INSTRUCTION N° 509088/ARM/RH-AT/PMF/DS portant abrogation de textes.
Du 20 septembre 2018NOR A R M T 1 8 5 2 2 7 3 J
1. TEXTES ABROGéS.
Les textes énumérés ci-après sont abrogés :
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instruction n° 1276/DEF/EMAT/PRH/DS du 15 octobre 2002 modifié, fixant les conditions de candidatures et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, stages et examens en vue du recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique ;
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instruction n° 601/DEF/RH-AT/PMF/DS du 15 septembre 2010 relative au domaine de spécialités « musique » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve du domaine ;
- instruction n° 474/DEF/RH-AT/PMF/DS du 2 décembre 2011 relative au domaine de spécialités « sécurité » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire, de réserve et du personnel civil du domaine.
2. PUBLICATION.
La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le général de brigade,
sous-directeur des études et de la politique,
Marc CONRUYT.