Préambule.

La présente instruction d'application a pour but de préciser les cursus professionnels et de formation des sous-officiers du domaine de spécialités « santé » (SAN).

1. Description des filières et des cursus de formation.

1.1. Présentation des natures de filière.

S'agissant de la population des sous-officiers (types de filière « mise en œuvre » et « exécution »), le domaine de spécialités « santé » comprend trois natures de filière (spécialités) :

• « administration générale du service de santé » ;

• « services d'hospitalisation et unités de soins » ;

• « soutien technique des matériels santé ».

1.2. Présentation des cursus de formation.

Les cursus de formation des sous-officiers comportent deux niveaux :

La formation de spécialité du premier niveau (FS 1) de :

• secrétaire administratif du service de santé (CT 1 SASS) ;

• spécialiste paramédical (CT 1 SPM) ;

• technicien des matériels santé (CT 1 TMS).

La formation de spécialité du deuxième niveau (FS 2) de :

• secrétaire administratif du service de santé ;

• infirmier des armées (obtenue par équivalence du diplôme d'État d'infirmier) ;

• technicien des matériels santé (obtenue par équivalence du certificat de technicien des matériels santé).

2. Objectifs généraux de la formation.

En complément de la formation générale, la formation individuelle de spécialité a pour objectif d'inculquer les connaissances techniques et savoir-faire indispensables à l'exercice des emplois au sein des trois natures de filière du domaine de spécialités « santé ».

Elle comprend, en outre, un renseignement sur les structures, l'organisation et les moyens mis en œuvre pour assurer le soutien sanitaire au sein de l'armée de terre et de la logistique santé.

3. Description des actions de formation.

3.1. Formation de spécialité du premier niveau.

3.1.1. Objectif particulier de la formation.

La formation de spécialité du premier niveau (FS 1), sanctionnée par le certificat technique du premier degré (CT 1) nécessaire à l'obtention du brevet supérieur de l'armée de terre (BSAT), est destinée aux jeunes sous-officiers de recrutement direct et semi-direct.

Sont exclus de cette action de formation les sous-officiers de recrutement rang qui, de par leur statut, possèdent déjà le CT 1.

La FS 1 vise à leur faire acquérir les connaissances et les savoir-faire techniques leur permettant d'exercer une fonction de niveau de responsabilité (NR) 2 dans la nature de filière correspondante, identifiée au TTA 129.

3.1.2. Conditions de candidature.

3.1.2.1. Nature de filière « administration générale du service de santé ».

Les conditions particulières de candidature sont fixées par l'article 12 de la circulaire 1788 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 12 juin 1996 (BOC, p. 2732) modifiée, relative à la formation technique du premier et du deuxième niveaux du personnel non officier du domaine de spécialités santé, nature de filière « administration générale du service de santé » et à la formation au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) du personnel non officier, natures de filière « services d'hospitalisation et unités de soins », « services techniques communs » et « soutien technique des matériels santé ».

3.1.2.2. Nature de filière « services d'hospitalisation et unités de soins ».

Les conditions particulières de candidature sont fixées par l'article 13 de l' instruction 340 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 24 janvier 2001 (BOC, p. 1191) modifiée, relative à la formation technique du personnel non officier des trois armées, du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et du service de santé des armées, en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier au centre préparant au diplôme d'État d'infirmier (CPDEI) de l'école du personnel paramédical des armées (EPPA).

3.1.2.3. Nature de filière « soutien technique des matériels santé ».

Les conditions particulières de candidature sont fixées par l'article premier de l' instruction 17329 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 09 juin 2000 (BOC, p. 3012) relative à la formation technique du personnel militaire non officier de l'armée de terre sous contrat ou de carrière, domaine de spécialités « santé », nature de filière « soutien technique des matériels santé ».

3.1.3. Nature des épreuves d'accès.

Conformément aux conditions décrites au titre II, point 8.1.2 de l'instruction de troisième référence, les engagés volontaires sous-officiers (EVSO) et les élèves sous-officiers (ESO) accèdent directement à la formation de spécialité de premier niveau.

3.1.4. Contenu de la formation.

Le contenu de la formation de spécialité du premier niveau est décrit dans les textes réglementaires sous le timbre de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

3.1.5. Sanction de la formation.

3.1.5.1. Principe de la notation.

  Nature de filière « administration générale du service de santé ».

Les conditions particulières de notation sont fixées au chapitre II, articles 5 et 6, de la circulaire 1788 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 12 juin 1996 modifiée, relative à la formation technique du premier et du deuxième niveaux du personnel non officier du domaine de spécialités « santé », nature de filière « administration générale du service de santé » et à la formation au BSTAT du personnel non officier, natures de filière « services d'hospitalisation et unités de soins », « services techniques communs » et « soutien technique des matériels santé ».

  Nature de filière « services d'hospitalisation et unités de soins ».

Les conditions particulières de notation sont fixées au titre III, chapitre III, article 33-I-a de l' instruction 340 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 24 janvier 2001 modifiée, relative à la formation technique du personnel non officier des trois armées, du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et du service de santé des armées, en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier au CPDEI et l'EPPA.

  Nature de filière « soutien technique des matériels santé ».

Les conditions particulières de notation sont fixées par l'article 10 de l' instruction 17329 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 09 juin 2000 relative à la formation technique du personnel militaire non officier de l'armée de terre sous contrat ou de carrière, domaine de spécialités « santé », filière « soutien technique des matériels santé ».

3.1.5.2. Titre délivré.

  Nature de filière « administration générale du service de santé ».

Le jury d'examen attribue le CT 1 SASS aux candidats ayant obtenu, sans note éliminatoire, la moyenne à chacune des unités de valeur (UV).

La note du CT 1 SASS est constituée par la moyenne des quatre UV affectée du coefficient 1.

Pour les candidats se présentant une seconde fois, ce certificat leur est attribué en cas d'obtention de la moyenne aux UV auxquelles ils avaient échoué lors de la première session.

  Nature de filière « services d'hospitalisation et unités de soins ».

Les élèves réunissant les exigences requises pour être admis en deuxième année, valident la formation de base et la formation complémentaire. Le CT 1 SPM, le certificat de vérification d'aptitude du premier degré (CVA 1) et le BSAT sont attribués conformément aux dispositions de l'instruction de première référence.

  Nature de filière « soutien technique des matériels santé ».

Le CT 1 TMS est attribué par le commandant de l'établissement central des matériels du service de santé des armées (ECMSSA) aux stagiaires admis en deuxième année de DUT ou titulaire d'un diplôme ou brevet par équivalence.

3.1.5.3. Échec à la formation.

  Nature de filière « administration générale du service de santé ».

Les candidats EVSO peuvent se voir accorder le bénéfice des dispositions prévues au titre II, point 13.2.1 de l'instruction de troisième référence.

  Nature de filière « services d'hospitalisation et unités de soins ».

Les dispositions particulières, en cas d'échec à la formation, sont fixées au titre II, chapitre III, article 34 de l' instruction 340 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 24 janvier 2001 modifiée, relative à la formation technique du personnel non officier des trois armées, du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et du service de santé des armées, en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier au CPDEI de l'EPPA.

  Nature de filière « soutien technique des matériels santé ».

Les dispositions particulières, en cas d'échec à la formation, sont fixées au chapitre III, article 11, II. Cas particuliers de l' instruction 17329 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 09 juin 2000 relative à la formation technique du personnel militaire non officier de l'armée de terre sous contrat ou de carrière, domaine de spécialités « santé », nature de filière « soutien technique des matériels santé ».

3.2. Formation de spécialité de deuxième niveau.

3.2.1. Objectif particulier de la formation.

La formation de spécialité du deuxième niveau (FS 2), sanctionnée par l'obtention du BSTAT, a pour objet de faire acquérir aux sous-officiers du domaine de spécialités « santé » les connaissances et les savoir-faire techniques leur permettant d'exercer une fonction de NR 3 de la nature de filière correspondante, identifiée au TTA 129.

3.2.2. Conditions de candidature.

  Nature de filière « administration générale du service de santé ».

Les conditions particulières de candidature sont fixées par l'article 12 de la circulaire 1788 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 12 juin 1996 modifiée, relative à la formation technique du premier et du deuxième niveaux du personnel non officier du domaine de spécialités « santé », nature de filière « administration générale du service de santé » et à la formation au BSTAT du personnel non officier, natures de filière « services d'hospitalisation et unités de soins », « services techniques communs » et « soutien technique des matériels santé ».

  Nature de filière « services d'hospitalisation et unités de soins ».

Les candidats du domaine de spécialités « santé » doivent être titulaires du diplôme d'État d'infirmier ; ils détiennent alors, par équivalence, l'épreuve d'accès au deuxième niveau de la formation de spécialité (EA 2/FS).

  Nature de filière « soutien technique des matériels santé ».

Les candidats du domaine de spécialités « santé » doivent être titulaires du certificat de technicien des matériels santé ; ils détiennent alors, par équivalence, l'épreuve d'accès au deuxième niveau de la formation de spécialité (EA 2/FS).

3.2.3. Contenu de la formation.

  Nature de filière « administration générale du service de santé ».

Le contenu de la formation est fixé au chapitre II, articles 18 et 19 de la circulaire 1788 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 12 juin 1996 modifiée, relative à la formation technique du premier et du deuxième niveaux du personnel non officier du domaine de spécialités « santé », nature de filière « administration générale du service de santé » et à la formation au BSTAT du personnel non officier, natures de filière « services d'hospitalisation et unités de soins », « services techniques communs » et « soutien technique des matériels santé ».

  Nature de filière « services d'hospitalisation et unités de soins ».

Le contenu de la formation de spécialité du deuxième niveau est décrit dans l' instruction 340 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 24 janvier 2001 modifiée, relative à la formation technique du personnel non officier des trois armées, du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et du service de santé des armées, en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier au CPDEI de l'EPPA.

  Nature de filière « soutien technique des matériels santé ».

Le contenu de la formation de spécialité du deuxième niveau est décrit dans l' instruction 17329 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 09 juin 2000 relative à la formation technique du personnel militaire non officier de l'armée de terre sous contrat ou de carrière, domaine de spécialités « santé », nature de filière « soutien technique des matériels santé ».

3.2.4. Sanction de la formation.

  Nature de filière « administration générale du service de santé ».

La formation de spécialité du deuxième niveau est sanctionnée par l'attribution d'une attestation de cursus permettant de délivrer le BSTAT.

  Nature de filière « services d'hospitalisation et unités de soins ».

Les infirmiers de l'armée de terre bénéficient, par équivalence, de l'EA 2/FS. Leur réussite à l'EA 2 complète est liée à l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'EA 2/FG.

  Nature de filière « soutien technique des matériels santé ».

Les techniciens des matériels santé bénéficient, par équivalence, de l'EA 2/FS. Leur réussite à l'EA 2 complète est liée à l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'EA 2/FG.

3.2.4.1. Principe de la notation.

  Nature de filière « administration générale du service de santé ».

Les conditions particulières de notation sont fixées au chapitre III, article 21 de la circulaire 1788 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 12 juin 1996 modifiée, relative à la formation technique du premier et du deuxième niveaux du personnel non officier du domaine de spécialités « santé », nature de filière « administration générale du service de santé » et à la formation au BSTAT du personnel non officier, natures de filière « services d'hospitalisation et unités de soins », « services techniques communs » et « soutien technique des matériels santé ».

  Nature de filière « services d'hospitalisation et unités de soins ».

Le bénéfice, par équivalence, de l'EA 2/FS donne la moyenne de 10 sur 20 aux infirmiers de l'armée de terre.

  Nature de filière « soutien technique des matériels santé ».

Le bénéfice, par équivalence, de l'EA 2/FS donne la moyenne de 10 sur 20 aux techniciens des matériels santé.

3.2.4.2. Titre délivré.

Pour les trois natures de filière du domaine de spécialités « santé », le BSTAT est attribué conformément aux dispositions de l'article 25 de la circulaire 1788 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 12 juin 1996 modifiée, relative à la formation technique du premier et du deuxième niveaux du personnel non officier du domaine de spécialités « santé », nature de filière « administration générale du service de santé » et à la formation au BSTAT du personnel non officier, natures de filière « services d'hospitalisation et unités de soins », « services techniques communs » et « soutien technique des matériels santé ».

3.2.4.3. Échec à la formation.

En cas d'échec à tout ou partie de la préparation, le sous-officier bénéficie, l'année suivante, d'une seule candidature à l'examen de rattrapage de la préparation. En cas de réussite, le BSTAT lui est attribué, sans effet rétroactif.

4. Organisation de la formation.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Élaboration des programmes de formation.

L'élaboration des programmes des différentes formations de spécialité SAN est à la charge du centre d'instruction santé pour l'armée de terre (CISAT) de Metz, de l'EPPA de Toulon et de l'ECMSSA, chacun en ce qui le concerne.

4.1.2. Réalisation de la formation.

Les formations de spécialité des premier et deuxième niveaux se déroulent conformément aux dispositions prévues par la DCSSA.

Le CISAT, l'EPPA et l'ECMSSA ont la charge de l'organisation des actions de formation correspondantes, conformément aux directives techniques de la DCSSA.

4.1.3. Commission d'examen, attribution des titres et diffusion des résultats.

La DCSSA est responsable de la désignation des membres du jury des commissions d'examen et de la diffusion des résultats. Les diplômes, brevets ou certificats sont attribués par les organismes de formation.

4.2. Cursus de formation.

Les cursus de formation de spécialité des premier et deuxième niveaux sont décrits en annexes I, II et III de la présente instruction.

4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.

Le CISAT, l'EPPA et l'ECMSSA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre des moyens nécessaires pour la formation des élèves.

5. Dispositions particulières.

5.1. Certification professionnelle des titres et des diplômes.

En référence aux principes et procédures de certification professionnelle des titres et diplômes décrits dans l'annexe IV de l'instruction de troisième référence, les titres ou diplôme délivrés, faisant l'objet d'une décision de certification, sont inscrits sur la liste de certification professionnelle paraissant au Journal officiel.

5.2. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.

Les sous-officiers de carrière et sous contrat du domaine de spécialités « santé », titulaires d'un diplôme ou brevet civil, peuvent se voir accorder, par équivalence, les certificats ou brevets militaires. Les demandes sont à transmettre au bureau enseignement de la sous-direction ressources humaines de la DCSSA.