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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation - réglementation - transformation »

DÉCISION N° 1819/ARM/EMM/ORT portant création de la formation La Combattante.

Du 23 octobre 2018
NOR A R M B 1 8 5 2 3 3 4 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.3.1.

Référence de publication : BOC n°4 du 24/1/2019

La ministre des armées,

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;

Vu la décision du 8 août 2018 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Préambule.

La formation administrative La Combattante est créée à compter du 1er novembre 2018.

2. Organisation.

Basée à Brest, la formation administrative La Combattante est placée sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN).

3. Armement et essais.

Le patrouilleur léger antillais La Combattante prendra armement pour essais début juin 2019 selon une décision ultérieure.

Après ses essais et prise en charge par la marine nationale, il ralliera la Martinique et sera stationné à Fort-de-France.

L'industriel conservant la pleine responsabilité du bâtiment, le transfert de celle-ci à la marine n'interviendra qu'à la réception contractuelle. Avant la réception contractuelle une convention entre l'industriel et l'État organisera un partage des responsabilités.


4. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : PLA La Combattante

Code d'identification : 0AEB

Implantation géographique : Brest

5. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Denis BÉRAUD.