ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
secteur « bulletin officiel »
NOR D E F B 1 0 5 2 4 5 9 Z
AUTRE à l'instruction n° 0-41601-2010/DEF/EMM/ORJ du 18 octobre 2010 modifiant l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement.
Du 17 novembre 2010NOR D E F B 1 0 5 2 4 5 9 Z
L\'instruction n° 0-41601-2010/DEF/EMM/ORJ du 18 octobre 2010 est modifiée comme suit :
Au lieu de :
« ANNEXE II. UNITÉS ÉLÉMENTAIRES DONT LE COMMANDANT EST NOMMÉ PAR DÉCISION D\'UNE AUTORITÉ ORGANIQUE. » ;
Lire :
« ANNEXE IV. UNITÉS ÉLÉMENTAIRES DONT LE COMMANDANT EST NOMMÉ PAR DÉCISION D\'UNE AUTORITÉ ORGANIQUE. ».