Sommaire du BOC n°50 du 26/11/2010

Texte signalé

Administration Centrale
20 octobre 2010

Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

NOR : D E F D 1 0 2 4 5 1 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 40 ; signalé au BOC 50/2010.
Administration Centrale
13 octobre 2010

Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 0 2 6 2 9 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 39 ; signalé au BOC 50/2010.
Administration Centrale
13 octobre 2010

Archivé Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

NOR : D E F D 1 0 2 6 3 0 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 01 octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Référence de publication : JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 38 ; signalé au BOC 50/2010.
Administration Centrale
13 octobre 2010

Archivé Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétences prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

NOR : D E F D 1 0 2 6 3 1 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 01 octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Référence de publication : JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 37 ; signalé au BOC 50/2010.
Administration Centrale
20 octobre 2010

Archivé Décret N° 2010-1241 du 20 octobre 2010 fixant les indices de solde applicables aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F H 1 0 2 1 3 5 0 D
Abrogé le 04 octobre 2011 par : DÉCRET N° 2011-1235 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Référence de publication : JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 35 ; signalé au BOC 50/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.1.1.
Administration Centrale
20 octobre 2010

Décret N° 2010-1237 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.

NOR : D E F H 1 0 1 0 6 3 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.

(11e modificatif au décret n° 79-1135) Décret n° 2009-590 du 20 mai 2009 (JO n° 120 du 26 mai 2009, texte n° 29).

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Référence de publication : JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 31 ; signalé au BOC 50/2010.
Administration Centrale
20 octobre 2010

Décret N° 2010-1240 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 0 2 4 5 1 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 34 ; signalé au BOC 50/2010.
Administration Centrale
20 octobre 2010

Archivé Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F H 1 0 1 0 6 3 3 D
Référence de publication : JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 50/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
04 novembre 2010

Archivé Instruction N° 1045/DEF/RH-AT/PMF/DS du 04 novembre 2010 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière et sous contrat du domaine de spécialités santé.

NOR : D E F T 1 0 5 2 5 2 8 J
Abrogé le 30 mars 2015 par : INSTRUCTION N° 1846/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « santé » et à la formation individuelle des sous-officiers de carrière et sous contrat, ainsi que des militaires du rang engagés volontaires. Référence(s) : Instruction N° 17329/DEF/DCSSA/RH/ ENS/2 du 09 juin 2000 relative à la formation technique du personnel militaire non officier de l'armée de terre sous contrat ou de carrière, domaine de spécialité santé, filière suivi technique des matériels santé. Instruction N° 340/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 24 janvier 2001 relative à la formation technique du personnel non officier des trois armées, du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et du service de santé des armées, en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier au centre préparant au diplôme d'État infirmier de l'école du personnel paramédical des armées. Instruction N° 2381/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 février 2009 relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 02 février 2010 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 1846/DEF/RH-AT/PMF/DS du 10 février 2010 relative au domaine de spécialités « santé » et à la formation individuelle des sous-officiers de carrière et sous contrat, ainsi que des militaires du rang engagés volontaires du domaine de spécialités « santé ». Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1045/DEF/EMAT/PRH/DS/32 - N° 2060/DEF/EMAT/LOG/SAN du 29 septembre 2003 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière et sous contrat du domaine de spécialités santé. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°50 du 26 novembre 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.21.2.
Texte 2
22 octobre 2010

Décision N° 118792/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 22 octobre 2010 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 1 0 5 2 5 2 6 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 10000/DEF/GEND/RH/P/ PSOCA du 01 mars 2001 relative à la gestion des sous-officiers de gendarmerie du groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°50 du 26 novembre 2010, texte 2.
Texte 3
29 octobre 2010

Archivé Arrêté du 29 octobre 2010 fixant, pour l'armée de terre, la composition de la commission d'avancement des officiers, sous-officiers et militaires du rang de la réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense.

NOR : D E F T 1 0 5 2 5 2 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 juillet 2001 fixant la composition de la commission chargée de proposer au ministre de la défense les officiers de la réserve militaire de l'armée de terre à inscrire au tableau d'avancement. Référence de publication : BOC N°50 du 26 novembre 2010, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.2. , 200.3.2. , 111.2.1.2.
Texte 4
05 novembre 2010

Archivé Instruction N° 1/DEF/RH-AT/PMF/DS du 05 novembre 2010 relative au domaine de spécialités « administration » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine.

NOR : D E F T 1 0 5 2 5 3 5 J
Référence(s) : Instruction N° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 05 mai 2009 relative aux qualifications d'acquis professionnels des sous-officiers. Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 02 février 2010 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 08 juillet 2010 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 1/DEF/EMSAM/DEP/ADM du 03 janvier 2005 relative au domaine de spécialités « administration et soutien de l'homme » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve ainsi que du personnel civil du domaine. Référence de publication : BOC N°50 du 26 novembre 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 241.4. , 630.2.1.1.
Texte 5
05 novembre 2010

Archivé Instruction N° 380169/DEF/RH-AT/PMF/DS du 05 novembre 2010 relative au domaine de spécialités « soutien de l'homme » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine.

NOR : D E F T 1 0 5 2 5 3 6 J
Référence(s) : Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air. Instruction N° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 05 mai 2009 relative aux qualifications d'acquis professionnels des sous-officiers. Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 02 février 2010 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 08 juillet 2010 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°50 du 26 novembre 2010, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 241.4. , 630.2.1.1.
Texte 6
05 novembre 2010

Archivé Instruction N° 267/DEF/RH-AT/PMF/DS du 05 novembre 2010 relative au domaine de spécialités « pilotage, comptabilité, budget, finances » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine.

NOR : D E F T 1 0 5 2 5 3 4 J
Référence(s) : Instruction N° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009 relative à la formation des officiers d'active. Instruction N° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 05 mai 2009 relative aux qualifications d'acquis professionnels des sous-officiers. Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 02 février 2010 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 1220/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juin 2010 relative aux officiers sous contrat de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 267/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 1568/DEF/EMSAM/DEP du 14 mars 2005 relative au domaine de spécialités « pilotage, comptabilité, budget, finances » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat ou volontaire, ainsi que du personnel civil du domaine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC N°50 du 26 novembre 2010, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 241.4.1. , 630.2.18.1.
Texte 7
04 novembre 2010

Archivé Instruction N° 0-49575-2010/DEF/EMM/PIL du 04 novembre 2010 modifiant l'instruction n° 102/DEF/EMM/PIL du 1er septembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine.

NOR : D E F B 1 0 5 2 5 5 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 102/DEF/EMM/PIL du 01 septembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine. Référence de publication : BOC N°50 du 26 novembre 2010, texte 7.
Texte 8
05 novembre 2010

Circulaire N° 0-47660-2010/DEF/EMM/CPM du 05 novembre 2010 modifiant la circulaire n° 364/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative à la description des insignes spéciaux de l'aéronautique navale.

NOR : D E F B 1 0 5 2 5 5 1 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 364/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative à la description des insignes spéciaux de l'aéronautique navale. Référence de publication : BOC N°50 du 26 novembre 2010, texte 8.
Texte 9
05 novembre 2010

Circulaire N° 0-47724-2010/DEF/EMM/CPM du 05 novembre 2010 modifiant la circulaire n° 366/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative à la description des insignes attribués au personnel des sous-marins.

NOR : D E F B 1 0 5 2 5 5 2 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 366/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative à la description des insignes attribués au personnel des sous-marins. Référence de publication : BOC N°50 du 26 novembre 2010, texte 9.
Texte 10
08 novembre 2010

Décision N° 0-44691-2010/DEF/EMM/STN du 08 novembre 2010 portant changement de position du bâtiment atelier polyvalent « Jules Verne ».

NOR : D E F B 1 0 5 2 5 5 4 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-79909-2008/DEF/EMM/PLANIF/ -- du 23 octobre 2008 (n.i. BO).

Décision N° 0-5699-2009/DEF/EMM/STN du 19 février 2009 portant changement de position du bâtiment atelier polyvalent « Jules Verne ». Décision N° 0-35512-2009/DEF/EMM/STN du 16 juillet 2009 relative au changement de position du bâtiment atelier polyvalent « Jules Verne ».

f) Procès-verbal de désarmement n° 0-42367-2010/BN TOULON/SG du 11 octobre 2010 (n.i. BO).

g) Message MELINDA du 28 septembre 2010 - ALFAN/LOG (NAT) (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°50 du 26 novembre 2010, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 11
17 novembre 2010

Autre du 17 novembre 2010 à l'instruction n° 0-41601-2010/DEF/EMM/ORJ du 18 octobre 2010 modifiant l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement.

NOR : D E F B 1 0 5 2 4 5 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 0-41601-2010/DEF/EMM/ROJ du 18 octobre 2010 modifiant l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement. Référence de publication : BOC N°50 du 26 novembre 2010, texte 11.
Texte 12
18 novembre 2010

Archivé Instruction N° 0-48531-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 18 novembre 2010 relative au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct).

NOR : D E F B 1 0 5 2 5 6 9 J
Abrogé le 02 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 0-16006-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 07 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct). Arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Instruction N° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 486/DEF/DCCM/PERS/MIL du 07 juillet 2006 relative au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers sous contrat et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense. Instruction N° 0-37140-2009/DCCM/PERS/MIL du 30 juin 2009 relative au concours pour l'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct). Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°50 du 26 novembre 2010, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.