INSTRUCTION N° 0-49575-2010/DEF/EMM/PIL modifiant l'instruction n° 102/DEF/EMM/PIL du 1er septembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine.
Du 04 novembre 2010NOR D E F B 1 0 5 2 5 5 0 J
L\'instruction n° 102/DEF/EMM/PIL du 1er septembre 2010 est modifiée comme suit :
Au point 4.6.
1. Au premier alinéa.
Remplacer :
« référence b). » ;
Pour lire :
« référence e). ».
2. Remplacer le troisième alinéa par l\'alinéa suivant :
« Il est l\'interlocuteur privilégié du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (DSND), de l\'autorité de sûreté nucléaire (ASN) et des contrôleurs généraux des armées chef de l\'inspection des installations classées (CGA/IIC) et chef de l\'inspection du travail dans les armées (CGA/ITA). ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.