Préambule.

Créé dans le cadre du dispositif de conception des métiers et des formations associées, le domaine de spécialités « santé » regroupe l'ensemble des emplois et fonctions ayant trait au soutien sanitaire des forces.

Le personnel appelé à servir dans les emplois du domaine de spécialités « santé » et dans ceux répertoriés en dehors du domaine mais nécessitant cependant une formation d'adaptation santé, reçoit une formation spécifique, complémentaire à sa formation générale et adaptée à son niveau fonctionnel.

L'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 a arrêté le dispositif général de pilotage des domaines de spécialités et pôles de compétences. L'objet de la présente instruction est de préciser les attributions, l'organisation générale et les modalités de pilotage du domaine de spécialités « santé », ainsi que les parcours professionnels et les formations du personnel appartenant au domaine dont la plupart doit respecter des réglementations ne relevant pas du ministère de la défense mais conditionnant l'exercice professionnel considéré. La présente instruction ne concerne que le personnel relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) y compris celui géré à son profit par la direction centrale du service de santé des armées/ressources humaines/bureau gestion du personnel militaire (DCSSA/RH/GPM), à l'exclusion du personnel officier et de celui servant sous statut de militaire infirmier technicien des hôpitaux des armées (MITHA).

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1. DESCRIPTION DU DOMAINE.

1.1. Présentation générale du domaine.

Le domaine de spécialités « santé » a pour objectifs :

• d'assurer une cohérence de gestion du personnel apte à occuper les emplois relevant du soutien santé dans les états-majors, les directions du service de santé, les hôpitaux des armées, les unités ou formations des armes et services, les formations santé ainsi que dans des organismes qui concourent à la conception et à la coordination du soutien sanitaire des forces ;
  
• de former du personnel de carrière ou sous contrat, au cours d'actions de formation initiale et continue appropriées au niveau de qualification adapté à leur emploi et à l'obtention des diplômes requis par la législation en vigueur pour l'exercice des activités professionnelles de santé et permettant l'attribution des niveaux de qualification militaire ;
  
• de réaliser l'adéquation entre les emplois et la ressource en personnel qualifié ;
  
• d'offrir à ce personnel qualifié des parcours professionnels continus et complets ainsi que des possibilités de promotion ;
  
• de permettre une gestion prévisionnelle de ce personnel traduite en objectifs de gestion et de formation.

1.2. Limites du domaine.

Le domaine est ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat et aux militaires du rang (MDR) engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) possédant une qualification technique santé paramédicale, médico-administrative ou de soutien des matériels spécifiques. Est exclu du domaine le personnel qui ne présente pas de première qualification santé reconnue. Ce personnel peut néanmoins bénéficier d'une action de formation d'adaptation au domaine de spécialités « santé ».

Son caractère interarmées ainsi que sa vocation principale, qui est de satisfaire le besoin de l'armée de terre en personnel qualifié, fixent son périmètre à l'ensemble des emplois qui concourent, en toutes circonstances, à la mise en œuvre et à l'exécution des mesures et des procédés techniques adaptés au soutien santé des forces.

En est exclu l'ensemble des emplois de spécialistes qui concourent à la conception, à la planification, à la programmation, à la coordination, à la conduite et au contrôle du soutien médical des forces et du socle de l'armée de terre.

Toutefois, certains emplois ne relevant pas du domaine, mais impliquant une possibilité d'emploi temporaire dans les unités et formations des armes et des services chargées de la mise en œuvre et de l'exécution du soutien sanitaire, justifient l'acquisition d'une qualification spécifique santé. Le personnel concerné peut donc suivre une ou plusieurs actions de formation d'adaptation au domaine, même s'il n'appartient pas à celui-ci.

1.3. Présentation générale des types de filières.

Le domaine de spécialités « santé » repose sur quatre filières spécifiques de mise en œuvre et d'exécution.

La description des filières fait l'objet du point 3.1.

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2. DISPOSITIF DE PILOTAGE PROPRE AU DOMAINE.

2.1. Acteurs et rôles.

2.1.1. Rôle du comité de pilotage.

Le comité de pilotage constitue une structure de synthèse et de proposition d'évolutions jugées nécessaires pour les parcours professionnels et les formations associées. À ce titre, il :

• s'informe de l'évolution probable de l'environnement et de l'expression des besoins en ressources humaines qualifiées auprès des organismes de veille et des employeurs ;
  
• analyse les besoins et les compare aux métiers et aux formations déjà existants ;
  
• planifie les études à lancer ;
  
• mandate, si nécessaire, des groupes d'études pour rechercher les évolutions envisageables du descriptif des métiers et de la formation ;
  
• évalue les propositions d'évolutions en s'assurant de leur faisabilité en gestion et de leur cohérence d'ensemble ;
  
• évalue périodiquement la validité des évolutions déjà mises en œuvre.

2.1.2. Attributions du pilote du domaine.

Le pilote du domaine de spécialités « santé », commandant le centre d'instruction santé de l'armée de terre (CISAT), représente le niveau de cohérence et de synthèse de l'ensemble des études portant sur le domaine. Il est le point d'entrée pour toute proposition d'évolution (création, suppression, modification) des métiers ou des formations associées du domaine.

Son rôle est défini par l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009.

2.1.3. Attributions du service de gestion de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

Le bureau santé de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/BS), implanté au sein du bureau de gestion du personnel militaire de la DCSSA, assure la gestion individuelle et collective du personnel pour la mise en formation, les qualifications et les affectations.

À ce titre, il :

• procède à la réception et à la sélection des candidatures du personnel dont il assure la gestion ;
  
• désigne, dans la limite des places offertes dans le calendrier des actions de formation (CAF), le personnel appelé à suivre une action de formation ;
  
• attribue les qualifications militaires au personnel remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur, en particulier lorsque ces qualifications sont subordonnées à la détention de diplômes civils requis pour l'exercice professionnel considéré ;
  
• diffuse aux autorités d'emploi les extraits de liste d'attribution, pour insertion au dossier des intéressés ;
  
• inscrit dans son fichier les qualifications obtenues ;
  
• tient à jour l'état nominatif du personnel relevant du domaine.

Il propose, en collaboration avec le bureau ressources humaines, bureau gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (RH/GPMC) de la DCSSA  le plan de recrutement du domaine.

2.1.4. Attributions de la sous-direction de la formation et des écoles.

La sous direction de la formation et des écoles de la DRHAT (DRHAT/SDFE) est chargée de la mise en œuvre des actions de formation associées aux emplois du domaine.

Elle est chargée :

• de recevoir toutes les demandes d'évolution des actions de formation (création, suppression, modification), donne un avis d'expert dans le cadre de la commission permanente de la formation (CPF) et les soumet à l'approbation du bureau politique des métiers et des formations associées de la DRHAT (DRHAT/BPMF) ;
  
• de mettre à jour, en liaison avec le pilote de domaine, le référentiel des actions de formation (TTA 162) ;
  
• de planifier les actions de formation au CAF ;
  
• de mettre en œuvre la formation.

2.1.5. Attributions du centre d'instruction santé de l'armée de terre.

Le centre d'instruction santé de l'armée de terre (CISAT) est chargé :

• d'assurer la formation des EVAT et des sous-officiers secrétaires administratifs du service de santé (SASS) ;
  
• de procéder à l'évaluation du personnel ;
  
• de prononcer la réussite ou l'échec à l'action de formation, conformément aux directives de la SDFE.

2.1.6. Rôle des organismes subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées.

Des organismes subordonnés à la DCSSA interviennent dans les actions de formation du domaine « santé » en tant que partenaires :

• l'école du personnel paramédical des armées (EPPA) assure la formation technique du personnel sous-officier et MITHA infirmier destiné à servir dans l'armée de terre (formation sanctionnée par l'obtention du diplôme d'État d'infirmier) ;
  
• le centre de formation des aides-soignants militaires (CFASM) assure la formation technique du personnel EVAT aide-soignant destiné à servir dans l'armée de terre (formation sanctionnée par l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant) ;
  
• l'établissement central du matériel du service de santé des armées (ECMSSA) assure la formation technique du personnel EVAT et du personnel sous-officier destinés au soutien des matériels techniques santé en service dans l'armée de terre (formation sanctionnée par l'obtention du diplôme universitaire de technologie de génie industriel et de maintenance).

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2.2. Structures.

2.2.1. Comité de pilotage.

2.2.1.1. Composition.

Le comité de pilotage est composé de représentants des organismes suivants :

Membres permanents :

• DRHAT/BPMF ;
  
• pilote de domaine : CISAT ;
  
• bureau de gestion de la DRHAT ;
  
• DRHAT/SDFE ;
  
• bureau organisation (B.ORG) de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) ;
  
• DCSSA/RH/GPM ;
  
• direction centrale du service de santé des armées/organisation soutien projection/organisation (DCSSA/OSP/ORG) ;
  
• département de l'audit interne du service de santé des armées (inspecteur du service de santé pour l'armée de terre).

Membres consultatifs :

• commandement des forces terrestres (CFT) ;
  
• bureau soutien de l'EMAT (conseiller santé de l'EMAT) ;
  
• tout organisme susceptible d'apporter une expertise ou un avis ponctuel.

2.2.1.2. Réunions du comité de pilotage.

2.2.1.2.1. Périodicité.

Le comité de pilotage du domaine se réunit au minimum deux fois par an, une fois à l'automne pour faire le point des travaux en cours, lancer de nouvelles études, et évaluer les mesures prises, et une fois au printemps pour arrêter les propositions d'évolution des métiers et des formations associées aux parcours professionnels. Le pilote peut provoquer des réunions extraordinaires, en tant que de besoin, à son initiative ou sur proposition de l'un des membres permanents.

2.2.1.2.2. Participation.

Les membres permanents participent, de droit, à toutes les réunions. La participation des membres consultatifs est laissée à l'appréciation du pilote de domaine.

2.2.1.2.3. Ordre du jour et procès-verbal.

L'établissement et la diffusion de l'ordre du jour et du procès-verbal sont à la charge du pilote de domaine.

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2.2.2. Groupes d'étude.

Des groupes d'étude peuvent être constitués en fonction des besoins. La nature de l'étude et la composition du groupe font l'objet d'un mandat établi par le pilote de domaine. Les conclusions du groupe d'étude sont présentées, pour validation, au comité de pilotage.

2.3. Procédures.

2.3.1. Évolution des parcours professionnels et des formations associées.

Dans le cas où une évolution des parcours professionnels et des formations associées, rendue obligatoire par la réglementation, est envisagée (création, suppression ou modification de filière, d'emploi ou de fonction), la procédure suivante est appliquée :

• recueil de l'information auprès des organismes de veille et des employeurs sur l'évolution probable de l'environnement et prise en compte de l'expression des besoins en ressources humaines qualifiées ;
  
• analyse des besoins (compétences attendues, populations et catégories concernées, niveaux de responsabilité) et comparaison aux métiers et formations déjà existants ;
  
• planification des études à lancer et mandatement éventuel de groupes d'étude pour apprécier la nature des évolutions (filières, emplois et fonctions à créer, supprimer ou modifier ; liens entre emplois et fonctions ; durée de vie, plages de grade et habilitations ; parcours et contenus des formations ; fiches de fonction) ;
  
• évaluation des propositions d'évolution et vérification de leur faisabilité en gestion ;
  
• élaboration du dossier de décision et transmission à  la DRHAT/BPMF ;
  
• après approbation par la commission de validation des métiers, mise à jour du descriptif des parcours professionnels et de la partie « métiers » du TTA 129 par BPMF ;
  
• étude de l'impact des décisions d'évolution sur les actions de formation.

2.3.2. Évolution des actions de formation.

La procédure des demandes d'évolution des actions de formation à appliquer est la suivante :

• l'étude des évolutions envisageables ;
  
• l'élabororation des dossiers de demande d'évolution des actions de formation ;
  
• la transmission à la SDFE, pour instruction en CPF ;
  
• l'approbation par la DRHAT/BPMF ;
  
• la mise à jour du référentiel des actions de formation (TTA 162) par la SDFE ;
  
• l'inscription au CAF par la SDFE.
  
  
  

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3. Description des parcours professionnels et des formations associées.

3.1. Présentation détaillée des filières.

Le domaine de spécialités « santé » présente différents parcours professionnels reposant sur quatre filières :

• services d'hospitalisation et unités de soins, destinée au personnel paramédical (infirmier, aide-soignant, ...) ;
  
• administration générale du service de santé, vouée à des fonctions dans les formations santé de l'armée de terre, les états-majors et les formations du service de santé des armées ;
  
• soutien technique des matériels santé, réservée au personnel technique chargé de l'entretien des matériels techniques santé et du soutien des matériels santé des forces ;
  
• services techniques communs regroupant des emplois techniques spécifiques (prothésiste dentaire...).

Les emplois de ces types de filière sont classés par niveaux fonctionnels selon les critères suivants :

• les emplois de niveaux fonctionnels (NF) 1a, 1b et 1c correspondent à des emplois de militaires du rang du type « filière exécution » nécessitant un certificat pratique (CP), un certificat technique élémentaire (CTE) ou un certificat de qualification technique supérieure (CQTS) : auxiliaire sanitaire confirmé aide-soignant confirmé, conducteur ambulancier confirmé etc ... ;
  
• les emplois de niveau fonctionnel 2. correspondent à un grade de sous-officier du type « filière mise en œuvre », nécessitant l'obtention du brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) : secrétaire administratif du service de santé, technicien des matériels santé, etc. ;
  
• les emplois de niveaux fonctionnels 3a et 3b  correspondent à des sous-officiers titulaires du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) du type « filière mise en œuvre » : infirmier, secrétaire administratif, technicien matériel santé (TMS), etc.

3.2. Présentation des formations associées aux parcours professionnels.

3.2.1. Principes.

L'accès au domaine de spécialités « santé » est conditionné par la participation impérative à une action de formation spécifique santé effectuée soit par un organisme de l'armée de terre (CISAT, unité des forces), soit par un organisme du service de santé des armées (EPPA, CFASM, ECMSSA).

Les actions de formation doivent être réalisées dans l'année qui précède ou exceptionnellement dans celle qui suit l'affectation dans un emploi du domaine. Elles sont répertoriées au référentiel des actions de formation (TTA 162) et planifiées au CAF.

L'admission en formation de spécialiste du 1^er ou 2^e niveau ou à une formation appelée à être sancionnée par un certificat ou un diplôme permetant d'accéder à un corps relevant du statut des militaires, infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, entraîne l'établissement d'un lien au service. En conséquence, préalablement à l'admission en formation et conformément à l'arrêté de référence fixant la liste des formations spécialisées et la durée au service qui leur est attachée, les stagiaires devront avoir signé un formulaire de reconnaissance de lien au service. Une copie de ce document devra être présentée lors de l'entrée en formation.

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3.2.2. Organisation de la formation des engagés volontaires de l'armée de terre.

La formation des EVAT est organisée selon un cursus en trois étapes correspondant aux trois niveaux de qualification : le certificat pratique (CP), le certificat technique élémentaire (CTE) et le certificat technique du 1^er degré (CT 1).

Le premier niveau (CP) correspond à la formation de spécialité initiale (FSI). Il s'agit du niveau de formation de base, tronc commun qui précède le niveau supérieur. Cette formation est assurée par l'armée de terre.

Les formations du deuxième niveau (attribution du CTE) et du troisième niveau [attribution d'un certificat de qualification technique supérieure (CQTS)], sont assurées par l'armée de terre ou par le service de santé des armées.

3.2.3. Organisation de la formation des sous-officiers.

Après leur formation générale militaire à l'école nationale des sous officiers d'active (ENSOA) de Saint-Maixent :

• les sous-officiers infirmiers sont formés par l'EPPA et y obtiennent leur diplôme d'État d'infirmier ;
  
• les sous-officiers de la filière administrative sont formés au CISAT où ils obtiennent leur BSAT puis ultérieurement leur BSTAT ;
  
• les sous-officiers techniciens des matériels santé sont formés à l'ECMSSA où ils obtiennent leur diplôme universitaire de technologie du génie industriel et de maintenance.

3.3. Passerelles intradomaines et inter-domaines pour les engagés volontaires de l'armée de terre.

Des passerelles intradomaines permettent soit une réorientation de carrière, soit une accession aux carrières de sous-officiers.

Les possibilités de réorientation de carrière sont offertes au niveau du CTE. Chaque changement de métier par réorientation de carrière donne lieu à une action de formation spécifique correspondante dont l'élaboration du programme est à la charge de la SDFE.

L'accession aux carrières de sous-officiers est possible pour les EVAT qui remplissent le niveau et les conditions requises. Cette accession peut se faire dans la filière d'origine ou faire l'objet d'une réorientation et d'un changement de filière.

3.4. Titres ou diplômes.

Les titres ou diplômes obtenus sont régis par l'instruction n° 953/DEF/EMAT/PRH/SC du 6 novembre 2006 et  l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009.

4. Formation de spécialité par catégorie de personnel.

4.1. Buts généraux de la formation dispensée.

La formation dispensée a pour but de donner au personnel qui suit les actions de formation :

- une compétence adaptée au niveau d'emploi ;

- un enseignement sur les structures, l'organisation et les moyens du service de santé ;

- une information sur les principes d'organisation du soutien santé interarmées et interallié.

4.2. Types de formation.

Les parcours professionnels et les formations associées du domaine sont constitués de modules de formation, adaptés aux niveaux d'emplois du domaine. Ils peuvent être complétés par des actions de formation d'adaptation.

L'enseignement repose :

• pour la formation générale, sur une culture armée de terre, commune à toutes les filières et emplois ;
  
• pour la formation de base, sur des modules constituant la culture du domaine de spécialités ;
  
• pour la formation d'adaptation, sur l'apprentissage adapté à la fonction dans un environnement particulier ou spécifique, et sur l'adaptation aux matériels nouveaux.

4.3. Responsabilités de la préparation et de l'organisation de la formation.

Le pilote du domaine de spécialités « santé » est responsable de la définition des parcours professionnels et du contenu des formations associées après avis de la DCSSA.

La DRHAT/SDFE est responsable de la mise en œuvre de la formation. À ce titre, elle rédige les circulaires de mise en œuvre destinées à définir les modalités de déroulement des actions de formation. En qualité d'expert, elle conseille et renseigne le pilote sur les actions à mener dans le domaine de la planification et de la programmation des actions de formation. Elle établit et assure la diffusion du référentiel des actions de formation (TTA 162) et du CAF.

Les organismes de formation sont chargés d'organiser et d'assurer la formation.

4.4. Moyens humains, matériels et budgétaires.

La mise en œuvre de la formation, dans le cadre du domaine de spécialités « santé », incombe :

• au bureau de gestion du domaine « santé » de la DRHAT pour la gestion des moyens humains ;
  
• à la DCSSA et à la DRHAT/SDFE pour la gestion des moyens matériels et budgétaires chacun pour ce qui les concerne.

5. Dispositions particulières.

Le personnel du domaine est soumis aux règles de gestion et d'administration propres à son corps statutaire ou à son service. Il fait l'objet d'un suivi personnalisé comprenant pour chaque personnel :

- la ou les qualifications détenues ;

- la qualification militaire ou civile la plus élevée détenue ;

- l'action de formation suivie et son millésime ;

- l'organisme d'emploi ;

- l'emploi tenu et la date d'entrée en fonction.

6. Texte abrogé.

L'instruction n° 1846/DEF/EMAT/PRH/DS - n° 2939/DEF/EMAT/LOG/SAN du 16 novembre 1999 relative au « domaine de spécialités santé » et à la formation des sous-officiers de carrière et sous contrat, ainsi que des militaires du rang engagés volontaires et des volontaires de l'armée de terre du « domaine de spécialités santé », est abrogée.