État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-35512-2009/DEF/EMM/STN relative au changement de position du bâtiment atelier polyvalent « Jules Verne ».

Du 16 juillet 2009
NOR D E F B 0 9 5 1 8 5 2 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Note n° 0-4038-2009/DEF/EMM/STN/-- du 2 février 2009, comptes rendus de la CCDC du 26 novembre et du 17 décembre 2008 (n.i. BO).

d) Décision n° 0-5699-2009/DEF/EMM/STN du 23 février 2009 (n.i. BO).

e) Message MELINDA d ALFAN/LOG/PFM du 9 juin 2009 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°30 du 14/8/2009

Le bâtiment atelier polyvalent « Jules Verne » est placé en position « en réserve » le 1er juillet 2009 [référence e)].

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [références b) et c)], seront menées sous l\'autorité de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN).

Le dossier de transfert du bâtiment sera établi en vue de sa prise en charge par la base navale de Toulon sous la responsabilité de l\'autorité maritime territoriale.

Après sa condamnation, la coque est destinée à la déconstruction.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.