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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef.

Du 31 décembre 2018
 NOR I N T J 1 8 2 2 7 9 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef.

Référence de publication : BOC n°4 du 24/1/2019

JO n° 10 du 12 janvier 2019, texte n° 15