La ministre des armées,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L515-15 à L515-26 ; et R515-39 à R515-50 relatifs aux plans de préventions des risques technologiques ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt pétrolier du service national des oléoducs interalliés sur les communes de Port-de-Bouc et de-Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) ;

Considérant qu'en application de l'article R515-40 du code de l'environnement, le plan de prévention des risques technologiques devait être approuvé dans un délai de 18 mois à compter du 13 décembre 2016 soit au plus tard le 13 juin 2018 ;

Considérant que les études complémentaires de réduction du risque à la source n'ont pas permis d'aboutir à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques dans les délais prescrits ;

Considérant les délais nécessaires à la réalisation des investigations complémentaires ;

Considérant qu'un nouveau délai peut être fixé conformément à l'article R515-40 du code de l'environnement,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt pétrolier du service national des oléoducs interalliés sur les communes de Port-de-Bouc et de-Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) est prolongé de douze mois à compter du 13 juin 2018. L'arrêté d'approbation de ce plan devra intervenir avant le 13 juin 2019.

Art. 2.

 

Un exemplaire du présent arrêté sera communiqué pour information aux personnes et organismes associés définis à l'article 4 de l'arrêté du 13 décembre 2016 de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt pétrolier du service national des oléoducs interalliés sur les communes de Port-de-Bouc et de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).

Il sera affiché pendant un mois dans les mairies de Port-de-Bouc et de Fos-sur-Mer et au siège du conseil de métropole Aix-Marseille-Provence. Mention de cet affichage est insérée, par les soins du préfet dans deux journaux diffusés dans le département des Bouches-du-Rhône et par les soins des maires de Fos-sur-Mer et de Port-de-Bouc dans leur journal communal.

Il est publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône.

Il est, en outre, publié au Bulletin officiel des armées.

Art. 3.

 

Le chef de l'inspection des installations classées relevant du ministère des armées, le préfet des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Istres, le président de la métropole Aix-Marseille-Province, la maire de Port-de- Bouc et le maire de Fos-sur-Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.