INSTRUCTION N° 30/DEF/DPMM/3/C relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de la marine nationale.
Abrogé le 23 août 2018 par : INSTRUCTION N° 30/ARM/DPMM/3/C relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de la marine nationale. Du 17 mars 2014NOR D E F B 1 4 5 0 5 2 5 J
Préambule.
Cette instruction précise les conditions de formation des réservistes opérationnels de la marine nationale. Elle a pour but d'une part, de faire acquérir au réserviste les fondamentaux militaires et les compétences nécessaires pour occuper un poste de son niveau, et d'autre part, de l'inscrire dans un parcours qui lui permette de progresser et de servir dans des emplois valorisants.
L'objectif est de répondre aux besoins de la population issue de la société civile et de prolonger également le cursus des réservistes issus de l'active.
1. Politique de formation.
Les réservistes anciens militaires sont employés directement en fonction des compétences qu'ils détenaient dans l'active ou qu'ils ont acquises dans le milieu civil.
Les réservistes intégrés directement du monde civil, comme officiers ou officiers mariniers, sont employés en fonction de leurs compétences civiles et sont rattachés à la spécialité correspondante. Ils reçoivent une formation militaire et maritime réduite qui a pour but de permettre leur intégration rapide dans la marine.
Les anciens stagiaires brevetés d'une préparation militaire marine (PMM), d'une préparation militaire supérieure (PMS) ou ceux ayant signés un contrat de formation militaire initiale du réserviste (FMIR) ont déjà reçu une formation maritime et militaire initiale. Ces réservistes ne suivent donc pas de nouvelle formation.
Au cours de la carrière d'un réserviste, il n'est pas délivré de formation longue. Celui-ci peut cependant suivre un stage pour le préparer à un emploi spécifique (instructeur d'une PMM, contrôleur naval, etc.). L'organisation de ces stages est du ressort de la formation d'emploi.
2. Dispositions communes.
2.1. Généralités.
Les réservistes intégrés directs doivent disposer des compétences correspondant aux attentes des formations d'emploi, définies par leur niveau de grade et de spécialité.
En outre, tous les réservistes, qu'ils soient affectés ou non, ont vocation à participer dans leur environnement habituel à la mission de rayonnement de la marine, en promouvant l'esprit de défense et en soutenant les intérêts maritimes du pays.
2.2. Les stages d'adaptation à l'emploi.
Les réservistes opérationnels affectés doivent disposer des compétences techniques définies par leur niveau de grade, de qualification dans la spécialité détenue et correspondant aux attentes des formations d'emploi. Si tel n'est pas le cas ou si le poste nécessite une qualification particulière ou nouvelle, les réservistes peuvent être admis à suivre les stages de formation continue ouverts au personnel d'active.
Les réservistes peuvent suivre des stages complémentaires si la fiche de poste le spécifie et en cas de besoin avéré de l'employeur d'une qualification particulière. Par exemple, stage pour un emploi en état-major interarmées [officiers de réserve spécialistes d'état-major (ORSEM)].
Dans la mesure du possible, il est préférable d'employer un réserviste détenteur de la qualification demandée. Les frais de déplacements et coût du stage sont à la charge des unités.
2.3. Modalités d'inscription, d'exécution des formations ou stages.
Suite à la diffusion de messages du bureau de la réserve militaire de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM3/BRM) relatifs aux formations ou stages, l'unité d'emploi doit y répondre dans les délais impartis pour inscrire son personnel réserviste conditionnant.
Le réserviste doit être sous contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR) et à jour de son aptitude médicale annuelle couvrant l'intégralité du stage. Les jours nécessaires à la formation sont décomptés sur l'ESR en cours ; les formations d'emploi peuvent, si besoin, effectuer une demande d'extension d'ESR, laquelle sera étudiée par PM3 conformément à l'instruction citée en référence d).
3. Le personnel officier.
3.1. La formation initiale pour officiers de réserve.
3.1.1. Objectif.
La formation initiale pour officiers de réserve (FOR. INIT) est une formation élémentaire qui a pour objectif de sensibiliser les stagiaires aux problèmes de défense, leur apporter une vision globale du fonctionnement de l'institution et également de découvrir le milieu maritime et militaire.
3.1.2. Conditions d'admission - durée de la formation.
Cette formation, d'une durée de 5 jours, est suivie à l'école navale. Elle est ouverte aux :
-
réservistes issus directement de la société civile ;
-
réservistes nommés au 1er grade d'officier au titre de l'article R. 4221-21. du code de la défense.
Les candidats sont désignés par le bureau « réserve militaire » de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM3/BRM). Si elle s'avère nécessaire, une extension de 5 jours de l'ESR peut être accordée.
Les frais de stage sont imputés sur les crédits de frais de déplacement des formations d'emploi.
3.1.3. Titre attribué.
À l'issue de la formation validée, la mention FOR. INIT est délivrée par le sous-directeur « gestion du personnel militaire de la marine » (SDG).
3.1.4. Contenu de formation.
Les domaines de connaissances cités dans le tableau ci-dessous doivent être appréhendés selon trois niveaux : S = sensibilisation, A = application, M = maîtrise, E = expertise.
CONNAISSANCES. | NIVEAU FINAL REQUIS. |
Le statut général du militaire et plus particulièrement celui de l'officier. | M |
Le personnel de la marine : tenue, grade, spécialité, politesse militaire. | M |
Le personnel civil de la défense. | S |
La réserve militaire de la marine nationale. | A |
Éthique et valeurs de l'officier. | M |
Règlement de discipline générale, sûreté. | M |
Les forces, moyens et missions de la marine. | A |
Présentation de l'état-major de la marine et des différents services. | M |
L'organisation de la défense. | M |
La politique de défense de la France. | M |
La place de la France dans les institutions militaires internationales. | S |
3.2. La formation complémentaire pour officiers de réserve.
3.2.1. Objectif.
La formation complémentaire pour officiers de réserve (FOR. COMP) est une formation de niveau intermédiaire pour des officiers ayant vocation à occuper des postes à responsabilités.
Elle comprend principalement des conférences d'information générale sur la marine et vise à aider les stagiaires à remplir efficacement leur rôle de relais d'opinion.
Elle comporte de plus une formation permettant aux officiers de réserve de mieux appréhender les méthodes et l'organisation du travail en état-major.
3.2.2. Conditions d'admission - durée de la formation.
L'accès à la FOR. COMP est ouvert aux officiers de la réserve citoyenne et de la réserve opérationnelle (sous contrat ESR) du grade de lieutenant de vaisseau à capitaine de frégate.
La durée du stage est de 5 jours consécutifs au sein du centre d'études supérieures de la marine (CESM). Si elle s'avère nécessaire, une extension de 5 jours de l'ESR peut être accordée.
Les candidats sont désignés par la DPMM/PM3/BRM.
Les frais de stage sont imputés sur les crédits de frais de déplacement des formations d'emploi.
3.2.3. Titre attribué.
La formation est validée par l'attribution de la mention FOR. COMP.
Cette qualification est délivrée sur décision du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) et après étude des dossiers en commission du CESM.
Aucune prime n'est associée à l'obtention de la mention FOR. COMP.
3.3. La formation supérieure pour officiers de réserve.
3.3.1. Objectif.
Chaque année, un à plusieurs réservistes peuvent être sélectionnés, en fonction des besoins de la marine, pour suivre des formations complémentaires, dont certains modules spécifiques du programme de formation de l'école de guerre.
3.3.2. Conditions d'admission - durée de la formation.
La formation se déroule à l'école militaire pour les modules école de guerre. La durée varie de quelques jours à quelques dizaines de jours en cumulé. La possession de la mention FOR. COMP n'est pas un prérequis à l'admission à la formation supérieure (FOR. SUP) .
L'accès à la FOR. SUP est ouvert aux officiers de la réserve citoyenne et de la réserve opérationnelle (sous contrat ESR) du grade de capitaine de corvette à capitaine de vaisseau.
Les candidats sont désignés par DPMM/PM3/BRM.
Les frais de stage sont imputés sur les crédits de la DPMM.
3.3.3. Titre attribué.
La formation est validée par l'attribution de la mention FOR. SUP.
Cette qualification est délivrée par décision du DPMM et après étude des dossiers en commission du CESM.
Aucune prime de qualification n'est associée à l'obtention de la mention FOR. SUP.
4. LE PERSONNEL OFFICIER MARINIER ET ÉQUIPAGE.
La formation générale pour le personnel officier marinier et pour le personnel équipage est commune. Elle est dispensée au cours d'un stage nommé « formation pour le personnel non officier de réserve » (FNOR).
4.1. La formation pour le personnel non officier de réserve.
4.1.1. Objectif.
La FNOR a pour objectif d'apporter aux stagiaires une connaissance pratique de la marine, les sensibiliser aux missions des armées et, en particulier, à celles de la marine.
4.1.2. Conditions d'admission - durée de la formation.
Cette formation, d'une durée de 5 jours, se déroulant au centre d'instruction naval de Saint-Mandrier, est ouverte aux :
-
réservistes non officiers issus directement de la société civile ;
-
réservistes nommés au 1er grade d'officier marinier au titre de l'article R. 4221-21. du code de la défense.
Les candidats sont désignés par DPMM/PM3/BRM.
Les frais de stage sont imputés sur le crédit de frais de déplacement des formations d'emploi.
4.1.3. Titre attribué.
À l'issue de la formation validée, la mention « formation pour non officier de réserve » (M FNOR) est délivrée par le sous-directeur « gestion » (SDG).
4.1.4. Contenu de la formation.
Les domaines cités dans le tableau ci-dessous doivent être appréhendés selon trois niveaux : S = sensibilisation, A = application, M = maîtrise, E = expertise.
CONNAISSANCES. | NIVEAU FINAL REQUIS. |
Le statut général du militaire. | M |
Le personnel de la marine : tenue, grade, spécialité, politesse militaire. | M |
Le personnel civil de la défense. | S |
La réserve militaire de la marine nationale. | A |
Règlement de discipline générale, sûreté. | A |
Vie courante. | M |
Les forces, moyens et missions de la marine. | A |
L'organisation de la défense. | A |
5. LE PERSONNEL ÉQUIPAGE.
5.1. Les intégrés directs.
Le personnel équipage recruté par la voie de l'intégration directe constitue essentiellement un vivier de renfort lors des périodes estivales, conformément à l'instruction citée en référence d).
5.1.1. Le personnel chargé de la protection défense.
Le personnel de spécialité protection défense (PRODEF) a pour mission le gardiennage de sites.
5.1.2. Le personnel chargé de la prévention des feux de forêts.
Ce personnel est recruté spécifiquement pour le contrat dit « Héphaïstos » et est affecté à l'état-major du commandement de l'arrondissement maritime Méditerrannée (CECMED amirauté). Il a pour mission principale la surveillance des massifs forestiers en période de feux de forêts.
L'ensemble de ces marins/réservistes participe à des réunions d'information et suivent des formations sur le terrain, adaptées aux fiches de postes respectives. Il n'est pas délivré de formation initiale qualifiante.
5.2. La formation militaire initiale de réserviste.
Dès le début du cycle de préparation militaire marine, les jeunes stagiaires peuvent faire acte de candidature pour deux types de contrats de formation militaire initiale du réserviste (FMIR) :
-
FMIR fusilier (FUSIL), FMIR marin pompier de la flotte (MARPO), FMIR guetteur de la flotte (GUETF) ;
-
FMIR service général réserve (SEGER), FMIR service général réserve employé en tant que guide (SEGER/GUIDE), FMIR service général réserve employé en tant que cuisinier (SEGER/CUISI), FMIR conducteur de véhicule réserviste (COVER).
5.2.1. Dispositions communes à tous les contrats de formation militaire initiale de réserviste.
5.2.1.1. Conditions d'admission.
Les conditions d'admission entrent dans le cadre général de celles exigées pour une intégration directe dans la réserve militaire et définies dans l'instruction citée en référence c).
5.2.1.2. Âge requis.
Les candidats FMIR devront être âgés :
-
d'au moins 17 ans au 1er juin de l'année suivant le cycle PMM ;
-
de 18 ans révolus pour les spécialités de FUSIL et MARPO au 1er juin ou 1er juillet de l'année suivant le cycle PMM.
Ces dates correspondent au mouvement administratif d'intégration.
5.2.1.3. Aptitude.
Les stagiaires FMIR doivent être déclarés aptes médicalement, par un médecin militaire, à l'engagement à servir dans la réserve. Une aptitude non vérifiée empêche le candidat de figurer sur la décision ministérielle d'intégration.
5.2.1.4. Contrôle élémentaire de sécurité.
Les commandants d'arrondissement maritime et les commandants de la marine en un lieu déterminé doivent effectuer au plus tôt la demande de contrôle de sécurité élémentaire auprès du poste de protection et de sécurité de la défense (PPSD) dont ils relèvent.
5.2.1.5. Mise en route vers les écoles de spécialités et les formations d'emploi.
La mise en route des réservistes vers les écoles est assurée par l'unité d'emploi dont dépendent les stagiaires. Un bon unique de transport (BUT) leur est délivré dans les conditions prescrites par l'instruction de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) [cf. référence a)]. Ce BUT leur permet de voyager gratuitement sur la base du tarif par voie ferrée entre le domicile/école et domicile/formation d'emploi.
5.2.2. Dispositions particulières relatives à la formation militaire initiale de réserviste fusilier, marin pompier de la flotte, guetteur de la flotte.
5.2.2.1. Habillement.
Les écoles procèdent à la délivrance des effets du sac ou du trousseau et des effets spéciaux, dans la première semaine de stage de formation théorique, en se conformant à l'instruction citée en référence b).
Pour permettre cette délivrance :
-
les commandants d'arrondissement maritime (CAM)/commandants de la marine en un lieu déterminé (COMAR) fournissent aux unités d'emploi la fiche habillement ayant servie pour la PMM ;
-
les unités d'emploi adressent aux écoles une liste nominative des futurs stagiaires ainsi que les bons d'habillement signés ;
-
après délivrance, le salon d'habillement établit pour chaque réserviste incorporé une fiche nominative individuelle des effets délivrés. Ces fiches sont retournées aux unités d'emploi.
5.2.2.2. Comptes-rendus d'activités.
Les comptes-rendus d'activités des journées d'activités effectuées par les réservistes sont à envoyer conformément à l'instruction citée en référence d).
Deux messages de comptes-rendus d'activités doivent être transmis :
-
un effectué par l'école de spécialité, au titre de la formation, pour une durée d'activité maximum de 15 jours ;
-
un effectué par l'unité d'emploi au titre de l'affectation pour une durée d'activité maximum de 30 jours.
L'avenant accordé (maximum 15 jours) au contrat principal (30 jours) est exclusivement dédié à la formation initiale en école des stagiaires FMIR.
En conséquence, les jours non consommés au titre de la formation (code 3SFM) ne sont pas reportables sur la durée d'activité de l'ESR d'affectation (code 1REN) et donc ne doivent pas être consommés au titre de la formation d'emploi.
5.3. Dispositions particulières relatives à la formation militaire initiale de réserviste service général, service général employé en tant que guide, cuisinier, conducteur de véhicule réserviste.
5.3.1. Habillement.
Les réservistes intégrant directement les formations d'emploi seront pris en charge au début de l'affectation.
La formation d'emploi leur remet un bon d'habillement pour compléter leur sac ou trousseau qui reste en leur possession à l'issue de la PMM.
5.3.2. Comptes-rendus d'activité.
Dès la fin de la formation, un message de compte-rendu d'activités doit être transmis par l'affectation vers PM3, section « emploi » (PM3/E).
5.3.3. Recrutement.
Les candidatures FMIR sont recueillies par les chefs de centre de PMM puis transmises aux CAM/COMAR dès que le dossier est complet (annexe II.). Le calendrier complet est détaillé en annexe I.
5.3.4. Intégration.
Les stagiaires de la PMM sont recrutés avec le grade de matelot de deuxième classe breveté équipage.
Les règles de l'avancement du personnel non-officier de la réserve opérationnelle de la marine s'appliquent aux stagiaires FMIR [cf. référence c)].
5.3.5. Formation militaire initiale de réserviste fusilier, marin pompier de la flotte, guetteur de la flotte.
La réussite au stage théorique est sanctionnée par l'attribution du brevet élémentaire de spécialité de réserve (BESR) à compter du 1er jour du mois suivant la fin de la formation, par le commandant de l'école concernée.
Un procès-verbal de fin de cours est adressé par l'école à PM3/RA responsable de la signalisation informatique du BESR concerné.
Les FMIR sont intégrés et affectés directement dans les unités d'emploi. Un contrat unique, de 30 jours maximum est établi pour une durée de 3 ans. Un avenant de 15 jours maximum est établi au titre du 1er contrat pour couvrir la période en école.
5.3.6. Formation militaire initiale de réserviste service général, cuisinier, conducteur de véhicule réserviste, guide.
Le BESR est attribué d'office au moment de l'intégration par la section PM3/RA.
Les FMIR sont intégrés et affectés directement dans les unités d'emploi. Un contrat unique, d'une durée égale à la durée du poste, est établi.
5.3.7. Affectation.
L'affectation d'emploi peut se situer hors du port de prédilection du FMIR. Il appartient aux formations d'emploi de prendre contact avec les intéressés (dès le début du mois de juin) pour étudier l'adéquation entre ses besoins et la disponibilité du réserviste. La formation d'emploi établit en accord avec l'intéressé le programme prévisionnel d'activités (PPA) qui peut s'échelonner jusqu'au 31 décembre de l'année de référence.
5.4. Formation militaire initiale de réserviste fusilier, marin pompier de la flotte, guetteur de la flotte.
Les jeunes gens, à l'issue du cycle PMM, commencent leur contrat par une formation initiale de réserviste. La formation est délivrée au cours d'un stage théorique de 15 jours dispensé en école de spécialité. Elle doit permettre aux réservistes d'occuper ultérieurement un emploi qualifié de la réserve opérationnelle.
Les écoles concernées sont :
-
l'école des fusiliers marins (ECOFUS) pour la spécialité de FUSIL ;
-
le centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier) pour la spécialité de MARPO ;
-
l'école navale et groupe des écoles du Poulmic (ENGEP) pour la spécialité de GUETF.
5.5. Formation militaire initiale de réserviste service général, service général employé en tant que guide, cuisinier, conducteur de véhicule réserviste.
Au cours de leur PMM, les jeunes gens peuvent faire acte de candidature pour un engagement à servir dans la réserve directement sans formation préalable en école de spécialité.
Les spécialités proposées pour ce type de recrutement offrent donc une employabilité directe.
Les FMIR SEGER, SEGER/GUIDE, CUISI, COVER (1), ont un contrat de 3 ans pour une durée d'activité égale à la durée du poste.
6. Abrogation - Publication.
L'instruction n° 30/DEF/DPMM/3 du 12 janvier 2004 modifiée, relative à la formation et à l'information des réservistes de la marine et l'instruction n° 31/DEF/DPMM/3/C du 21 octobre 2008 relative à la formation initiale à l'emploi dans la réserve opérationnelle de la marine sont abrogées.
La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Christophe PRAZUCK.
Annexes
Annexe I. CALENDRIER DES DOSSIERS DE CANDIDATURES À LA FORMATION MILITAIRE INITIALE DE RÉSERVISTE.
Les CAM/COMAR adressent à DPMM/PM3/BRM, section « compétences » (PM3/C), fin de semaine 10, la liste ainsi que les dossiers des candidats retenus.
Les CAM/COMAR seront informés par PM3/C des décisions concernant les candidatures à l'engagement pour mise à jour de la liste complémentaire.
Les stagiaires PMM, candidats aux différentes filières d'engagement au titre de l'activité, peuvent figurer sur cette liste tant qu'aucune décision de recrutement dans une armée d'active n'a été prise.
Les candidats PMM non retenus sur la liste principale mentionnée ci-dessus figurent sur une liste complémentaire. Celle-ci pourvoit au remplacement éventuel des stagiaires initialement retenus.
Les stagiaires PMM non retenus pour un contrat FMIR peuvent être recrutés dans la réserve opérationnelle via l'intégration directe. Cette procédure d'intégration est définie dans l'instruction citée en référence d).
Fin avril, PM3/C, envoie un message de présélection précisant pour chaque CAM/COMAR, et chaque spécialité, les candidats présélectionnés.
Fin mai, PM3/C, procède à l'immatriculation des FMIR sélectionnés et envoie un message de sélection définitive pour chaque formations d'emploi.
PM3, section « réglementation-avancement » (PM3/RA), fait figurer les FMIR sur une décision ministérielle d'intégration à paraître au mois de juin. Le service de recrutement de la marine (SRM) est mis en copie de cette décision.
Pour les candidats qui ne rallient pas le stage, les CAM/COMAR font connaître à PM3/C et à PM3/RA les motifs de la défection. Sauf cas de force majeure, les stagiaires défaillants ne sont pas maintenus dans la réserve.
Annexe II. COMPOSITION TYPE DU DOSSIER DE CANDIDATURE À LA FORMATION MILITAIRE INITIALE DE RÉSERVISTE (à transmettre au bureau réserve militaire PM3/C).
Certificat médical avec la catégorisation à servir dans la réserve (A, B ou C).
Imprimé de volontariat réserve.
Certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) pour ceux qui y sont soumis ou bureau du service national (BSN) ou centre du service national (CSN) de rattachement avec numéro du service national.
Photocopie recto/verso de la carte d'identité.
Une demande de carte d'identité militaire (CIM) avec le groupe sanguin.
Deux photographies d'identité récentes (à coller sur la CIM et à authentifier).
Extrait du casier judiciaire (bulletin n° 2 - uniquement pour les candidats majeurs).
Fiche individuelle de contrôle élémentaire.
Autorisation parentale à servir dans la réserve pour les mineurs non émancipés.
Relevé d'identité bancaire (RIB) d'un compte courant au nom de l'intéressé.
Copie de l'attestation de la carte vitale (le numéro de sécurité sociale doit être le numéro personnel et non celui des parents).
Photocopie recto/verso du permis de conduire B pour les candidats COVER (facultatif pour les autres candidats).
Copie du diplôme de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) pour les candidats MARPO.