La ministre des armées,

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 modifiée, relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;

Vu la décision n° 492/ARM/EMM/ORT du 21 mars 2018 portant création de la formation « Seine - équipage A » ;

Vu la décision du 8 août 2018 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Changement de port-base.

À compter du 12 novembre 2018, le bâtiment de soutien et d'assistance hauturier (BSAH) Seine est basé à Toulon.

2. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

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