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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 2449/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Toulouse - Castres.

Abrogé le 14 janvier 2019 par : ARRÊTÉ N° 84/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Toulouse-Castres. Du 26 avril 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 8 3 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté n° 570 du 30 juillet 1999 (1) portant dissolution de cercles en 1999 ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle de la base de défense de Toulouse - Castres est créé à compter du 1er juin 2012.

2.

Le cercle de la base de défense de Toulouse - Castres est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Toulouse - Castres.

3.

(Ajouté : Arrêté du 04/01/2013.) Le cercle de la base de défense de la base de défense de Toulouse-Castres comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

Le cercle de la base de défense de Toulouse - Castres assure des prestations de restauration, d'hébergement, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières.

5.

L'arrêté n° 570 du 30 juillet 1999 (1) est modifié comme suit :

À l'article 1er.

Supprimer les lignes suivantes :

Circonscription militaire de défense de Bordeaux.

Cercle mixte de garnison.

Auch (Gers).

30 juin 1999 à 24 heures (régularisation).

20 p. 100 au fonds ministériel d'entraide des cercles officiers et mixtes.

80 p. 100 au fonds non ministériel d'entraide des cercles officiers et mixtes de la circonscription militaire de défense de Bordeaux.

6.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

Annexe

Annexe. Liste des unités de gestion.

(Modifiée en dernier lieu par : Arrêté du 08/07/2014.)

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE TOULOUSE - CASTRES
8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine.
1er régiment de chasseurs parachutistes.
Régiment de soutien du combattant.
1er régiment du train parachutiste.
3e régiment du matériel (Muret).
Centre d'entraînement de l'infanterie au tir opérationnel.
UG interarmées.