Cadre général.

Créé dans le cadre du dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés, le domaine « administration et soutien de l'homme » (ADM) regroupe l'ensemble des acteurs assurant le soutien administratif et pour partie logistique de l'homme, du niveau de la conception jusqu'au niveau d'exécution dans les formations.

  Place de l'instruction du domaine.

Cette instruction se situe au deuxième niveau dans l'architecture des textes réglementaires, entre d'une part l'instruction transverse de premier niveau relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés (cf. instruction de 1re référence) et d'autre part les instructions d'application qui décrivent, selon les filières et pour chaque catégorie de population, les objectifs, le contenu et l'organisation des différentes formations de spécialité.

  Objet de l'instruction du domaine.

Elle a pour objet de présenter le domaine ADM, d'en décrire l'organisation, d'en préciser les cursus professionnels et les formations associées.

Elle concerne les officiers, les sous-officiers, les militaires du rang ainsi que le personnel civil des catégories A, B et C et le personnel civil ouvrier (PCO) du domaine.

1. Description du domaine de spécialités.

1.1. Présentation générale du domaine.

Le domaine ADM regroupe l'ensemble du personnel militaire et du personnel civil de l'armée de terre chargé :

• de l'administration et du secrétariat (ainsi que le service du vaguemestre) ;

• de la conception, de la réalisation, et du maintien en condition des matériels d'infrastructure et de campagne du commissariat de l'armée de terre (CAT), en incluant la formation des électromécaniciens frigoristes ;

• de la gestion des approvisionnements du commissariat de l'armée de terre (CAT) [matériel habillement, couchage, campement, ameublement (HCCA) et subsistances], ainsi que du stockage et de la distribution d'eau potable ;

• de l'impression sous son aspect technique (impression et fabrication, finition, diffusion et routage) ;

• des maîtres ouvriers ;

• de l'achat et de la passation des marchés, en ajoutant le contentieux généré par ces activités ;

• de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs, y compris le service de coiffure ;

• du contrôle qualité.

1.2. Limites du domaine.

Le domaine ne comprend pas :

• la justice militaire et les affaires pénales militaires ;

• le conseil juridique ;

• la poste et la trésorerie aux armées ;

• les comptabilités ;

• les finances ;

• les techniques budgétaires ;

• le contentieux (hormis celui généré par les marchés et achats) ;

• l'impression cartographique et géographique ;

• les fonctions de conception de la filière impression.

1.3. Présentation générale des filières.

Les métiers du domaine sont regroupés en « filières » pour traduire l'idée de parcours professionnel. Une filière se caractérise par deux notions importantes : son type (lié à la catégorie de personnels employés dans la filière) et sa nature (spécialité du domaine).

Le domaine ADM comporte trois types de filières, qui offrent des itinéraires professionnels :

• conception ;

• mise en œuvre ;

• exécution.

Le type de filière « conception » est armé par du personnel officier issu de tous les corps statutaires d'officiers de l'armée de terre ou par du personnel civil de catégorie A.

Le type de filière « mise en œuvre » est armé par du personnel sous-officier de recrutement direct, semi-direct, ou rang, sortant de formation initiale et par du personnel civil de catégorie B.

Le type de filière « exécution » est armé par du personnel militaire du rang (MDR) et du personnel civil de catégorie C et du personnel civil ouvrier.

Le domaine comprend neuf natures de filières dont l'articulation est détaillée au point 3.1 :

• conception du domaine administration et soutien de l'homme (ADM) ;

• administration et secrétariat (AES) ;

• électromécaniciens frigoristes (EMF) ;

• gestion des approvisionnements du CAT (GAP) ;

• impression (IMP) ;

• maîtres ouvriers (MO) ;

• marchés achats (MCA) ;

• restauration, hôtellerie, loisirs (RHL) ;

• laboratoire qualité (LAB).

Le plan général des types et natures de filières, pour le personnel militaire et le personnel civil du domaine, figure en annexes I (militaires) et II (civils).

2. Dispositif de pilotage propre au domaine de spécialités « administration et soutien de l'homme ».

2.1. Les acteurs.

2.1.1. Le pilote du domaine.

Le pilote du domaine ADM est le commissaire général commandant l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre (EMSAM).

Son rôle est défini par l'instruction citée en première référence.

2.1.2. Les organismes de veille.

L'état-major de l'armée de terre (EMAT), en particulier pour tout ce qui touche à la doctrine et à la logistique, la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT), le centre de doctrine et d'emploi des forces (CDEF) et l'EMSAM de l'armée de terre assurent les fonctions de veille pour le domaine.

Le rôle des organismes de veille est fixé par l'instruction de première référence. Il consiste en particulier à :

• tenir informé périodiquement le pilote avec le souci d'anticipation, des évolutions de tous ordres (doctrine, emploi, technologie, organisation) pouvant se traduire en incidences sur les compétences, les métiers et la formation ;

• participer aux travaux communs.

2.1.3. Les autres acteurs.

Ce sont les acteurs chargés de concevoir et de faire évoluer les métiers et les cursus de formation associés, ainsi que les acteurs gestionnaires du personnel et responsables de formation, chargés de mettre en œuvre la politique définie en amont. Ils travaillent sur le court et le moyen terme.

Pour le domaine de spécialités ADM, ces acteurs sont :

• l'état-major de l'armée de terre, bureau planification des ressources humaines (EMAT/BPRH) ;

• l'état-major de l'armée de terre, bureau organisation effectifs (EMAT/BOE) ;

• l'état-major de l'armée de terre, bureau logistique (EMAT/BLOG) ;

• la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ;

• le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) ;

• les organismes de formation du domaine de spécialités ;

• les pilotes des domaines de spécialités « pilotage, comptabilité, budget, finances » (PBF), « réglementation et affaires juridiques » (RAJ) et « soutien logistique des forces » (LOG).

2.2. Les structures.

Le comité de pilotage du domaine ADM est la structure de synthèse, de concertation et de proposition des évolutions jugées nécessaires pour le bon fonctionnement du domaine. Il est présidé par le pilote de domaine. Son rôle est défini dans l'instruction de première référence.

Il se réunit deux fois par an au minimum, au printemps et en automne. Il est composé des membres permanents suivants :

• EMAT/BPRH ;

• EMAT/BOE ;

• EMAT/BLOG ;

• DPMAT ;

• CoFAT ;

• DCCAT.

La participation des membres occasionnels suivants peut être sollicitée par le pilote en fonction de l'ordre du jour et à titre consultatif :

• direction centrale du génie (DCG) ;

• direction centrale des télécommunications et de l'informatique (DCTEI) ;

• direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) ;

• pilotes des domaines PBF, RAJ et LOG ;

• organismes de formation en charge des enseignements ADM.

2.3. Les procédures (calendrier, organisation du travail).

Les procédures applicables sont fixées par l'instruction de première référence.

L'anticipation des évolutions est assurée par le pilote avec le concours des organismes de veille.

Après analyse du besoin par métiers, compétences, niveaux ou catégories, les dossiers d'évolution sont constitués par le pilote.

La décision d'évolution des métiers et des cursus de formation associés, après étude et validation par le comité de pilotage, est du ressort du général sous-chef organisation ressources humaines (ORH) de l'EMAT.

La mise à jour du descriptif des métiers et de la formation (TTA 129) est réalisée par l'EMAT/BPRH, sur proposition du pilote de domaine.

La mise en œuvre des actions de formation est réalisée par le CoFAT, après instruction par la commission permanente de la formation (CPF) et approbation par l'EMAT.

La réalisation et l'actualisation des instructions relatives au domaine ADM incombent au pilote ; ces textes sont signés par le général sous-chef ORH de l'EMAT.

3. Description des cursus professionnels et de formation.

3.1. Présentation détaillée des natures de filières.

Le domaine ADM est constitué de neuf natures de filières, dont la vocation est donnée au point 1.1 de la présente instruction. L'architecture des filières est détaillée en annexe I pour les personnels militaires et en annexe II pour le personnel civil.

3.1.1. La nature de filière conception du domaine administration et soutien de l'homme.

Le personnel du type de filière conception a vocation à servir dans l'ensemble des natures de filière qui composent le domaine ADM. Par extension, il est créé une nature de filière particulière qui regroupe, pour ce type de filière uniquement, toutes les fonctions de conception sans distinction des natures de fi lières du domaine.

Son appellation et son trigramme d'identification sont identiques à ceux du domaine.

La nature de filière « administration soutien de l'homme » (ADM) comporte des fonctions allant des niveaux de responsabilité de 3 à 7 (NR 3 à NR 7) pour les militaires, NR 4 à NR 6 pour les civils.

3.1.2. La nature de filière « administration et secrétariat ».

Cette nature de filière regroupe l'ensemble des fonctions nécessaires aux missions de secrétariat, de traitement des dossiers administratifs des personnels (au sens des droits individuels) et d'administration générale des organismes de l'armée de terre.

Elle est ouverte, en types de filières mise en œuvre et exécution, au personnel militaire et civil, allant des NR 1 à NR 3 pour les militaires, NR 1 à NR 4 pour les civils.

3.1.3. La nature de filière « électromécaniciens frigoristes ».

Cette nature de filière regroupe l'ensemble des fonctions concourant à la conception technique, la réalisation et le maintien en condition des matériels d'infrastructure et de campagne du CAT, en incluant la formation des électromécaniciens frigoristes. Elle est ouverte, en types de filière mise en œuvre et exécution, au personnel militaire et civil, allant des NR 1 à NR 3 pour les militaires, NR 2 à NR 4 pour les civils.

3.1.4. La nature de filière « gestion des approvisionnements du commissariat de l'armée de terre ».

Cette nature de filière regroupe l'ensemble des fonctions concourant à la réception, au stockage, à la gestion quantitative et qualitative, au conditionnement et à la distribution des denrées, matières, effets, produits et matériels relevant du CAT en temps de paix comme en temps de crise.

Elle est ouverte, en types de filières mise en œuvre et exécution, au personnel militaire et civil, allant des NR 1 à NR 3 pour les militaires, NR 1 à NR 4 pour les civils.

3.1.5. La nature de filière « impression ».

Cette nature de filière regroupe l'ensemble des fonctions concourant à l'impression sous son aspect technique (impression et fabrication, finition, diffusion et routage).

Elle est ouverte, en types de filières mise en œuvre et exécution, au seul personnel civil, allant des NR 2 à NR 4.

3.1.6. La nature de filière « maîtres ouvriers ».

Cette nature de filière regroupe l'ensemble des fonctions concourant à l'entretien et à la réparation des effets d'habillement et de campement (tissu et cuir), à la réalisation de tenues de sortie et de cérémonie ainsi que d'accessoires de la tenue, au profit des unités et/ou des parties prenantes individuelles, à titre de première dotation ou à titre onéreux.

Elle est ouverte uniquement, en type de filière mise en œuvre, au seul personnel militaire de NR 3.

3.1.7. La nature de filière « marchés achats ».

Cette nature de filière regroupe l'ensemble des fonctions nécessaires à la passation des marchés publics par les services pourvoyeurs de l'armée de terre.

Elle est ouverte, en types de filières mise en œuvre et exécution, au personnel militaire (NR 3 mise en œuvre) et civil (NR 3 et NR 4). Elle n'offre pas de parcours professionnel au personnel militaire.

3.1.8. La nature de filière « restauration hôtellerie, loisirs ».

Cette nature de filière regroupe l'ensemble des fonctions concourant à fournir aux ayants droit du ministère de la défense des prestations de service dans les domaines de l'alimentation (élaboration, préparation, distribution de repas et service en salle) ; de l'hôtellerie (logement des ayants droit dans des immeubles gérés par le ministère à l'occasion de leurs déplacements) ; et des loisirs (prestations concourant à la détente des personnels et à caractère socioculturel).

Elle est ouverte, en types de filières mise en œuvre et exécution, au personnel militaire et civil, allant des NR 1 à NR 3) pour les militaires, NR 1 à NR 4 pour les civils.

3.1.9. La nature de filière « laboratoire qualité ».

Cette nature de filière regroupe l'ensemble des fonctions concourant au contrôle de la qualité des denrées, produits, matières et matériels achetés ou produits par les services pourvoyeurs.

Elle est ouverte, en types de filières mise en œuvre et exécution, au seul personnel civil, allant des NR 1 à NR 4.

3.2. Présentation des cursus professionnels.

Les formations sont décrites au référentiel des actions de formation (TTA 162) et planifiées, chaque année, au calendrier des actions de formation (CAF).

Certaines actions de formation d'adaptation peuvent être dispensées au sein d'organismes n'appartenant pas à l'armée de terre.

3.2.1. Cursus de formation des officiers.

Le domaine est constitué d'officiers issus de l'ensemble des corps statutaires.

Les commissaires formés à l'EMSAM peuvent commencer leur carrière dans des postes appartenant au domaine ADM et progressent généralement dans celui-ci en bénéficiant de formations d'adaptation et/ou de cursus.

Les officiers des armes et du cadre spécial peuvent tenir une ou plusieurs fois au cours de leur carrière des postes du domaine ADM et progresser dans celui-ci en bénéficiant de formations d'adaptation.

Les officiers du corps technique et administratif option « administration » [officiers issus de l'école militaire du corps technique et administratif (EMCTA) et officiers d'active des écoles des services (OAES)] à l'issue de leur année d'application, peuvent tenir des postes appartenant au domaine et progressent généralement dans celui-ci en bénéficiant de formations d'adaptation et/ou de cursus.

Les officiers sous contrat (OSC) spécialistes du domaine bénéficient d'une formation (AF d'adaptation) permettant l'adaptation de leur formation universitaire au cadre spécifique de l'armée de terre, puis des formations d'adaptation du domaine ADM, leur permettant d'évoluer au sein du domaine.

3.2.2. Cursus de formation des sous-officiers.

À l'exception des maîtres ouvriers, régis par l'instruction de quatrième référence, le cursus de formation des sous-officiers est le suivant :

À l'issue de la formation générale de premier niveau (FG 1), le sous-officier de recrutement direct ou semi-direct suit une formation de spécialité de premier niveau (FS 1) pour les filières administration et secrétariat (AES), restauration, hôtellerie, loisirs (RHL), électromécanicien frigoriste (EMF) et gestion des approvisionnements du CAT (GAP). La réussite à cette FS 1 attribue au candidat le certificat technique du 1er degré (CT 1). L'obtention du certificat de vérification d'aptitude au premier niveau (CVA 1), destiné à s'assurer de l'aptitude à tenir un emploi de NR 2 et la détention du certificat militaire de premier niveau (CM 1), lui permettent d'obtenir le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) de la nature de filière du domaine ADM concernée.

En cas d'échec à la formation de spécialité de premier niveau (FS 1), les prescriptions contenues au point 12.2 de l'instruction de deuxième référence sont applicables. Le sous-officier peut se voir notamment accorder une réorientation vers un autre domaine ou vers une autre nature de filière du domaine ADM.

Lorsqu'il remplit les conditions de candidature, le sous-officier de recrutement direct et corps de troupe (semi-direct uniquement) peut accéder à la formation du deuxième niveau dans les filières AES, RHL, EMF, GAP et MO.

La réussite à l'épreuve d'accès à la formation du deuxième niveau (EA 2) qui comprend trois unités de valeurs (UV) de formation générale (FG) et deux UV de formation de spécialités (FS), permettent de suivre la formation générale de deuxième niveau (FG 2) et la formation de spécialité de deuxième niveau (FS 2). La réussite à l'ensemble de ces formations est sanctionnée par l'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) et permet de t e n i r un emploi de NR 3 ou de niveau d'emploi 31 (NE 31) dans les natures de filière où le BSTAT fait l'objet d'une différenciation.

La nature de filière « marchés achats », n'offrant pas de parcours professionnel, ne comprend aucune formation de cursus.

3.2.3. Cursus de formation des militaires du rang.

À l'issue de la formation générale initiale (FGI), l'engagé volontaire de l'armée de terre (EVAT) ou le volontaire de l'armée de terre (VDAT) suit la formation de spécialité initiale (FSI). Cette formation initiale est sanctionnée par l'attribution du certificat pratique (CP). Pour le domaine de spécialités ADM, les FSI sont au nombre de cinq :

• FSI « matériels du CAT » ;

• FSI « agent de service restauration, hôtellerie, loisirs » ;

• FSI « gestion des approvisionnements » ;

• FSI « administration générale » ;

• FSI « cuisinier ».

Il peut ensuite accéder à la formation élémentaire, qui comprend la formation générale élémentaire (FGE), sanctionnée par l'attribution du certificat militaire élémentaire (CME), et à la formation de spécialité élémentaire (FSE), sanctionnée par l'attribution du certificat technique élémentaire (CTE). Pour le domaine ADM, les FSE sont au nombre de six :

• FSE « administration générale » ;

• FSE « agent de service restauration, hôtellerie, loisirs » ;

• FSE « boulanger » ;

• FSE « cuisinier » ;

• FSE « électromécanicien frigoriste » ;

• FSE « gestion des approvisionnements ».

Ces FSE sont précédées d'une évaluation des acquis professionnels, correspondant à une période de mise en situation d'une durée minimale de six mois après l'obtention du CP. Elles sont sanctionnées par le CTE.

L'attribution du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) est consécutive à l'obtention à la fois du CME, du certificat de vérification d'aptitude élémentaire (CVAE) et du CTE de la nature de filière du domaine ADM concernée.

L'obtention du certificat technique du premier degré par validation d'expérience garantit, aux MDR orientés vers une carrière longue, l'acquisition des connaissances nécessaires pour tenir un emploi de niveau d'emploi 13 (NE 13).

3.3. Passerelles inter domaines.

Des réorientations peuvent intervenir en cours de carrière :

• à l'intérieur du domaine de spécialités ADM ;

• d'un domaine de spécialités à l'autre et principalement vers le domaine pilotage, comptabilité, budget, finances (PBF).

Pour le personnel militaire, ces changements sont prononcés sur orientation des intéressés par leur corps. Cette orientation doit être obligatoirement validée par la direction du personnel de l'armée de terre (DPMAT).

L'accueil de personnel issu d'autres domaines ainsi que les changements de nature de filière se font par l'intermédiaire d'actions de formation de cursus ou d'adaptation plus ou moins longues.

De plus, dans la chronologie de la procédure de réorientation, les sous-officiers peuvent postuler à l'attribution d'une qualification d'acquis professionnels du premier ou deuxième niveau (QAP 1 ou QAP 2) :

• avant la formation de second niveau s'il est nécessaire à la poursuite de la carrière (QAP 1). Équivalent au BSAT, la QAP 1 permet de présenter le BSTAT dans la nouvelle filière ;

• pour faciliter l'accès à la seconde partie de carrière des sous-officiers confirmés titulaires du BSTAT, dans une filière autre que celle initialement choisie (QAP 2), la QAP 2 n'accorde pas de second BSTAT par équivalence mais offre à un sous-officier la qualification nécessaire pour occuper tout emploi de même niveau de responsabilité dans la nouvelle filière.

Les conditions de réorientation vers les QAP 1 et 2 sont définies par les prescriptions de l'instruction de sixième référence.

La détention d'un brevet supérieur d'expérience professionnelle (BSEP) exclut la possibilité d'attribution d'une QAP.

Les conditions requises d'attribution des QAP 1 et 2 apparaissent au catalogue des QAP, annexé à la circulaire annuelle relative à l'orientation et à la réorientation des sous-officiers.

3.4. Titres et diplômes.

Les actions de formation relevant de l'enseignement militaire supérieur sont sanctionnées par l'attribution d'un brevet technique (BT) ou d'un diplôme technique (DT).

Les titres et diplômes sont prévues dans le TTA 129 et prennent la forme de diplômes, d'attestations de stage et/ou de qualifications.

Les diplômes sanctionnent une formation de cursus et permettent l'accès à des formations identifiées par un niveau de responsabilité précis.

Les qualifications, lorsqu'elles sont créées, sanctionnent une expérience acquise dans un emploi identifié (expérience assortie ou non d'une formation d'adaptation).

  La certification des titres et des diplômes.

En référence aux principes et procédures de certification des titres et diplômes décrits dans l'instruction de deuxième référence et en application des articles 133 et 134 de la loi de modernisation sociale 2002-73 du 17 janvier 2002 (BOC, p. 750) modifiée, les titres et diplômes délivrés par l'armée de terre à l'issue des formations de spécialités peuvent être enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, par arrêté du Premier ministre, à la demande des organismes les ayant créés et après avis de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Le cas échéant, ils sont inscrits sur la liste de certification matérialisée par la parution d'un arrêté au Journal officiel.

4. Formation de spécialité par catégorie de personnel.

4.1. Buts généraux de la formation de spécialité.

La formation de spécialité a pour but de donner, puis de compléter, à chaque niveau, les connaissances et les savoir-faire techniques pour que le personnel puisse tenir de manière efficace un emploi du domaine ADM.

La formation de spécialité initiale a pour objet de préparer le personnel à tenir sa première fonction dans le domaine ADM.

Les formations de spécialité élémentaire, de premier et de deuxième niveau ont pour objet de faire acquérir au personnel les connaissances approfondies spécifiques à leur nature de filière et de développer leur capacité à tenir des fonctions de responsabilité.

4.2. Types de formation.

4.2.1. La formation du personnel militaire.

La formation de spécialité comprend les types de formation suivants :

• la formation de base (connaissance du domaine) qui vise à l'acquisition des connaissances communes à l'ensemble des filières du domaine ;

• la formation complémentaire (connaissance du métier) qui vise à l'acquisition des connaissances spécifiques à une nature de filière ;

• la formation d'adaptation qui regroupe deux notions : l'adaptation à l'environnement pour le personnel rejoignant le domaine en cours de carrière et l'adaptation à une fonction ou à un poste.

Ces formations sont décrites au référentiel des actions de formation (TTA 162) et planifiées, chaque année, au calendrier des actions de formation (CAF).

4.2.2. La formation du personnel civil.

La formation de spécialité comprend les types de formation suivants :

• la formation initiale [formation d'adaptation à l'emploi, voire au premier emploi (FAE 1)] qui est la formation professionnelle dispensée après le recrutement. Elle vise à l'acquisition des connaissances communes au domaine ADM puis, pour certains, à l'acquisition des connaissances spécifiques à une nature de filière ;

• la formation continue est proposée au personnel civil au cours de sa carrière. Il s'agit notamment des actions de formation d'adaptation ou de perfectionnement à une fonction ou à un poste. Les actions de formation relèvent du plan triennal de formation et peuvent répondre à des motivations personnelles des intéressés correspondant aux besoins de l'employeur et de l'institution.

Le personnel civil peut bénéficier des formations d'adaptation du domaine, sous réserve notamment :

• que ces formations leur soient expressément ouvertes ;

• de tenir effectivement des fonctions dans les natures de filières correspondantes ;

• de remplir les conditions de candidature prévues au TTA 162 et en particulier le nombre de places ouvertes au personnel civil.

4.3. Responsabilités de la préparation et de l'organisation de la formation.

L'EMAT détermine la politique de formation et élabore les directives correspondantes.

Le CoFAT met en œuvre la politique de formation définie par l'EMAT, en liaison avec l'ENSAM, qui en tant que pilote ADM, détermine et propose les objectifs de formation spécifiques au domaine.

La DPMAT, en liaison avec le pilote, décline les objectifs fixés par l'EMAT, en déduit le flux du personnel à former, prononce la mise en formation et suit l'attribution des qualifications, diplômes et brevets. Pour la population des commissaires, ces missions incombent à la DCCAT.

Pour le personnel civil, le bureau du personnel civil de la DPMAT (DPMAT/BPC) fusionne les besoins en formation et procède aux désignations. Le conseiller coordonnateur en formation (CCF) de région terre prononce les décisions d'admission en formation des actions de formation du référentiel des actions de formation (RAF) TTA 162.

Le conseiller coordonnateur en formation met en œuvre le plan triennal de formation et donne son agrément préalable à toute action dès lors qu'elle nécessite des moyens financiers qui lui sont délégués par la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP).

4.4. Moyens humains, matériels et budgétaires.

Les formations du domaine peuvent être assurées selon le cas au sein des organismes de formation relevant du CoFAT, au sein d'organismes de l'armée de terre, au sein d'organismes relevant des autres armées, notamment à l'école des fourriers de la marine, ou au sein d'organismes extérieurs à la défense.

5. Texte abrogé.

L' instruction 40271 /DEF/DCCAT/ORH/RF du 21 mai 2001 , relative au domaine de spécialités « administration et soutien de l'homme » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve ainsi que du personnel civil de ce domaine est abrogée.