Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 janvier 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de l'air et de l'espace. Référence de publication : JO n° 225 du 27 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 25/2014

Texte(s) modifié(s) :

À compter du 30 juin 2012 : code de la défense.

À compter du 30 juin 2012 : code des douanes.

À compter du 21 août 2011 : ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (n.i. BO ; JO n° 131 du 7 juin 2005, texte n° 10).

À compter du 21 août 2011 : code de la justice administrative.

Référence de publication : JO n° 144 du 23 juin 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 25/2014

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 septembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et la répartition des sièges attribués à chacune d'entre elles. Référence de publication : JO n° 248 du 25 octobre 2006, texte n° 3 ; signalé au BOC 25/2014

Texte(s) modifié(s) : Autre du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Décret N° 49-427 du 25 mars 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n o 48-1251 du 6 août 1948 établissant le statut définitif des déportés et internés de la Résistance. Décret N° 49-1129 du 04 août 1949 relatif au contrôle des établissements publics et sociétés nationales se livrant à des études ou fabrications comportant un secret de la défense nationale. Décret N° 50-358 du 21 mars 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n o 49-418 du 25 mars 1949 relative au statut et aux droits des combattants volontaires de la Résistance. Décret N° 51-560 du 05 mai 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n o 49-418 du 25 mars 1949 relative au statut et aux droits des combattants volontaires de la Résistance, aux membres des forces françaises libres et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les territoires d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi. Décret N° 51-1447 du 17 décembre 1951 relatif à la création du comité d'histoire de la deuxième guerre mondiale. Décret N° 55-965 du 16 juillet 1955 portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre. Décret N° 55-1064 du 04 août 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes. Décret du 17 décembre 1956 fixant la composition de la commission prévue à l'article 3 de la loi n o 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes. Décret du 06 août 1958 fixant les conditions d'application de l'article 29 de la loi n o 57-1324 du 28 décembre 1957 modifiée par le décret n o 66-530 du 16 juillet 1966. Décret N° 61-316 du 05 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées. Décret N° 65-749 du 03 septembre 1965 portant création du comité national de l'eau. Décret N° 66-221 du 14 avril 1966 portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement. Décret N° 66-710 du 22 septembre 1966 instituant une commission de protection des réceptions de radiodiffusion. Décret N° 67-711 du 18 août 1967 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (voir aussi le décret n o 84-314 du 26 avril 1984 (BOC, 1985, p. 7052). Décret N° 68-1099 du 05 décembre 1968 instituant une commission consultative pour l'agrément des entreprises dont l'activité est jugée nécessaire dans l'intérêt de la défense. Décret N° 70-288 du 31 mars 1970 abrogeant certaines dispositions de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque et portant règlement d'administration publique sur la composition et le fonctionnement des commissions départementales et de la commission supérieure instituée en application de ladite loi. Décret N° 70-768 du 27 août 1970 portant création d'une commission nationale consultative de la résistance auprès du ministre chargé de la défense nationale. Décret N° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au commissariat à l'énergie atomique. Décret N° 70-1184 du 11 décembre 1970 relatif à la composition de la commission des phares. Décret N° 73-278 du 13 mars 1973 portant création d'un conseil supérieur de la sûreté nucléaire et d'une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Décret N° 76-225 du 04 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs. Décret N° 80-247 du 03 avril 1980 relatif aux activités d'études et de recherches dans le domaine de la fusion thermonucléaire par confinement inertiel. Décret N° 80-974 du 04 décembre 1980 instituant des comités consultatifs de règlement des dommages engageant la responsabilité de l'Etat et des établissements publics de l'Etat n'ayant pas un caractère industriel et commercial. Décret N° 82-538 du 07 juin 1982 portant création du conseil national du bruit. Décret du 06 février 1984 portant création du groupe permanent de la fonction et de la condition militaires. Décret N° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques. Décret N° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. Décret N° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense. Décret N° 89-403 du 02 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française. Décret N° 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espace. Décret N° 93-276 du 03 mars 1993 portant création du comité interministériel pour l'environnement. Décret N° 94-108 du 05 février 1994 portant création d'un comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger. Décret N° 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise. Décret N° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées. Décret N° 95-350 du 01 avril 1995 portant création d'un comité pour la compétitivité et la sécurité économique (précédé du rapport au Président de la République). Décret N° 95-477 du 27 avril 1995 relatif à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures. Décret N° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer. Décret N° 96-350 du 24 avril 1996 relatif au comité interministériel de la lutte contre la drogue et la toxicomanie et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Décret N° 96-602 du 03 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française. Décret N° 97-11 du 09 janvier 1997 portant création du haut conseil de la mémoire combattante. Décret N° 98-752 du 27 août 1998 instituant un comité des publications auprès du secrétaire général du gouvernement et abrogeant le décret n o 71-570 du 13 juillet 1971 portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative. Décret N° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation. Décret N° 2001-1271 du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission prévue à l'article premier du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Décret N° 2002-1064 du 07 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet. Décret N° 2003-452 du 19 mai 2003 portant dérogation à l'application de l'article 5 du décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs pour la réalisation des opérations liées à la transformation de DCN en entreprise nationale. Décret N° 2005-1243 du 29 septembre 2005 instituant un comité interministériel et un délégué interministériel pour le développement de l'office de logements. Décret N° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie. Décret N° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire. Décret N° 2008-414 du 28 avril 2008 portant suppression du comité interministériel pour les restructurations de défense et du délégué interministériel aux restructurations de défense. Décret N° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Décret N° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'État. Décret N° 2010-974 du 26 août 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale. Décret N° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État. Décret N° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Référence de publication : Signalé au BOC 25/2014

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 janvier 2012 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de Dampierre au Temple, autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 25 du 14 mai 2014, texte 1.

Référence de publication : BOC n° 25 du 14 mai 2014, texte 2.

Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire I. Principes généraux de la défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories. Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne.

Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale du 29 avril 2013.

Directive N° 9924/DEF/CAB/CSRM du 04 octobre 2013 relative à la réserve citoyenne. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 25 du 14 mai 2014, texte 3.

Abrogé le 14 février 2018 par : CIRCULAIRE N° 502027/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative à la sélection et à l'affectation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à l'escadrille aérosanitaire 06560 « Étampes ». Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Instruction N° 504129/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 21 février 2014 relative au brevet d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air.

Décision du 31 mai 2013 (n.i. BO ; JO n° 127 du 4 juin 2013, texte n° 19).

Note n° 444/CFA/BAA/CDT-2074/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 16 avril 2008 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2210/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 13 mars 2012 relative à la sélection et à l'affectation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à l'escadrille aérosanitaire 06560 « Étampes ». Référence de publication : BOC n° 25 du 14 mai 2014, texte 4.

Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 1149/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES/ESRO DEF/DCSEA/SDE/3/ORG/344 du 20 février 2001 relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle du service des essences des armées. Arrêté du 06 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle du service des essences des armées aux différents corps statutaires. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3154/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 13 mai 2004 relative aux modalités de recrutement du personnel militaire de réserve du service des essences des armées au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 25 du 14 mai 2014, texte 5.

Référence(s) : Décret N° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 35500/DEF/GEND/RH/P/CH du 09 octobre 1995 relative aux propositions pour la médaille de la jeunesse et des sports. Pièce(s) jointe(s) : Trois imprimés. Référence de publication : BOC n° 25 du 14 mai 2014, texte 6.

Abrogé le 16 avril 2015 par : INSTRUCTION N° 18602/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT relative à la procédure d'élimination des biens ressortissant du périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Référence(s) :

Code du domaine de l’État.

Titre IV du livre V. du Code de l'environnement, partie législative.

Décret N° 84-33 du 11 janvier 1984 relatif au rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense du produit des aliénations, cessions ou changements d'affectation d'immeubles militaires et des aliénations de matériels, d'approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale. Décret N° 95-589 du 06 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 (n.i. BO ; JO n° 300 du 26 décembre 1996 ; p. 19126) modifié.

Décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002 (n.i. BO ; JO n° 303 du 29 décembre 2002 ; p. 21954 ; texte n° 25) modifié.

Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 20 octobre 2010 relatif aux matériels relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de guerre, armes et munitions. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 17109/MA/DAAJC/AA/2 du 25 mai 1967 relative à l'application du code du domaine de l'Etat au domaine mobilier des armées (A). Instruction N° 517/DEF/CGA/RMA/MG du 26 juillet 1978 concernant les procédures d'aliénation et de cession des matériels de guerre sans emploi. Instruction N° 300611/DEF/DFP/PER/5 du 16 mars 1998 relative aux mesures de prévention concernant les travaux ou prestations de services effectués dans un organisme de la défense par une ou plusieurs entreprises extérieures. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Circulaire N° 2350/DEF/EMAT/LOG/EG du 23 juillet 2005 relative aux procédures nationales de soutien administratif et logistique d'une force terrestre en opération extérieure. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Cinq imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 25 du 14 mai 2014, texte 7.

Abrogé le 07 juin 2018 par : CIRCULAIRE N° 516944/ARM/RH-AT/COM_FORM/BCF/SCF/RES relative à la formation initiale des officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret n° 99-747 du 30 août 1999 (n.i. BO ; JO n° 203 du 2 septembre, p. 13107) modifié.

Instruction N° 300049/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 20 juillet 2010 relative aux stages d'aspirant pour étudiants d'organismes civils d'enseignement supérieur. Instruction N° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 avril 2013 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Instruction N° 300272/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 05 janvier 2011 relative à la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Arrêté du 10 juillet 2010 fixant les conditions de qualification prévues à l'article R. 4221-21 du code de la défense pour les nominations au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 272138/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO du 28 avril 2011 (BOC/PP 22 du 1er juin 2011, texte 5 ; BOEM 312.2.1.).

Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC n° 25 du 14 mai 2014, texte 8.

Abrogé le 13 juillet 2015 par : CIRCULAIRE N° 340057/DEF/RH-AT/EP/PMF/DS/39 relative au secourisme et au sauvetage au combat dans l'armée de terre. Référence(s) : Instruction N° 1846/DEF/RH-AT/PMF/DS du 10 février 2010 relative au domaine de spécialités « santé » et à la formation individuelle des sous-officiers de carrière et sous contrat, ainsi que des militaires du rang engagés volontaires du domaine de spécialités « santé ». Instruction N° 1045/DEF/RH-AT/PMF/DS du 04 novembre 2010 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière et sous contrat du domaine de spécialités santé. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et un appendice. Référence de publication : BOC n° 25 du 14 mai 2014, texte 9.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 482/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 17 janvier 2007 relative à la formation au certificat technique de la réserve, domaine de spécialités mouvements-ravitaillements, des sous-officiers de la réserve opérationnelle. Circulaire N° 1831/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 16 février 2007 relative à la formation à l'unité de valeur n° 2 du brevet d'aptitude de spécialité du 2e degré du domaine de spécialités «mouvements/ravitaillements» des sous-officiers de la réserve opérationnelle. Circulaire N° 6737/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 09 juillet 2007 relative à la formation de chef de peloton du domaine de spécialités « mouvements- ravitaillements » de la réserve opérationnelle. Circulaire N° 275086/DEF/RH-AT/SDFE/CF/CEERAT/PILDOM/RGE du 16 septembre 2010 relative à la formation et à la qualification renseignement recherche. Référence de publication : BOC n° 25 du 14 mai 2014, texte 10.

Abrogé le 23 août 2018 par : INSTRUCTION N° 30/ARM/DPMM/3/C relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de la marine nationale. Référence(s) : Instruction N° 80010/DEF/INT/PBF/REG du 01 février 1982 relative aux transports de personnels par voie ferrée et par moyens complémentaires en régime intérieur (continent et Corse). Dispositions administratives propres à l'armée de terre. Instruction N° 538/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 20 octobre 2003 relative au régime d'habillement du personnel intégré directement dans la réserve militaire. Instruction N° 10/DEF/DPMM/3/RA du 29 août 2008 relative au recrutement dans la réserve opérationnelle pour les corps dépendant de la direction du personnel militaire et de la direction centrale du commissariat de la marine. Versement dans la catégorie des anciens réservistes et accès à l'honorariat. Instruction N° 40/DEF/DPMM/3/E du 24 juillet 2009 relative aux conditions et procédures de souscription et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Instruction N° 0-1483-2013/DEF/EMM/PRH du 17 janvier 2013 relative à la situation des marins mineurs affectés dans les formations militaires au regard de l'exercice de l'autorité parentale. Instruction N° 20/DEF/DPMM/3/C du 03 mars 2014 relative à l'organisation et à la conduite des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale de la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 30/DEF/DPMM/3 du 12 janvier 2004 relative à la formation et à l'information des réservistes de la marine (à jour de son erratum du 19 janvier 2004). Instruction N° 31/DEF/DPMM/3/C du 21 octobre 2008 relative à la formation initiale à l'emploi dans la réserve opérationnelle de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 25 du 14 mai 2014, texte 11.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 octobre 2013 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 25 du 14 mai 2014, texte 12.

Abrogé le 16 mars 2015 par : CIRCULAIRE N° 973/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées en 2016. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 22 septembre 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 25 du 14 mai 2014, texte 13.