DÉCISION N° 0-5699-2009/DEF/EMM/STN portant changement de position du bâtiment atelier polyvalent « Jules Verne ».
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 19 février 2009NOR D E F B 0 9 5 1 1 4 0 S
Le bâtiment atelier polyvalent (BAP) « Jules Verne » est placé en position « en complément » à partir du 23 février 2009 [référence c)].
Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [réf. b) et d)] seront menées sous l\'autorité de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN).
Le transfert d\'une partie du plan d\'armement rénové (PAR) du « Jules Verne » vers l\'atelier militaire de la flotte (AMF) Toulon sera organisé en liaison avec l\'état major de la marine, bureau effectifs (EMM/EFF) [référence e)].
La mise en réserve du bâtiment devrait intervenir en juillet 2009 en vue de sa déconstruction.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'amiral,
chef d'état-major de la marine,
Pierre-François FORISSIER.