Préambule.

Cette instruction se situe au deuxième niveau dans l'articulation des textes réglementaires entre, d'une part, l'instruction transverse de premier niveau relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés (cf. instruction de 1re référence) et, d'autre part, les instructions d'application qui décrivent pour chaque catégorie de population, les objectifs, le contenu et l'organisation des différentes formations de spécialité.

La présente instruction a pour objet de présenter le domaine de spécialités « pilotage, comptabilité, budget, finances » (PBF), de décrire l'organisation de son dispositif de pilotage, d'en préciser les cursus professionnels et les formations associées. Elle concerne les officiers, les sous-officiers et le personnel civil des catégories A, B et C.

1. Description du domaine de spécialités « pilotage, comptabilité, budget, finances ».

1.1. Présentation générale du domaine.

Le domaine « PBF » rassemble l'ensemble du personnel militaire et du personnel civil de l'armée de terre qui concourt aux activités au point 1.2. Ces activités sont regroupées dans les natures de filières décrites au point 3.1.

1.2. Limites du domaine.

Créé dans le cadre du dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés, le domaine « PBF » rassemble l'ensemble des fonctions qui recouvrent les activités liées à la prévision, à la gestion et à la comptabilité des ressources financières, ainsi qu'au contrôle de l'emploi des moyens financiers en tout temps et en tout lieu, notamment :

• le pilotage en particulier par le contrôle de gestion et l'analyse des coûts ;

• la planification, la programmation, la préparation et l'exécution du budget ;

• l'engagement, le suivi et l'utilisation des ressources budgétaires, quels que soient leur mode de gestion (budget de fonctionnement, budget de gestion) et le mode d'exécution des dépenses associé (dérogatoire ou non), et des fonds divers (fonds d'intervention, fonds non ministériels, etc.) ;

• l'élaboration et la tenue des différents types de comptabilités afférentes aux opérations qui précèdent ;

• la vérification des comptabilités ;

• le décompte des droits dans le cadre des prestations servies par les centres territoriaux d'administration et de comptabilité.

Le domaine exclut les activités non strictement financières liées à la passation des marchés.

1.3. Présentation générale des types de filières.

Le domaine de spécialités « PBF » est constitué de trois types de filières :

• conception ;

• mise en oeuvre ;

• exécution.

Le type de filière conception est armé par du personnel officier issu de tous les corps statutaires d'officiers de l'armée de terre et par du personnel civil de catégorie A.

Le type de filière mise en oeuvre est armé par des sous-officiers de recrutement direct et corps de troupe (semi-direct uniquement) et par du personnel civil de catégorie B.

Le type de filière exécution est armé uniquement par du personnel civil de catégorie C (absence de militaire du rang dans le type de filière exécution du domaine « PBF »).

Le domaine « PBF » comprend une nature de filière pour le type de filière conception, trois natures de filières pour le type de filière mise en oeuvre et une nature de filière en exécution (voir ANNEXE I et ANNEXE II).

2. Dispositif de pilotage du domaine de spécialités « pilotage, comptabilité, budget, finances ».

2.1. Acteurs et rôles.

2.1.1. Organismes de veille.

Les organismes de veille sont les acteurs travaillant sur les facteurs d'évolution.

Pour le domaine « PBF », ces acteurs sont :

• l'inspection de l'armée de terre/fonction administration, budget, infrastructure (IAT/FABI) ;

• l'état-major de l'armée de terre/bureau planification finances (EMAT/PBF) ;

• l'état-major de l'armée de terre/cellule pilotage (EMAT/CP) ;

• le centre de doctrine et d'emploi des forces (CDEF) ;

• les directions centrales de service de l'armée de terre.

Leur rôle est défini par l'instruction de première référence. Il consiste en particulier à :

• tenir informé le pilote des évolutions anticipées, probables ou connues, dans leur partie spécifique, de façon à lui permettre de prévoir les évolutions requises sur les compétences, les métiers et la formation ;

• participer aux travaux communs.

2.1.2. Pilote du domaine.

Le pilote du domaine de spécialités « PBF » est le général commandant l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre (EMSAM).

Le rôle du pilote est défini par l'instruction de première référence. En particulier, il met en oeuvre les directives annuelles reçues de l'état-major de l'armée de terre/bureau planification des ressources humaines (EMAT/BPRH) en les appliquant au domaine de spécialités.

2.1.3. Autres acteurs du pilotage.

Ce sont les organismes chargés de concevoir et de faire évoluer les métiers et les cursus de formation associés, ainsi que les gestionnaires du personnel et les responsables de la formation, chargés de mettre en oeuvre la politique définie en amont. Ils travaillent sur le moyen terme et le court terme.

Pour le domaine de spécialités « PBF », ces acteurs sont :

  En qualité de membres permanents.

L'état-major de l'armée de terre/bureau planification des ressources humaines (EMAT/BPRH).

L'état-major de l'armée de terre/bureau organisation effectifs (EMAT/BOE).

La direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

Le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).

La direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT).

  En qualité de membres consultatifs.

La direction centrale du génie (DCG).

La direction centrale des télécommunications et de l'informatique (DCTEI).

La direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT).

Des experts invités.

2.2. Structures.

Le comité de pilotage du domaine « PBF » est la structure de synthèse, de concertation et de proposition des évolutions jugées nécessaires pour le bon fonctionnement du domaine. Il est présidé par le pilote du domaine. Son rôle est défini dans l'instruction de première référence.

Il se réunit deux fois par an au minimum, au printemps et en automne. Il est composé des membres permanents et, le cas échéant, des membres consultatifs (à la demande du pilote).

L'ordre du jour du comité de pilotage est fixé par le pilote.

2.3. Procédures, calendrier, organisation du travail.

Les procédures applicables sont fixées par l'instruction de première référence.

L'anticipation des évolutions est assurée par le pilote et le comité de pilotage, en liaison avec les organismes de veille.

Après l'analyse du besoin par métiers, compétences, niveaux ou catégories, les dossiers d'évolution sont constitués par le pilote.

La décision d'évolution des métiers et des cursus professionnels associés, après étude et validation par le comité de pilotage, est du ressort du général sous-chef organisation ressources humaines de l'EMAT.

La mise à jour du descriptif des métiers et de la formation (TTA 129) est réalisée par l'EMAT/BPRH, sur proposition du pilote de domaine.

La décision d'évolution des actions de formation appartient au CoFAT, après présentation des dossiers d'évolution en commission permanente de la formation par le pilote du domaine.

La mise en oeuvre des actions de formation est réalisée par le CoFAT.

La réalisation et l'actualisation des différentes instructions relatives au domaine « PBF » relèvent du pilote du domaine. Ces textes sont signés par le général sous-chef organisation ressources humaines de l'EMAT. L'instruction de domaine et la ou les instructions d'application sont complétées, en tant que de besoin, par des circulaires de mise en oeuvre émises par les acteurs responsables de la gestion et de la formation du personnel.

3. Description des cursus professionnels et de formation.

3.1. Présentation détaillée des natures de filières.

Le domaine « PBF », dont l'architecture est donnée en annexes I et II, est constitué des natures de filières suivantes :

3.1.1. Nature de filière « pilotage, comptabilité, budget, finances ».

Cette seule nature de filière, de même appellation que le domaine « PBF », regroupe l'ensemble du personnel appelé à servir en « conception » dans les fonctions qui recouvrent les activités liées à la prévision, à la gestion et à la comptabilité des ressources financières, ainsi qu'au contrôle de l'emploi des moyens financiers.

Le type de filière conception recouvre les niveaux de responsabilité 3 (NR 3) à 7 (NR 7) pour les militaires et 4 (NR 4) à 6 (NR 6) pour le personnel civil.

3.1.2. Nature de filière « pilotage-contrôle de gestion ».

La nature de filière « pilotage-contrôle de gestion » (PCG) est ouverte au personnel militaire et civil et regroupe les fonctions du domaine relatives au processus d'observation des activités, à la mesure et à l'analyse du degré d'atteinte des objectifs de performance fixés, en particulier par l'exploitation de la comptabilité analytique.

Ces fonctions relèvent du type de filière mise en oeuvre et recouvrent le niveau de responsabilité 3 (NR 3) pour les militaires et les niveaux de responsabilité 3 (NR 3) à 4 (NR 4) pour le personnel civil.

3.1.3. Nature de filière « comptabilité générale ».

La nature de filière « comptabilité générale » (CPT) est ouverte au personnel militaire et civil et regroupe les fonctions du domaine traitant :

• des tâches comptables (comptabilité budgétaire ou en partie double ou de caisse) du soutien financier assuré au titre de la fonction budgétaire et financière des centres de responsabilité élémentaire ;

• des tâches de décompte et de vérification afférentes aux prestations servies par les centres territoriaux d'administration et de comptabilité (CTAC).

Les fonctions qui relèvent du type de filière mise en oeuvre recouvrent les niveaux de responsabilité 2 (NR 2) à 3 (NR 3) pour les militaires et les niveaux de responsabilité 3 (NR 3) à 4 (NR 4) pour le personnel civil. Les fonctions qui relèvent du type de filière exécution recouvrent les niveaux de responsabilité 2 (NR 2) à 3 (NR 3) pour le personnel civil uniquement.

3.1.4. Nature de filière « budget-finances ».

La nature de filière « budget-finances » (BUD) est ouverte au personnel militaire et civil et regroupe les fonctions du domaine afférentes à la planification, à la programmation, à la préparation et à la mise en place des ressources financières, ainsi qu'à la gestion d'enveloppes budgétaires attribuées aux différents organismes de l'armée de terre, que ceux-ci soient en budget de fonctionnement ou en budget de gestion.

Ces fonctions relèvent des types de filières mise en oeuvre et recouvrent le niveau de responsabilité 3 (NR 3) pour les militaires et les niveaux de responsabilité 3 (NR 3) à 4 (NR 4) pour le personnel civil.

3.2. Présentation des cursus de formation.

Les formations sont décrites au référentiel des actions de formation (TTA 162) et planifiées, chaque année, au calendrier des actions de formation (CAF).

3.2.1. Cursus de formation des officiers.

Il n'y a aucune action de formation de cursus pour les officiers dans le domaine « PBF ».

Le domaine est constitué d'officiers issus de l'ensemble des corps statutaires.

Les officiers de carrière du corps des officiers des armes (COA) et du cadre spécial (CS) servent dans des postes du domaine « PBF » en cours de carrière. Ces officiers peuvent demander une réorientation dans la voie expertise qui comporte des parcours professionnels pour les brevetés et les diplômés. Ils bénéficient de formations d'adaptation du domaine, leur permettant d'évoluer au sein du domaine.

Les commissaires bénéficient, au cours de leur formation initiale à l'EMSAM de plusieurs enseignements liés à la connaissance des aspects financiers, budgétaires et comptables de la défense, ainsi que du contrôle de gestion. Ils peuvent ensuite tenir, une ou plusieurs fois, des postes du domaine et progresser dans celui-ci en bénéficiant, si nécessaire, de formations d'adaptation existantes.

Les officiers du corps technique et administratif (CTA) (de recrutement direct, semi-direct et semi-direct tardif), option administration, suivent la formation d'application du domaine « administration et soutien de l'homme » (ADM). Cette formation inclut des enseignements spécifiques au domaine « PBF » au cours d'une phase dite de spécialisation. À l'issue de leur année d'application, ils peuvent occuper des fonctions au sein du domaine « PBF ». Ils bénéficient de formations d'adaptation du domaine « PBF », leur permettant d'évoluer au sein du domaine.

Les officiers sous contrat spécialistes (OSC/S) du domaine bénéficient d'un module de formation complémentaire pour adapter leur formation universitaire au cadre spécifique de l'armée de terre. Ils bénéficient également de formations d'adaptation du domaine « PBF », leur permettant d'évoluer au sein du domaine.

3.2.2. Cursus de formation des sous-officiers.

Seule la nature de filière « CPT » possède des actions de formation de cursus au profit des sous-officiers.

  Formation de spécialité du premier niveau.

À l'issue de la formation générale du premier niveau (FG 1), le sous-officier de recrutement direct ou corps de troupe (semi-direct uniquement) suit la formation de spécialité de premier niveau (FS 1) de la nature de filière « CPT », dans les conditions prévues par l'instruction de deuxième référence.

La réussite à cette FS 1 est sanctionnée par l'attribution du certificat technique du premier degré de la nature de filière « comptabilité générale » (CT 1/CPT).

Le certificat de vérification d'aptitude du premier degré (CVA 1) sanctionne par la suite l'aptitude à tenir un emploi correspondant aux certificats militaires et techniques détenus. Le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) de la nature de filière « comptabilité générale » (BSAT/CPT) est attribué aux sous-officiers titulaires du certificat militaire du 1er degré (CM 1), du CT 1/CPT et du CVA 1.

La FS 1 de la nature de filière « CPT » est complétée de formations d'adaptation particulières liées à la fonction occupée. Ces formations sont détaillées dans l'instruction d'application des sous-officiers du domaine « PBF ».

En cas d'échec à la FS 1, les prescriptions contenues dans les instructions de deuxième et quatrième référence sont applicables.

  Formation de spécialité du deuxième niveau.

Lorsqu'il remplit les conditions de candidature, le sous-officier peut accéder à la formation de spécialité du deuxième niveau (FS 2) de la nature de filière « CPT ».

La réussite à l'épreuve d'accès à la formation du deuxième niveau (EA 2) permet de suivre la formation générale de deuxième niveau (FG 2) et la FS 2. La réussite à ces formations est sanctionnée par l'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre de la nature de filière « comptabilité générale » (BSTAT/CPT) et permet de tenir un emploi de niveau de responsabilité 3 (NR 3), niveau d'emploi 31 (NE 31), de la filière « CPT ».

La formation des sous-officiers des natures de filières « BUD » et « PCG » à partir du NR 3, comporte uniquement des formations d'adaptation.

3.2.3. Cursus de formation des militaires du rang.

Le type de filière « exécution » n'est pas ouvert aux militaires au sein du domaine « PBF ».

3.3. Passerelles entre natures de filières du domaine et inter domaines.

Des réorientations peuvent intervenir en cours de carrière à l'intérieur du domaine de spécialités « PBF » et d'un domaine de spécialités à l'autre. Ces réorientations inter domaines sont dimensionnées par la proximité des métiers appartenant à d'autres domaines et par une logique de compétences.

Pour le personnel militaire, ces changements sont prononcés sur orientation des intéressés par leur corps. Cette orientation doit être obligatoirement validée par la DPMAT. Les possibilités de réorientations sont définies dans la directive annuelle d'orientation des sous-officiers.

Lorsqu'ils sont appelés à servir sur des fonctions des natures de filières « BUD » ou « PCG », les sous-officiers et le personnel civil bénéficient des formations d'adaptation existantes dans le respect des conditions de candidature prévues au référentiel des actions de formation (TTA 162).

L'accès aux fonctions de NR 3 des natures de filières « BUD » ou « PCG » du domaine « PBF » est réservé exclusivement à des sous-officiers réorientés par le biais d'une qualification d'acquis professionnel du deuxième niveau (QAP 2).

Dans la chronologie de la procédure de réorientation, les sous-officiers peuvent postuler à l'attribution d'une qualification d'acquis professionnel du premier ou deuxième niveau (QAP 1 ou QAP 2) :

• avant la formation de second niveau s'il est nécessaire à la poursuite de la carrière (QAP 1). Équivalant au BSAT, la QAP 1 permet de présenter le BSTAT dans la nouvelle filière ;

• pour faciliter l'accès à la seconde partie de carrière des sous-officiers confirmés titulaires du BSTAT, dans une filière autre que celle initialement choisie (QAP 2). La QAP 2 n'accorde pas de second BSTAT par équivalence mais offre à un sous-officier la qualification nécessaire pour occuper tout emploi de même niveau de responsabilité dans la nouvelle filière.

Les conditions de réorientation vers les QAP 1 et 2 sont définies par les prescriptions de l'instruction de quatrième référence. La détention d'un brevet supérieur d'expérience professionnelle (BSEP) exclut la possibilité d'attribution d'une QAP.

Les conditions requises d'attribution des QAP 1 et 2 apparaissent au catalogue des QAP, annexé à la circulaire annuelle relative à l'orientation et à la réorientation des sous-officiers.

3.4. Titres et diplômes.

Les actions de formation relevant de l'enseignement militaire supérieur sont sanctionnées par l'attribution d'un brevet technique (BT) ou d'un diplôme technique (DT).

Les titres et diplômes sont prévus au descriptif des métiers et de la formation (TTA 129), tome 4 et prennent la forme de diplômes et d'attestations de stages. Ils apparaissent dans les instructions d'application et se répartissent entre diplômes de cursus, attestations de stage et qualifications.

Les diplômes sanctionnent une formation de cursus et permettent l'accès à des fonctions identifiées par un niveau de responsabilité (NR) et une nature de filière.

Les attestations de stage sanctionnent les formations d'adaptation.

Les qualifications sanctionnent une expérience acquise dans un emploi identifié (expérience assortie ou non d'une formation d'adaptation).

La certification des titres et des diplômes :

En référence aux principes et procédures de certification des titres et diplômes décrits dans l'instruction de deuxième référence et en application des articles 133 et 134 de la loi de modernisation sociale n^o 2002-73 du 17 janvier 2002 (BOC, p. 750) modifiée, les titres et diplômes délivrés par l'armée de terre à l'issue des formations de spécialité peuvent être enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, par arrêté du Premier ministre, à la demande des organismes les ayant créés et après avis de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Le cas échéant, ils sont inscrits sur la liste de certification matérialisée par la parution d'un arrêté au Journal officiel.

4. Formation de spécialité par catégorie de personnel.

4.1. Buts généraux de la formation de spécialité.

La formation de spécialité a pour but de donner, puis de compléter, à chaque niveau, les connaissances et les savoir-faire techniques pour que le personnel puisse tenir de manière efficace un emploi du domaine « PBF ».

4.2. Types de formation.

4.2.1. Formation du personnel militaire.

La formation de spécialité comprend les types de formations suivants :

• formation de base qui vise à l'acquisition de connaissances communes aux natures de filières du domaine ;

• formation complémentaire qui vise à l'acquisition des connaissances spécifiques à une nature de filière ;

• formation d'adaptation qui regroupe deux notions : l'adaptation à l'environnement pour le personnel rejoignant le domaine en cours de carrière et l'adaptation à une fonction ou à un poste.

Ces formations sont décrites au référentiel des actions de formation (TTA 162) et planifiées, chaque année, au calendrier des actions de formation (CAF).

4.2.2. Formation du personnel civil.

La formation de spécialité comprend les types de formation suivants :

• la formation initiale (formation d'adaptation à l'emploi, voire au premier emploi, FAE 1) qui est la formation professionnelle dispensée après le recrutement. Elle vise à l'acquisition des connaissances communes au domaine « PBF » puis, pour certains, à l'acquisition des connaissances spécifiques à une nature de filière ;

• la formation continue est proposée au personnel civil au cours de sa carrière. Il s'agit notamment des actions de formation d'adaptation ou de perfectionnement à une fonction ou à un poste. Les actions de formation relèvent du plan triennal de formation et peuvent répondre à des motivations personnelles des intéressés correspondant aux besoins de l'employeur et de l'institution.

Le personnel civil peut bénéficier des formations d'adaptation du domaine, sous réserve notamment :

• que ces formations leur soient expressément ouvertes ;

• de tenir effectivement des fonctions dans les natures de filières correspondantes ;

• de remplir les conditions de candidature prévues au référentiel des actions de formation (TTA 162) et en particulier le nombre de places ouvertes au personnel civil.

4.3. Responsabilités de la préparation et de l'organisation de la formation.

L'EMAT détermine la politique des métiers et de la formation et élabore les directives correspondantes.

Le CoFAT met en oeuvre la politique de formation définie par l'EMAT, en liaison avec le pilote du domaine « PBF », qui propose les objectifs de formation spécifiques au domaine.

La DPMAT, en liaison avec le pilote, décline les objectifs fixés par l'EMAT, en déduit le flux personnel à former, prononce la mise en formation et suit l'attribution des qualifications, diplômes ou brevets.

Pour le personnel civil, la DPMAT/BPC fusionne les besoins en formation. Le conseiller coordonnateur en formation (CCF) de région terre (RT) donne son agrément préalable à toutes actions de formation inscrites au référentiel des actions de formation (TTA 162).

4.4. Moyens humains, matériels et budgétaires.

Les formations du domaine « PBF » sont assurées au sein des organismes de formation relevant du CoFAT (en particulier l'EMSAM) ou au sein d'organismes autres (écoles des fourriers de la marine, centre de formation au management de la défense, etc.).

Les directions centrales de service de l'armée de terre pilotent et financent également, sur leurs propres crédits, des formations d'adaptation répondant à des besoins spécifiques, relevant du domaine de spécialités.

5. Texte abrogé.

L' instruction 346 /DEF/EMAT/PRH/DS 187 /DEF/EMAT/BPF/SEF du 01 mars 2001 relative au pôle de compétence « finances et techniques budgétaires » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve ainsi que du personnel civil de ce pôle est abrogée.