Précédent modificatif :  Décret N° 2013-1071 du 27 novembre 2013 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. , Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. , Décret N° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers. , Décret N° 2018-267 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. , Décret N° 2018-1055 du 29 novembre 2018 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  503.1.1.2.

Référence de publication : JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 24 ; signalé au BOC 41/2008.