Préambule.

La présente instruction d'application a pour but de préciser les parcours professionnels et les formations associées des sous-officiers du domaine de spécialités « santé » (SAN).

1. Description des parcours professionnels et des formations associées.

1.1. Présentation des filières.

Le domaine de spécialités « santé » comprend trois filières pour les sous-officiers : 

• « administration générale du service de santé » ;
  
• « services d'hospitalisation et unités de soins » ;
  
• « soutien technique des matériels santé ».

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1.2. Présentation des formations associées aux parcours professionnels.

Les formations associées aux parcours professionnels des sous-officiers comportent deux niveaux :

1. La formation de spécialité de premier niveau (FS 1) des filières :

• secrétaire administratif du service de santé ;
  
• spécialiste paramédical ;
  
• technicien des matériels santé.

2. La formation de spécialité de deuxième niveau (FS 2) des filières :

• secrétaire administratif du service de santé ;
  
• infirmier des armées (obtenue par équivalence du diplôme d'État d'infirmier) ;
  
• technicien des matériels santé (obtenue par équivalence du certificat de technicien des matériels santé).

2. Objectifs généraux de la formation.

En complément de la formation générale, la formation individuelle de spécialité a pour objectif de faire acquérir les connaissances techniques et savoir-faire indispensables à l'exercice des emplois au sein des trois filières du domaine de spécialités « santé ».

Elle comprend un enseignement sur les structures, l'organisation et les moyens mis en œuvre pour assurer le soutien sanitaire au sein de l'armée de terre et des établissements du service de santé des armées.

3. Description des actions de formation.

3.1. Filière « administration générale du service de santé ».

3.1.1. Formation de spécialité de premier niveau.

3.1.1.1. Objectif particulier de la formation.

La formation de spécialité de premier niveau (FS 1) est sanctionnée par le certificat technique du premier degré (CT 1). À l'issue d'une phase de vérification d'aptitude sanctionnée par l'attribution du certificat de vérification d'aptitude du premier degré (CVA 1), le candidat se voit attribuer le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT).

La FS 1 vise à faire acquérir les connaissances et les savoir-faire techniques permettant de tenir une fonction identifiée au TTA 129 du niveau fonctionnel (NF) 2. dans la filière correspondante.

3.1.1.2. Personnel concerné.

La FS 1 s'adresse aux jeunes sous-officiers de recrutement direct et semi-direct ainsi qu'aux engagés volontaires de la brigade de sapeurs pompiers de Paris (EVSPP).

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3.1.1.3. Conditions particulières de candidature.

3.1.1.3.1. Candidats d'origine directe et semi-directe.

Les sous-officiers du domaine de spécialités « santé », filière « administration générale du service santé » (AGSS), doivent être titulaires du certificat militaire du 1^er degré (CM 1) délivré par l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) de Saint-Maixent. Ils accèdent directement à la formation de spécialité de premier niveau.

3.1.1.3.2. Candidats provenant des engagés volontaires de la brigade de sapeurs pompiers de Paris.

Les EVSPP, engagés dans la filière de spécialités « santé » dont le potentiel sous-officier serait avéré, peuvent être autorisés à suivre la formation en lieu et place de sous-officiers. L'obtention du CT 1 est indispensable à leur promotion au grade de sergent. Ils devront dans ce cas être détenteurs :

• du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) du domaine de spécialités « santé » ;
  
• de l'épreuve d'accès du premier niveau de sous-officier (EA 1) ;
  
• du CM 1.

3.1.1.3.3. Candidats libres.

Les sous-officiers ayant échoué à la première session du CT 1 « secrétaire administratif du service de santé » secrétaire (SASS), peuvent se présenter en candidats libres aux unités de valeur (UV) non validées de ce certificat dès la session suivante. Le bénéfice du succès à une UV, après la première présentation au CT 1, reste acquis jusqu'à la session de rattrapage suivante.

Les demandes sont à adresser à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), bureau gestion du personnel militaire de la sous direction des ressources humaines (RH/GPM/PAT), avec copie aux différentes autorités hiérarchiques.

Le nombre de candidatures au CT 1 SASS pour chaque candidat est limité à deux.

3.1.1.4. Contenu de la formation.

Le contenu de la FS 1 est décrit dans les textes réglementaires sous le timbre de la DCSSA.

3.1.1.5. Sanction de la formation.

3.1.1.5.1. Principe de la notation.

Pour réussir au CT 1 SASS, trois conditions doivent être remplies :

• obtenir une note supérieure ou égale à 5 sur 20 à chaque épreuve ;
  
• obtenir une moyenne supérieure ou égale à 9 sur 20 dans chaque UV ;
  
• obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20.

Les sous-officiers de la session ayant réussi sont classés par ordre de mérite en fonction de la moyenne générale obtenue au CT 1.

Les sous-officiers de recrutement semi-direct choisissent une affectation en fonction de l'ordre de classement. Ceux qui ont échoué sont classés par ordre de mérite et choisissent une affectation dans l'ordre de classement.

Les sous-officiers de recrutement direct et les EVSPP retournent dans leur unité d'affectation.

3.1.1.5.2. Titre délivré.

Le CT 1 SASS est attribué par le président de la commission d'examen.

3.1.1.5.3. Échec à la formation.

S'il échoue au CT 1 auquel il se présente, le sous-officier :

• conserve le bénéfice des UV acquises jusqu'à la session suivante ;
  
• peut représenter le CT 1 dès que possible y compris dans l'année en cours en candidat libre.

À l'issue de deux échecs et sur demande écrite de sa part, agréée par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de terre), le sous-officier peut se voir accorder :

• la résiliation de son contrat pour inaptitude à l'emploi ;

ou

• la réorientation vers un autre domaine.

3.1.2. Formation de spécialité de deuxième niveau.

3.1.2.1. Objectif particulier de la formation.

La FS 2 a pour objet de faire acquérir aux sous-officiers du domaine de spécialités « santé », les connaissances et les savoir-faire techniques leur permettant d'exercer des fonctions du niveau NF 3a de la filière correspondante identifiées au TTA 129.

3.1.2.2. Personnel concerné.

La FS 2 s'adresse aux sous-officiers volontaires, titulaires du brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) de la filière.

3.1.2.3. Conditions particulières de candidature.

3.1.2.3.1. Conditions de candidature.

Les candidats à l'épreuve d'accès de deuxième niveau de spécialité (EA 2/FS) doivent :

• être sous-officiers du domaine de spécialités santé ;
  
• détenir le BSAT SASS :

• soit depuis six ans au 1^er janvier de l'année de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), ce jour étant inclus ;
  
• soit depuis cinq ans au 1^er janvier de l'année de candidature, ce jour étant inclus et totaliser neuf ans de service à la même date.

Dans ces deux cas, l'année de candidature correspond à l'année de l'obtention éventuelle du BSTAT.

• avoir une note d'aptitude supérieure ou égale à 13,5 sur 20, cette note d'aptitude étant égale à la moyenne des niveaux de notation individuelle des deux années précédant celle du dépôt de candidature ;
  
• ne pas avoir échoué trois fois à l'EA 2.

3.1.2.3.2. Conditions physiques.

Sauf exception, les candidats doivent justifier d'un niveau minimum d'aptitude physique. Celle-ci est appréciée à partir des résultats obtenus au contrôle de la condition physique des militaires (CCPM) de l'année précédent le dépôt de candidature.

Les résultats pris en compte sont ceux du contrôle de la condition physique générale (CCPG) et du contrôle de la condition physique spécifique (CCPS). Le niveau 3 au minimum et une note minimale de 6 sur 20 à l'épreuve d'aisance aquatique sont requis.

3.1.2.4. Contenu de la formation.

Le contenu de la formation est fixé par circulaire sous le timbre de la DCSSA.

3.1.2.5. Sanction de la formation.

La FS 2 est sanctionnée par l'attribution du BSTAT.

3.1.2.5.1. Principe de la notation.

L'UV 3, évaluation dans le domaine de spécialité, est composée de deux épreuves :

• un test de connaissances du domaine de spécialités (ED), coefficient 10 ;
  
• un test de connaissances de la nature de filière (EF), coefficient 20.

Pour réussir au CT 2, il faut :

• obtenir une note supérieure ou égale à 5 sur 20 à chaque épreuve ;
  
• obtenir une moyenne supérieure ou égale à 9 sur 20 à l'UV 3.

La FS 2 est composée d'un stage de spécialité évalué et noté sur 20.

3.1.2.5.2. Titre délivré.

Le BSTAT est délivré conformément au point 3.6. de l'instruction 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 2 février 2010.

3.1.2.5.3. Échec à la formation.

Dans les conditions précisées à l'article 3.4.3. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 2 février 2010, en cas d'échec à une partie des épreuves de l'UV 3 ou à la FS 2, le sous-officier conserve pour l'année suivante, le bénéfice des épreuves acquises.

En cas de réussite, le BSTAT lui est attribué, sans effet rétroactif.

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3.2. Filière « services hospitalisation et unités de soins ».

Les dispositions concernant cette filière sont décrites dans l'instruction n° 340/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 24 janvier 2001 relative à la formation technique du personnel non officier des trois armées, du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et du service de santé des armées, en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier au centre préparant au diplôme d'État d'infirmier de l'école du personnel paramédical des armées.

3.3. Filière « soutien technique des matériels de santé ».

Les dispositions concernant cette filière sont décrites dans l'instruction n° 17329/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 9 juin 2000 relative à la formation technique du personnel militaire non officier de l'armée de terre sous contrat ou de carrière, domaine de spécialités santé, filière suivi technique des matériels santé.

3.4. Passage sous le statut militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées.

En cas d'intégration sous statut militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA), le sous-officier n'est plus concerné par la FS 2.

4. Organisation de la formation.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Élaboration des programmes de formation.

L'élaboration des programmes des différentes formations de spécialité SAN est à la charge du centre d'instruction santé pour l'armée de terre (CISAT), de l'école du personnel paramédical des armées (EPPA) et de l'établissement central des matériels du service de santé des armées (ECMSSA), chacun en ce qui le concerne.

4.1.2. Réalisation de la formation.

Les formations de spécialité de premier et deuxième niveaux se déroulent conformément aux dispositions prévues par la DCSSA.

Le CISAT, l'EPPA et l'ECMSSA ont la charge de l'organisation des actions de formation correspondantes, conformément aux directives techniques de la DCSSA.

4.1.3. Commission d'examen, diffusion des résultats et attribution des titres et insignes.

La DCSSA est responsable de la désignation des membres du jury, des commissions d'examen et de la diffusion des résultats. Les diplômes, brevets ou certificats sont attribués par les organismes de formation.

4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

Les parcours professionnels et formations associées de spécialité de premier et deuxième niveaux sont décrits en annexes I., II. et III. de la présente instruction.

4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.

Le CISAT, l'EPPA et l'ECMSSA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre des moyens nécessaires pour la formation des élèves.

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5. Dispositions particulières.

5.1. Homologation des titres et des diplômes.

En référence aux principes et procédures de certification professionnelle des titres et diplômes décrits dans l'annexe III. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 2 février 2010, les titres ou diplômes délivrés, faisant l'objet d'une décision de certification, sont inscrits sur la liste de certification professionnelle paraissant au Journal officiel.

5.2. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.

Les sous-officiers de carrière et sous contrat du domaine de spécialités « santé », titulaires d'un diplôme ou brevet civil, peuvent se voir accorder, par équivalence, les certificats ou brevets militaires. Les demandes sont à transmettre au bureau formation de la sous-direction ressources humaines de la DCSSA.

6. Texte abrogé.

L'instruction n° 1045/DEF/EMAT/PRH/DS/32 - n° 2060/DEF/EMAT/LOG/SAN du 29 septembre 2003 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière et sous contrat du domaine de spécialités santé est abrogée.