DÉCISION N° 1772/ARM/EMM/ORT portant changement de port-base du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier « Seine ».
Du 17 octobre 2018NOR A R M B 1 8 5 2 3 3 7 S
La ministre des armées,
Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;
Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;
Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 modifiée, relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;
Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;
Vu la décision n° 492/ARM/EMM/ORT du 21 mars 2018 portant création de la formation « Seine - équipage A » ;
Vu la décision du 8 août 2018 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),
Décide :
1. Changement de port-base.
À compter du 12 novembre 2018, le bâtiment de soutien et d'assistance hauturier (BSAH) Seine est basé à Toulon.
2. Publication.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Denis BÉRAUD.