DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 0 2 4 5 1 4 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
Du 20 octobre 2010NOR D E F D 1 0 2 4 5 1 4 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3231-2 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1990 modifié portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,
Arrête :
Art. 1er.
À l\'annexe de l\'arrêté du 23 mai 1990 susvisé, la partie : « 1. Armée de terre » est remplacée par la partie : « 1. Armée de terre » suivante :
« 1. Armée de terre.
Service du matériel de l\'armée de terre.
Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. »
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
Hervé MORIN.