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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense.

Du 28 décembre 2018
 NOR A R M F 1 8 3 6 0 4 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense.

Référence de publication : BOC n°4 du 24/1/2019

JO N° 1 du 1er janvier 2019, texte n° 9