Préambule.

Créé dans le cadre du dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés, le domaine de spécialité « sécurité » (SEC) regroupe l'ensemble des emplois et des fonctions qui ont trait à la protection et à la sauvegarde des personnes et des biens en temps de paix, de crise ou de guerre, à la lutte contre les risques majeurs, à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et à l'amélioration des conditions de travail.

Le personnel militaire et civil de l'armée de terre appelé à servir dans les emplois du domaine de spécialités SEC, répertoriés dans le référentiel des métiers, des compétences et de la formation de l'armée de terre (TTA 129), mis à jour annuellement, reçoit une formation spécifique et adaptée à son niveau de responsabilité.

Cette instruction, de deuxième niveau dans l'architecture des textes réglementaires, respecte l'instruction transverse du premier niveau relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés (instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009).

Elle a pour objet de décrire le domaine de spécialités SEC, d'en préciser le dispositif de pilotage et de définir les parcours professionnels et les formations associées.

Elle concerne le personnel militaire [officiers, sous-officiers, militaires du rang (MDR)] ainsi que le personnel civil [catégories A, B, C, personnel civil ouvrier (PCO)] du domaine SEC.

1. DESCRIPTION DU DOMAINE

1.1. Présentation générale.

Le personnel de l'armée de terre appartenant au domaine de spécialité SEC est constitué :

• du personnel militaire de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), mis à disposition pour emploi auprès du préfet de police de Paris ;
  
• du personnel militaire des forces de protection et de secours (FPS) qui comprennent :
  
• les formations militaires de la sécurité civile  (FORMISC) mises à disposition pour emploi auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
  
• les sapeurs-pompiers des sections des forces terrestres (POMPFORTER) ;

• du personnel militaire ou civil employé sur les postes de spécialistes en prévention et maîtrise des risques (PMR), civils et militaires, répartis dans la quasi-totalité des organismes de l'armée de terre.

1.2. Limites du domaine.

1.2.1. Personnel du domaine sécurité.

Les limites du domaine sont déterminées par la nature des activités qui concourent :

• à la lutte et à la protection contre l'incendie et les conséquences des catastrophes naturelles ou technologiques (définition et mise en œuvre des moyens et des modes d'action, gestion opérationnelle et commandement, emploi, planification et organisation des secours) ;
  
• au secours aux personnes, à l'aide et au soutien des personnes sinistrées ;
  
• à la protection des personnes, des biens et de l'environnement, en collaboration avec les autres services publics et éventuellement d'autres partenaires nationaux et/ou internationaux présents sur le terrain ;
  
• à la prévention des risques telle que définie dans les instructions n° 511/DEF/EMAT/PREVENTION du 11 octobre 2001 et n° 18112/DEF/EMAT/ES/BPMR du 30 novembre 2007 ;
  
• à la prévention au titre de l'ensemble des mesures administratives et techniques permettant  de réduire les risques de naissance et de développement d'un sinistre d'origine naturelle ou technologique.

1.2.2. Personnel hors domaine sécurité.

Les activités liées à la nature de filière « sécurité incendie sauvetage » spécifique au domaine aéromobilité ainsi que l'ensemble des activités annexes au domaine « sécurité » énumérées ci-dessous n'appartiennent pas au domaine SEC :

• les services administratifs et financiers ;
  
• la gestion des ressources humaines ;
  
• le soutien des matériels : transmissions, automobiles et spécifiques ;
  
• l'infrastructure (la nature de filière « spécialiste sapeur-pompier de Paris » (SPE) de la BSPP prend en compte le domaine infrastructure) ;
  
• la santé ;
  
• le gardiennage ;
  
• la protection de l'environnement dans le domaine du développement durable. 

1.3. Présentation générale des filières.

Les filières de type « conception » (C), « mise en œuvre » (M) et « exécution » (X) se déclinent dans les différentes natures de filières suivantes :

Le domaine de spécialités SEC se compose de cinq natures de filières : 

• la nature de filière SEC regroupe le personnel officier et le personnel civil de niveau 1 de la BSPP, des FORMISC et de la chaine fonctionnelle PMR ;
  
• la nature de filière sapeur-pompier de Paris (POM) regroupe le personnel sous-officier et MDR de la BSPP ;
  
• la nature de filière spécialiste sapeur-pompier de Paris (SPE) regroupe le personnel sous-officier et MDR spécialiste recrutés par la BSPP ;
  
• la nature de filière FPS regroupe le personnel sous-officier, MDR et le personnel civil de niveau 3 des FORMISC et des POMPFORTER ;

• la nature de filière prévention (PRV)  regroupe le personnel sous-officier et civil de niveaux 2 et 3 de la chaîne fonctionnelle PMR.

  ---

2. DISPOSITIF DE PILOTAGE PROPRE AU DOMAINE.

2.1. Acteurs et rôles.

Le général commandant l'école du génie (EG) est le pilote du domaine de spécialités SEC. Son rôle et ses attributions en la matière sont précisés dans l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009.

En cohérence avec cette instruction, les acteurs du dispositif de conception des métiers du domaine sécurité et des cursus de formation associés ainsi que leur rôle sont présentés dans les parties qui suivent.

2.1.1. Les organismes amonts.

Les acteurs travaillent en amont sur :

• les facteurs d'évolution de la doctrine : l'état-major de l'armée de terre (EMAT), la BSPP, le commandement des formations militaires de la sécurité civile (COMFORMISC), l'EG ;
  
• la préparation de l'avenir à l'EMAT : le bureau prévention maîtrise des risques (BPMR) et le bureau organisation (B.ORG) de l'EMAT qui, de par leurs attributions, tiennent notamment un rôle éminent ;
  
• la politique des ressources humaines (RH) : les bureaux en charge de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT) pour le personnel militaire et de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) pour le personnel civil.

Ils préparent l'avenir sur les moyens à long terme (5-15 ans), en particulier pour la conduite des programmes d'armement et les grandes politiques RH catégorielles, et parfois sur le plus court terme, dans le cas de besoins opérationnels non programmés.

Ils participent à la définition des besoins généraux en ressources humaines, sous l'angle des compétences, à partir des évolutions attendues : compétences, profils, volumes, lieu et délai.

Leur rôle est d'informer périodiquement le pilote de domaine de spécialités, avec le souci d'anticipation, des évolution de tous ordres (doctrine, emploi, technologie, organisation, politique RH catégorielle, etc.) pouvant se traduire en incidences RH, sur les compétences, les métiers et la formation.

2.1.2. Le pilote de métier.

Le pilotage des métiers de l'armée de terre est réalisé au sein du bureau de la politique des métiers et des formations associes (BPMF) de la DRH-AT qui conçoit et anime la politique des métiers.

À ce titre, les propositions d'évolution des métiers faites par le pilote de domaine sont soumises à la validation de la DRH-AT/BPMF.

2.1.3. Le pilote de domaine de spécialités.

Le pilote du domaine de spécialités « sécurité » est le général commandant l'EG. Son rôle est d'assurer la cohérence et la synthèse de l'ensemble des études portant sur le domaine.

Ainsi, il est le point de passage obligé de toutes propositions d'évolution (création, suppression, modification) des métiers ou de cursus de formations associées à son domaine.

Le détail de ses attributions est défini dans l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009.

---

2.1.4. Le pilote de gestion.

Le pilotage de la gestion du personnel militaire est assuré par le bureau de gestion (BG) « appuis » du service de la gestion du personnel (SGP) de la DRH-AT en liaison avec le bureau organisation ressources humaines (BORH) de la BSPP et le bureau organisation effectifs (BOE) du COMFORMISC.

Le pilote de gestion est l'expert gestion du personnel des domaines dont il a la responsabilité, auprès des organismes ayant à en connaître (membres de droit des comités de pilotage notamment). Responsable de la synthèse de la ressource, il élabore les objectifs de gestion à cinq ans dans le cadre de la politique de gestion prévisionnelle définie. Il participe à l'évolution des fonctions, de l'organisation, des qualifications et des actions de formation, en liaison avec le pilote de domaine « sécurité » ; il est le garant du réalisme et de la faisabilité en gestion. Il coordonne les flux résultants des actes de gestion collectifs du cycle annuel (recrutement, mise en formation, orientation).

La DRHAT, notamment le bureau personnel civil (BPC), sous réserve des attributions de la DRH-MD, du service parisien de l'administration centrale (SPAC) et des autorités délégataires, participe à la gestion des effectifs et à l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre.

2.1.5. Le pilote de formation.

Le pilotage de la formation est assuré par le bureau conduite de la formation de la sous-direction de la formation et des écoles (SDFE) de la DRH-AT qui met en œuvre, anime et conduit la politique de formation.

Le pilote de formation contribue à l'établissement de la cohérence de la formation de spécialité à dispenser et au respect du principe de la juste suffisance qui repose sur les notions de finalité (compétences à définir dans le ou les prochains emplois) et d'économie (non redondance par la prise en compte des acquis professionnels).

Il participe le plus en amont possible aux travaux de conception des métiers et des formations associées que conduit le pilote de domaine avant leur présentation en comité de pilotage. Il instruit les dossiers d'évolution du domaine de spécialités sous l'angle de l'actualisation des actions de formations, avant leur présentation en commission permanente de la formation (CPF) : modifications, suppressions ou créations, en s'assurant de la cohérence et du respect des règles fixées (durée, coût, flux, faisabilité, etc.).

2.1.6. Les employeurs.

La BSPP, le COMFORMISC et la chaîne fonctionnelle PMR du domaine « sécurité » sont chargés de recueillir sur le terrain les informations nécessaires à la pertinence de l'évolution des métiers et de la formation aux besoins opérationnels et de transmettre leur avis au pilote de domaine.

Pour les natures de filière POM et SPE, la BSPP est habilitée à dispenser la totalité de la formation spécifique de sapeur-pompier à l'ensemble de son personnel ainsi que de ses spécialistes en intervention subaquatique. Elle assure par ailleurs, la formation générale des sous-officiers et des MDR. Enfin, pour répondre à des besoins spécifiques ne relevant pas du ministère de la défense, la BSPP reçoit un agrément de la DGSCGC du ministère de l'intérieur (code de la défense - Partie réglementaire I - Principes généraux de la défense).

Concernant certaines actions de formation, les FORMISC sont habilitées à dispenser la totalité de la formation spécifique de sapeur-sauveteur à l'ensemble de son personnel.

2.2. Structures.

2.2.1. Le comité de pilotage.

Présidé par le général commandant l'EG, le comité de pilotage (COPIL) est une structure de concertation et une force de proposition.

Il se compose d'acteurs : pilotes de métier, de domaine, de formation, de gestion et descripteurs du domaine, dont la participation est définie en fonction de l'ordre du jour.

Son rôle est précisé dans l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009.

Le procès-verbal établi par le pilote de domaine, est soumis à la validation formelle de la DRHAT/SDEP.

2.2.2. Groupes d'étude.

Des groupes d'étude sont constitués en fonction des besoins. La nature de l'étude et la composition du groupe font l'objet d'un mandat établi par le pilote de domaine. Le bilan des travaux est présenté, pour validation, lors du comité de pilotage.

2.3. Procédures.

L'anticipation des évolutions est obtenue par des contacts réguliers avec les organismes de formation et les employeurs.

Après analyse du besoin par compétences, niveaux ou catégories, les dossiers d'évolution sont constitués par le pilote en liaison avec les organismes cités supra en fonction du besoin.

La décision d'évolution des métiers et des formations associés, après étude et validation par le comité de pilotage, est prise par le sous-directeur des études et de la politique de la DRHAT lors de la commission de validation des métiers (CVM).

Les procédures de création, de modification et de suppression d'actions de formation sont définies dans la charte de la CPF, sauf pour les actions de formation relevant directement de la BSPP et des FORMISC dont le corpus réglementaire est aussi issu des guides nationaux de référence (GNR) établis par la DGSCGC.

3. DESCRIPTION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DES FORMATIONS ASSOCIÉES.

3.1. Présentation détaillée des natures de filière.

3.1.1. Nature de filière « sécurité ».

La nature de filière SEC est ouverte, en type de filière conception, aux officiers et au personnel civil de niveau 1, servant au sein de la BSPP, des FORMISC et de la chaîne fonctionnelle PMR.

3.1.2. Nature de filière « sapeur-pompier de Paris ».

La nature de filière POM est ouverte aux sous-officiers et aux MDR recrutés au titre de la BSPP.

Combattants du feu et secouristes, les sapeurs-pompiers de Paris doivent recevoir une formation militaire et technique adaptée.

Les interventions de la brigade se caractérisent par une large décentralisation, une grande diversité et une rapide évolution des techniques appliquées. Son personnel reçoit une instruction particulière dispensée à l'occasion de cycles de formation adaptés à chaque niveau de responsabilité et prolongés par une période d'activité opérationnelle.

Les sous-officiers sont formés pour tenir les fonctions de chef d'agrès, chef de garde incendie, sous-chef et chef de centre de secours, de rédacteur au sein d'une structure opérationnelle (centre opérationnel, centre de suivi opérationnel, etc.) et, pour certains d'entre eux (cas des majors), les fonctions d'officier de garde en compagnie.

Les MDR sont formés pour tenir les fonctions de sapeur-servant, chef d'équipe, chef d'agrès de véhicule d'interventions diverses (VID) et de véhicule de secours aux victimes (VSAV).

3.1.3. Nature de filière « spécialiste sapeur-pompier de Paris ».

La nature de filière SPE est ouverte aux sous-officiers et aux MDR recrutés au titre de la BSPP.

Spécialistes dans leur domaine de compétence, ils œuvrent également dans l'opérationnel. Ils reçoivent donc une double formation, adaptée à chaque niveau de responsabilité.

Les sous-officiers sont formés pour tenir : dans leurs fonctions techniques, des postes de chef de groupe, d'adjoint au chef de section et de chef de section ; dans leurs fonctions opérationnelles, des postes de chefs d'agrès.

3.1.4. Nature de filière « force de protection et de secours ».

La nature de filière FPS comprend les options sécurité civile (SEC CIV) et POMPFORTER. Elle est ouverte aux sous-officiers, aux MDR ainsi qu'au personnel civil de niveau 3 pour l'option POMPFORTER.

Les sous-officiers sont formés pour tenir les fonctions de chef d'agrès, chef de groupe, d'adjoint et chef de section.

Les MDR sont formés pour tenir les fonctions d'équipier, de chef d'équipe et de chef d'agrès.

Le personnel civil suit la formation pour occuper les fonctions d'équipier et de chef d'équipe.

3.1.5. Nature de filière « prévention ».

La nature de filière PRV est ouverte au personnel civil ainsi qu'aux sous-officiers détenteurs d'un brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT).

Le parcours professionnel offert permet d'occuper les fonctions de chargé de prévention et maîtrise des risques au sein d'un organisme militaire, d'adjoint à l'officier supérieur de protection contre l'incendie (OSPCI), de conseiller ou de rédacteur en état-major.

3.2. Présentation formations associées au parcours professionnel.

La formation de spécialité a pour but de donner, puis de compléter, à chaque niveau, les connaissances et les savoir-faire techniques pour que le personnel puisse tenir de manière efficace, un emploi du domaine SEC.

Les formations sont décrites au référentiel des actions de formations (RAF-TTA 162) et planifiées, chaque année, au calendrier des actions de formations (CAF).

Certaines actions de formations d'adaptation peuvent être dispensées au sein d'organismes n'appartenant pas à l'armée de terre.

3.2.1. Filière « conception ».

La filière conception concerne les officiers et le personnel civil de niveau 1.

Les officiers, quelle que soit leur origine de recrutement ou de domaine, peuvent être amenés à servir dans le domaine SEC (nature de filière « sécurité ») en début de carrière (à l'issue de leur formation de spécialité en école d'arme) ou après un temps passé en corps de troupe.

Ils doivent suivre une formation spécifique correspondant au niveau de responsabilité du poste à tenir. Celle-ci est dispensée à la BSPP, dans les FORMISC, au centre de formation de la défense (CFD) ou au sein d'autres organismes n'appartenant pas à l'armée de terre.

Les officiers désignés par la DRH-AT pour prendre le commandement d'une unité élémentaire suivent le tronc commun du cours des futurs commandants d'unité (CFCU) à l'école du génie, ainsi qu'une phase de formation différenciée, au sein de la BSPP ou des FORMISC, adaptée au type d'unité qu'ils auront à commander.

À l'issue de leur temps de commandement d'unité élémentaire, les officiers qui remplissent les conditions requises par les instructions spécifiques sont orientés vers les scolarités de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre conforme à l'instruction n° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009.

Le personnel civil est recruté dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrication (IEF). Il suit, si nécessaire, une formation qualifiante adaptée à son emploi.

3.2.2. Filière « mise en œuvre ».

La filière mise en œuvre concerne les sous-officiers et le personnel civil de catégorie B.

3.2.2.1. La nature de filière « sapeur-pompier de Paris ».

Tous les sous-officiers sont issus des MDR de la brigade (origine rang).

La formation du premier niveau des sous-officiers s'adresse à des caporaux-chefs titulaires du brevet de caporal-chef (BRECCH) ou certificat de qualification technique supérieure (CQTS). Elle est sanctionnée par l'attribution du certificat technique du premier degré sapeur-pompier de Paris (CT 1 SPP).

Le BSAT SPP est décerné par le général commandant la BSPP aux sous-officiers qui suivent avec succès les différents stages et épreuves composant ce cursus du premier niveau qui comprend : l'épreuve d'accès au premier niveau (EA 1), le certificat militaire du premier degré (CM 1) et le CT 1 SPP.

La formation du deuxième niveau s'adresse aux sous-officiers titulaires du BSAT SPP ayant réussi l'épreuve d'accès au deuxième niveau (EA 2). Le BSTAT sapeur-pompier de Paris (BSTAT SPP) est décerné par le général commandant la BSPP aux sous-officiers qui ont suivi avec succès les différents stages composant le cursus propre à la nature de filière.

3.2.2.2. La nature de filière « spécialiste sapeur-pompier de Paris ».

Tous les sous-officiers sont issus du corps des MDR de la brigade (origine rang).

La formation des sous-officiers « SPE » est composée de deux niveaux de formation :

• la formation de spécialité de premier niveau (FS 1) dont l'objectif est de faire acquérir aux futurs cadres une compétence technique de leur spécialité et une compétence opérationnelle. Elle comprend une épreuve d'accès spécialiste (EA 1 SPE) et une phase d'apprentissage certificative dans le domaine de la spécialité et de l'opérationnel sanctionnée par un certificat technique du 1^er degré (par exemple CT 1 SPP SPE BIO). Par la suite, à l'issue d'une phase de vérifications d'aptitude sanctionnée par un certificat de vérification d'aptitude du premier degré SPP SPE (CVA 1 SPP SPE), le candidat se voit attribuer le brevet de spécialiste de l'armée de terre « SPP SPE » (BSAT SPP SPE) lui permettant d'occuper un emploi de niveau fonctionnel 2 (NF 2) ;
  
• la formation de spécialité de deuxième niveau (FS 2), comprenant une épreuve d'accès spécialiste (EA 2 SPE) et une phase d'apprentissage certificative dans le domaine de la spécialité et de l'opérationnel, est organisée en trois unités de valeur (UV) spécialiste (UV 1 SPE, UV 2 SPE et UV 3 SPE) qui se déroulent sur plusieurs années. Le sous-officier titulaire de l'EA 2 SPP SPE et des trois UV SPE est déclaré titulaire du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre « SPP SPE » (BSTAT SPP SPE). Ce diplôme permet d'occuper un emploi de niveau fonctionnel 3 (NF 3).

3.2.2.3. La nature de filière « forces de protection et de secours ».

À l'issue de la formation générale de premier niveau, le sous-officier, qu'il soit d'origine directe ou semi-directe, est orienté vers la FS 1, sanctionnée par l'attribution d'un certificat technique du 1^er niveau (CT 1).

En cas d'échec à la formation de spécialité de premier niveau, les prescriptions contenues dans l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 sont applicables. Le sous-officier peut se voir notamment accorder une réorientation vers un autre domaine.

Après l'obtention du CT 1, le sous-officier est affecté pour exercer une fonction correspondant à un emploi de niveau de responsabilité 2 (NR 2) dans sa nature de filière. L'aptitude à tenir cet emploi se traduit par la délivrance du certificat de vérification d'aptitude du 1^er degré (CVA 1) et du BSAT.

Lorsqu'il remplit les conditions de candidature, le sous-officier peut accéder à la formation de deuxième niveau. Celle-ci est sanctionnée par l'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT/FPS).

3.2.2.4. La nature de filière « prévention ».

Il n'existe pas de BSTAT dans cette nature de filière.

Le personnel civil est recruté dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication (TSEF)  pour occuper la fonction de chargé de prévention.

Cette fonction peut être tenue par des sous-officiers confirmés titulaires d'un BSTAT d'un autre domaine et ayant suivi le stage des futurs chargés de prévention.

3.2.3. Type de filière « exécution ».

La filière exécution concerne les MDR, engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) ou les volontaires de l'armée de terre (VDAT), ainsi que le personnel civil de catégorie C et ouvrier de l'État.

À l'issue de la formation générale initiale (FGI), l'EVAT ou le VDAT suit une formation de spécialité initiale (FSI). L'ensemble est sanctionné par l'attribution du certificat pratique (CP).

Il peut ensuite accéder à la formation élémentaire, qui comprend la formation générale élémentaire (FGE) sanctionnée par l'attribution du certificat militaire élémentaire (CME), et la formation de spécialité élémentaire (FSE) dans une nature de filière, sanctionnée par l'attribution du certificat technique élémentaire (CTE).

Le certificat de qualification technique (CQT) lui est délivré conformément à l'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 8 juillet 2010.

3.2.3.1. La nature de filière « sapeur-pompier de Paris ».

La formation de perfectionnement dispensée dans le cadre du peloton d'élèves caporaux-chefs (PECCH) permet l'obtention du brevet de caporal-chef (BRECCH ou CQTS) qui donne accès au grade de caporal-chef et aux fonctions de chef d'agrès VID et VSAV.

3.2.3.2. La nature de filière « spécialiste sapeur-pompier de Paris ».

La formation élémentaire dispensée dans le cadre du peloton d'élèves caporaux spécialistes (PEC SPE) permet l'obtention d'un CQT donnant accès au grade de caporal et aux fonctions opérationnelles de chef d'équipe au VSAV ou au sein d'engins spéciaux.

3.2.3.3. La nature de filière « forces de protection et de secours ».

Pour prétendre à un parcours long, le MDR doit obtenir le certificat de qualification technique supérieure (CQTS) après onze ans de service.

3.2.3.4. La nature de filière « prévention ».

Le personnel civil de niveau 3 occupe la fonction d'agent de prévention.

3.2.4. Formation du personnel civil.

La directive n° 495/DEF/EMAT/PRH/73 du 7 mai 2003 ⁽¹⁾ fixant les attributions et rôle du CoFAT dans la formation du personnel civil, précise les différents types de formation accessibles au personnel civil.

Le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État a redéfini la typologie des actions de formation pouvant être suivies par le personnel civil autour de six axes de formation :

• la formation professionnelle statutaire ;
  
• la formation continue ;
  
• la formation de préparation aux examens et concours ;
  
• les bilans de compétences ;
  
• la validation des acquis de leur expérience ;
  
• les congés de formation professionnelle.

Ils suivent, alors, dans la majorité des cas, la formation correspondant aux domaines de spécialités de l'armée de terre dans les organismes de formation retenus par la DRH-AT.

3.3. Passerelles inter-domaines et intra-domaines.

Dans le cadre de la procédure de réorientation, les sous-officiers peuvent postuler à l'attribution d'une qualification d'acquis professionnels du premier ou deuxième niveau (QAP 1 ou QAP 2). Ces conditions de réorientation sont définies dans la circulaire annuelle relative à l'orientation et à la réorientation des sous-officiers. De même, les MDR issus d'une unité de « contact » peuvent rejoindre les POMPFORTER  pour y poursuivre une deuxième partie de carrière. 

Pour assurer son soutien, la BSPP a besoin de spécialistes dans plusieurs domaines (maintenance, administration, gestion des ressources humaines, etc.). Ces derniers sont sélectionnés parmi les sous-officiers titulaires du BSAT SPP et/ou certains gradés titulaires d'un CQT de spécialité ou d'un CQT de spécialiste sapeur-pompier (CQT SP SPE).

Ils suivent alors, dans la majorité des cas, la formation correspondant aux domaines de spécialités de l'armée de terre dans les organismes de formation retenus par la DRH-AT.

3.4. Titres ou diplômes.

Les diplômes, attestations de stage et/ou de qualifications prévus par le TTA 129 ⁽¹⁾ sont établis ou accordés par le responsable de la formation.

---

4. RéPARTITION DES RESPONSABILITéS.

4.1. Direction des ressources humaines de l'armée de terre.

La DRHAT détermine la politique de formation et élabore les directives correspondantes. En fonction des objectifs de gestion et de formation, elle décide des mises en formation et assure le suivi des qualifications, brevets et diplômes :

• pour les officiers, en ce qui concerne la BSPP ;
  
• pour les officiers, sous-officiers et militaires du rang CQTS, en ce qui concerne les unités des  FORMISC et les pompiers des forces terrestres ;
  
• pour les officiers et les sous-officiers de la chaîne fonctionnelle prévention et maîtrise des risques.

La SDFE de la DRHAT met en œuvre la politique de formation.

La DRHAT, notamment BPC, sous réserve des attributions de la DRH-MD, du SPAC et des autorités délégataires, fusionne les besoins en formation SEC du référentiel des actions de formation (RAF - TTA 162) et du CFD pour le personnel civil et procède aux désignations dans la limite des actions de formation et des places ouvertes au personnel civil.

Le conseiller coordonnateur en formation (CCF) du centre ministériel de gestion (CMG) prononce les décisions d'admission en formation des stages du RAF.

La DRH-MD est maître d'ouvrage pour la formation initiale du personnel civil du domaine SEC de catégories A et B.

La DRH-MD est maître d'œuvre pour la formation initiale du personnel civil du domaine SEC de catégorie A. Le CCF est maître d'œuvre pour la formation initiale du personnel civil du domaine SEC de catégorie B et C.

Le CCF donne son agrément préalable à toute action de formation dès lors qu'elle nécessite des moyens financiers qui lui sont délégués par la DRH-MD.

4.2. Collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre.

Le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT) met en œuvre la politique de formation de l'enseignement militaire supérieur.

4.3. École du génie.

En tant que pilote du domaine de spécialités SEC, l'EG est chargée d'anticiper les besoins en compétences spécifiques des formations du domaine SEC, en accord avec le général commandant la BSPP, le commandant militaire des formations militaires de la sécurité civile (COMFORMISC) et le chef du bureau prévention et maîtrise des risques de l'état-major de l'armée de terre (EMAT/BPMR).

En tant qu'école de formation, elle participe à la réalisation de certaines actions de formation au profit du personnel du domaine. Le centre de formation des POMPFORTER situé au camp de Canjuers lui est rattaché.

4.4. Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

La BSPP est chargée des évolutions et de l'exécution de l'ensemble des actions de formation des natures de filières POM et SPE.

De plus la BSPP, qui emploie du personnel nécessitant une formation dans d'autres domaines de spécialités, doit :

• évaluer l'adéquation des métiers aux besoins du corps ;
  
• mettre en formation son personnel dans les domaines de spécialités nécessaires à son fonctionnement.

Les demandes de mises en formation sont prises en compte par la DRH-AT, dès lors que l'agrément des candidatures est accordé par le commandement de la BSPP.

4.5. Commandement des formations militaires de la sécurité civile.

Le COMFORMISC est chargé :

• d'évaluer l'adéquation des métiers et des actions de formation aux besoins opérationnels ;
  
• d'exécuter certaines actions de formation. À ce titre, il applique les dispositions définies par la DGSCGC du ministère de l'intérieur.

4.6. Chaîne fonctionnelle « prévention et maîtrise des risques ».

Elle comprend trois niveaux : central, régional et local.

À chaque niveau, le conseiller prévention du coordonnateur à la prévention doit évaluer l'adéquation des ressources aux besoins et demander la mise en formation du personnel désigné pour occuper les fonctions de chargé de prévention. La formation aux activités de prévention est généralement dispensée par le CFD de Bourges.

5. TEXTE ABROGé.

L'instruction n° 474/DEF/EMAT/PRH/DS-2291/ESAG/DEP/PDD du 15 avril 2002, relative au pôle de compétence « sécurité » et à la formation individuelle de spécialité du personnel de carrière, sous contrat, volontaire et de réserve du pôle est abrogée.

6. DIVERS.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.