dispositif d'aide de solidarité à destination des enfants d'ex-membres des formations supplétives et assimilés ayant servi l'armée française pendant la guerre d'Algérie. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.3.5.
Texte 4
11 octobre 2018

Décision N° 1737/ARM/EMM/ORT du 11 octobre 2018 portant prise d'armement pour essais du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier « Seine ».

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 0 8 S
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.1.
Texte 5
28 novembre 2018

Arrêté du 28 novembre 2018 fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : A R M E 1 8 5 2 0 4 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 décembre 2016 fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.1.1.
Texte 6
14 décembre 2018

Instruction N° 1804/ARM/EMA/PERF/SPMAé du 14 décembre 2018 relative à la gouvernance du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

NOR : A R M E 1 8 5 2 3 1 6 J
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.1.
Texte 7
08 janvier 2019

Décision N°41/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 08 janvier 2019 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

NOR : A R M E 1 9 5 0 0 3 4 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 2910/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 05 juillet 2018 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.2.
Texte 8
14 janvier 2019

Arrêté N° 84/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 janvier 2019 portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Toulouse-Castres.

NOR : A R M E 1 9 5 0 0 2 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 2449/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Toulouse - Castres. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1. , 564.4.1.4.
Texte 9
15 janvier 2019

Instruction N° 9937/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 15 janvier 2019 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré au service des essences des armées.

NOR : A R M E 1 9 5 0 0 2 4 J
Référence(s) : Code du 04 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Arrêté du 01 septembre 2015 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 06 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 6050/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 12 décembre 2018 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 9937/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 17 décembre 2015 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré au service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.3.5.
Texte 10
22 janvier 2019

Décision N° 179/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 22 janvier 2019 fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

NOR : A R M E 1 9 5 0 0 3 2 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.9.
Texte 11
07 juin 2018

Circulaire N° 516944/ARM/RH-AT/COM_FORM/BCF/SCF/RES du 07 juin 2018 relative à la formation initiale des officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 8 5 2 2 8 3 C
Référence(s) : Code du 04 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 04 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Décret n° 99-747 du 30 août 1999 (n.i. BO ; JO n° 203 du 2 septembre 1999, p. 13107) modifié.

Arrêté du 10 juillet 2010 fixant les conditions de qualification prévues à l'article R. 4221-21 du code de la défense pour les nominations au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve de l'armée de terre. Instruction N° 507/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 juillet 2014 relative au recrutement, à l'emploi et à la formation des volontaires aspirants de l'armée de terre. Instruction N° 300272/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 09 avril 2016 relative à la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Instruction N° 708/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 29 août 2017 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 270533/DEF/RH-AT/CCF/SC/FIO du 18 février 2014 relative à la formation initiale des officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 12
29 août 2018

Instruction N° 508395/ARM/RH-AT/PRH/OFF du 29 août 2018 relative aux changements de corps des militaires de l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 8 5 2 2 8 1 J
Référence(s) : Code du 04 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État). Décret N° 2009-1714 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions statutaires applicables aux officiers et sous officiers des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale servant sous contrat.

Décret n° 2015-1635 du 10 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 288 du 12 décembre 2015 ; texte n° 21).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1182/DEF/PMAT/EG/B du 28 octobre 2002 relative aux changements de corps, d'arme, de service, de groupe de spécialités et de spécialité des militaires de carrière de l'armée de terre. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-0.1.2.
Texte 13
20 septembre 2018

Instruction N° 509088/ARM/RH-AT/PMF/DS du 20 septembre 2018 portant abrogation de textes.

NOR : A R M T 1 8 5 2 2 7 3 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1276/DEF/EMAT/PRH/DS du 15 octobre 2002 fixant les conditions de candidatures et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, stages et examens en vue du recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique. Instruction N° 601/DEF/RH-AT/PMF/DS du 15 septembre 2010 relative au domaine de spécialités « musique » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve du domaine. Instruction N° 474/DEF/RH-AT/PMF/DS du 02 décembre 2011 relative au domaine de spécialités « sécurité » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire, de réserve et du personnel civil du domaine. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 13.
Texte 14
13 décembre 2018

Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er février 2018 fixant la liste des formations et unités de l'armée de terre assurant en permanence l'alerte opérationnelle.

NOR : A R M T 1 8 5 2 3 1 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 01 février 2018 fixant la liste des formations et unités de l'armée de terre assurant en permanence l'alerte opérationnelle. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 14.
Texte 15
23 août 2018

Instruction N° 30/ARM/DPMM/3/C du 23 août 2018 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de la marine nationale.

NOR : A R M B 1 8 5 2 2 1 0 J
Référence(s) : Protocole d'accord N° 1472 du 31 janvier 2007 entre le ministère de la défense et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

b) Protocole d’accord du 20 mai 2016 (n.i. BO).

c) Protocole du 6 décembre 2017 (n.i. BO).

Instruction N° 0-1483-2013/DEF/EMM/PRH du 17 janvier 2013 relative à la situation des marins mineurs affectés dans les formations militaires au regard de l'exercice de l'autorité parentale. Instruction N° 40/DEF/DPMM/3/E du 14 avril 2014 relative aux conditions et procédures de souscription et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Instruction N° 1884/DEF/EMA/PERF/DIAR du 21 mars 2016 relative à l'organisation du cycle d'enseignement militaire supérieur de 2e degré des officiers de réserve en vue de l'attribution du brevet technique interarmées de réserve. Instruction N° 10/ARM/DPMM/3/RA du 22 décembre 2017 relative au recrutement dans la réserve opérationnelle de la marine pour les corps dépendant de la direction du personnel militaire de la marine. Versement dans la catégorie des anciens réservistes et accès à l'honorariat. Instruction N° 20/ARM/DPMM/C.DPMM/LAMALGUE/BRM du 10 juillet 2018 relative à l'organisation et à la conduite des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale de la marine nationale. Circulaire N° 0-3604-2017/DEF/EMM/ASC du 16 février 2017 relative à la composition du sac et du trousseau du personnel militaire de la marine, de la gendarmerie maritime et des ayants droit.

j) Note n° 2797/DEF/SCA/SSLT/BPSI du 4 décembre 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 30/DEF/DPMM/3/C du 17 mars 2014 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de la marine nationale.

b) Instruction n° 30/DEF/DPMM/3/C du 19 décembre 2014 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 221.5.1.
Texte 16
18 septembre 2018

Décision N° 1595/ARM/EMM/ORT du 18 septembre 2018 portant création de la formation « Dumont d'Urville – équipage A ».

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 0 7 S
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 17
01 octobre 2018

Décision N° 1680/ARM/EMM/ORT du 01 octobre 2018 portant création de la formation « Garonne – équipage A ».

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 0 4 S
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 18
11 octobre 2018

Décision N° 1740/ARM/EMM/ORT du 11 octobre 2018 portant rattachement hiérarchique de l'unité élémentaire « Maritime information cooperation & awareness center ».

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 0 6 S
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.2.
Texte 19
17 octobre 2018

Décision N° 1772/ARM/EMM/ORT du 17 octobre 2018 portant changement de port-base du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier « Seine ».

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 3 7 S
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 20
19 octobre 2018

Décision N° 1803/ARM/EMM/ORT du 19 octobre 2018 portant évolution du commandement de la marine à Bordeaux.

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 3 1 S
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.
Texte 21
23 octobre 2018

Décision N° 1819/ARM/EMM/ORT du 23 octobre 2018 portant création de la formation La Combattante.

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 3 4 S
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 22
26 octobre 2018

Décision N° 1839/ARM/EMM/MCO du 26 octobre 2018 portant changement de position du bâtiment de transport léger « Dumont d'Urville ».

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 3 2 S
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 23
09 novembre 2018

Instruction N° 0-19642-2018/ARM/DPMM/SRM/OFF du 09 novembre 2018 relative au recrutement, à la sélection et à la gestion des volontaires aspirants de la marine nationale gérés par la direction du personnel militaire de la marine.

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 0 3 J
Référence(s) : Code du 04 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 04 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 04 octobre 2024 de justice militaire (Dernière modification le 1er mars 2017 ). Code du 04 octobre 2024 du service national (Dernière modification le 7 novembre 2018 ). Décret N° 98-1058 du 24 novembre 1998 relatif à la solde des volontaires dans les armées et modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires. Décret N° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires.

h) Arrêté du 21 janvier 2002 (n.i. BO ; JO n° 28 du 2 février 2002, p. 2222, texte n° 31).

Arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires.

l) Arrêté du 10 août 2015 (n.i. BO ; JO n° 192 du 21 août 2015, p. 14636, texte n° 10) modifié.

Arrêté du 15 juin 2017 fixant les conditions d'engagement dans la marine nationale. Instruction N° 140/DEF/CCC/SP du 27 août 2007 relative aux passages gratuits du personnel militaire et de sa famille vers ou depuis la Corse, les collectivités d'outre-mer et l'étranger. Instruction N° 0-56998-2008/DEF/DPMM/3/RA du 29 août 2008 relative à la disponibilité dans la réserve militaire.

p) Instruction n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 06 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique. Instruction N° 1756/ARM/EMM/ASC du 02 novembre 2017 relative à la gestion des effets d'habillement du personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 248/ARM/DPMM/SDG du 07 mai 2018 relative à l'emploi et à la gestion des officiers de la marine. Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 12 décembre 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Circulaire N° 233/DEF/DPMM/JUR du 27 septembre 2006 relative aux recours administratifs dans le domaine de l'administration des militaires de la marine nationale à l'exclusion des recours de nature financière.

v) Directive n° 467/DEF/EMM/RH/CPM du 29 novembre 2005 (n.i. BO).

w) Note n° 0-61664-2009/DEF/EMM/PRH du 26 novembre 2009 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-32267-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 03 janvier 2012 relative au recrutement, sélection et gestion des volontaires aspirants de la marine nationale gérés par la direction du personnel militaire de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte 24
17 janvier 2019

Erratum du 17 janvier 2019 à l'instruction n° 0-20373-2018/ARM/DPMM/PMS du 24 juillet 2018 relative à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

NOR : A R M B 1 8 5 1 5 8 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 0-20373-2018/ARM/DPMM/PMS du 24 juillet 2018 relative à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 24.

Texte réglementaire temporaire

Texte 25
12 juin 2018

Arrêté N° 5381 du 12 juin 2018 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt pétrolier du service national des oléoducs interalliés sur les communes de Port-de-Bouc et de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).

NOR : A R M S 1 8 5 2 2 9 6 A
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 25.
Texte 26
20 juin 2018

Arrêté N° 6541 du 20 juin 2018 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt essences marine de Toulon, parc d'hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier-sur-mer (Var).

NOR : A R M S 1 8 5 2 3 1 2 A
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 26.
Texte 27
05 septembre 2018

Arrêté N° 4574 du 05 septembre 2018 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour du parc B de stockage de liquides inflammables exploité par la société française Donges-Metz, sur la commune de Donges (Loire-Atlantique).

NOR : A R M S 1 8 5 2 2 9 7 A
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 27.
Texte 28
12 novembre 2018

Arrêté N° 1940 du 12 novembre 2018 portant prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt pétrolier de « Cambrai D » exploité par le service national des oléoducs interalliés sur les communes de Marcoing, de Ribécourt-la-Tour et de Villers-Plouich (Nord).

NOR : A R M S 1 8 5 2 2 9 8 A
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 28.
Texte 29
18 janvier 2019

Circulaire N° 122/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/GEST du 18 janvier 2019 relative à l'admission au choix au stage de formation des sous-officiers du service des essences des armées en 2019.

NOR : A R M E 1 9 5 0 0 3 0 C
Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 14 juin 2016 relatif à la formation initiale des sous-officiers du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 44/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/GEST du 11 janvier 2018 relative à l'admission au choix au stage de formation des sous-officiers du service des essences en 2018. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 29.
Texte 30
07 décembre 2018

Circulaire N° 527753/ARM/DRH-AT/DRHF/BLDAF/SLM du 07 décembre 2018 relative à l'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement secondaire au lycée militaire d'Autun pour l'année scolaire 2019-2020.

NOR : A R M T 1 8 5 2 2 8 4 C
Référence(s) : Code du 04 octobre 2024 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Instruction N° 1524/DEF/EMAT/EP/L du 30 novembre 1983 fixant les conditions d'admission et le régime de la scolarité dans les lycées militaires de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 521477/ARM/RH-AT/F/MF/LM du 29 novembre 2017 relative à l'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement secondaire au lycée militaire d'Autun pour l'année scolaire 2018-2019. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 30.
Texte 31
07 décembre 2018

Circulaire N° 527741/ARM/DRH-AT/DRHF/BLDAF/SLM du 07 décembre 2018 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2019-2020.

NOR : A R M T 1 8 5 2 2 8 5 C
Référence(s) : Code du 04 octobre 2024 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Décret N° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles. Décret N° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisés dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées. Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Instruction N° 1524/DEF/EMAT/EP/L du 30 novembre 1983 fixant les conditions d'admission et le régime de la scolarité dans les lycées militaires de l'armée de terre. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 30 janvier 1987 relative à l'admission à titre exceptionnel dans les lycées militaires des élèves de nationalité étrangère. Instruction N° 2600/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 05 octobre 1995 relative aux conditions d'admission et à la formation des stagiaires étrangers dans l'armée de terre. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 30000/ARM/DGRIS/SPRI du 22 novembre 2017 relative aux élèves et stagiaires étrangers dans les organismes de formation français de défense et de sécurité. Circulaire N° 8823/DEF/EMA/RE/13 du 26 décembre 1980 relative à la réglementation concernant le séjour en France des stagiaires militaires étrangers. Circulaire N° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 relative à l'aptitude médicale des stagiaires étrangers destinés aux centres de formation et aux écoles militaires françaises. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 521502/ARM/RH-AT/F/MF/LM du 29 novembre 2017 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2018-2019. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 31.
Texte 32
07 décembre 2018

Circulaire N° 527758/ARM/DRH-AT/DRHF/BLDAF/SLM du 07 décembre 2018 relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2019-2020.

NOR : A R M T 1 8 5 2 3 2 8 C
Référence(s) : Code du 04 octobre 2024 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Instruction N° 1524/DEF/EMAT/EP/L du 30 novembre 1983 fixant les conditions d'admission et le régime de la scolarité dans les lycées militaires de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 523784/ARM/RH-AT/F/MF/LM du 20 décembre 2017 relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2018-2019. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 32.
Texte 33
07 décembre 2018

Circulaire N° 0-30905-2018/ARM/DPMM/SRM/OFF du 07 décembre 2018 relative au recrutement annuel des préparations militaires supérieures « état-major » en 2019.

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 0 2 C
Référence(s) : Instruction N° 20/ARM/DPMM/C.DPMM/LAMALGUE/BRM du 10 juillet 2018 relative à l'organisation et à la conduite des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale de la marine nationale.

b) Décision du 26 juin 2018 (JO n° 147 du 28 juin 2018, texte n° 13).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 33.
Texte 34
07 janvier 2019

Décision N° 2190/ARM/EMM/ASC du 07 janvier 2019 fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l'année 2019.

NOR : A R M B 1 9 5 0 0 1 9 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-36581-2016/DEF/EMM/ASC du 20 décembre 2016 fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l'année 2017. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 34.
Texte 35
28 août 2018

Circulaire N° 1341/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 28 août 2018 relative aux épreuves de la sélection de niveau 1 des militaires du rang engagés - session 2019.

NOR : A R M L 1 8 5 2 1 8 0 C
Référence(s) : Code du 04 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 12 mai 2017 relative à la délivrance des certificats et brevets professionnels du personnel non navigant. Instruction N° 23511/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 30 octobre 2018 relative aux sélections du personnel militaire du rang engagé de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 911/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 12 septembre 2017 relative aux épreuves de la sélection de niveau 1 des militaires du rang engagés - session 2018. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 35.
Texte 36
27 novembre 2018

Circulaire N° 1595/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 27 novembre 2018 relative au recrutement de radio de bord calibration au titre de l'année 2019 – plan 2020.

NOR : A R M L 1 8 5 2 3 1 9 C
Référence(s) : Arrêté du 06 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 avril 2017 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 2900/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF du 22 juin 2018 relative au recrutement et à l'instruction du personnel de la spécialisation radio de bord calibration. Instruction N° 201187/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 du 05 juillet 2018 relative aux permissions, aux congés de fin de campagne, aux autorisations d'absence, aux quartiers libres des militaires et aux autorisations d'absence des militaires candidats à une élection politique.

Note n° 1490/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/EPMS du 19 septembre 2018 (n.i. BO).

Némo n° 2018/2044 du 20 novembre 2018.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1352/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 22 novembre 2016 relative au recrutement de radio de bord calibration au titre de l'année 2017 – plan 2018. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 36.