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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage »

INSTRUCTION N° 0-49575-2010/DEF/EMM/PIL modifiant l'instruction n° 102/DEF/EMM/PIL du 1er septembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine.

Du 04 novembre 2010
NOR D E F B 1 0 5 2 5 5 0 J

L\'instruction n° 102/DEF/EMM/PIL du 1er septembre 2010 est modifiée comme suit :

Au point 4.6.

1. Au premier alinéa.

Remplacer :

« référence b). » ;

Pour lire :

« référence e). ».

2. Remplacer le troisième alinéa par l\'alinéa suivant :

« Il est l\'interlocuteur privilégié du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (DSND), de l\'autorité de sûreté nucléaire (ASN) et des contrôleurs généraux des armées chef de l\'inspection des installations classées (CGA/IIC) et chef de l\'inspection du travail dans les armées (CGA/ITA). ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.