Archivé État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-5699-2009/DEF/EMM/STN portant changement de position du bâtiment atelier polyvalent « Jules Verne ».

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 19 février 2009
NOR D E F B 0 9 5 1 1 4 0 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN/NP du 16 octobre 2007.

c) Directive n° 0-79909-2008/DEF/EMM/PLANIF/-- du 23 octobre 2008.

d) Note n° 0-4038-2009/DEF/EMM/STN/-- du 2 février 2009.

e) Transmission n° 1-47517-2008/CECMED/RH/NP du 21 octobre 2008 (n.i BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°21 du 19/6/2009

Le bâtiment atelier polyvalent (BAP) « Jules Verne » est placé en position « en complément » à partir du 23 février 2009 [référence c)].

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [réf. b) et d)] seront menées sous l\'autorité de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN).

Le transfert d\'une partie du plan d\'armement rénové (PAR) du « Jules Verne » vers l\'atelier militaire de la flotte (AMF) Toulon sera organisé en liaison avec l\'état major de la marine, bureau effectifs (EMM/EFF) [référence e)].

La mise en réserve du bâtiment devrait intervenir en juillet 2009 en vue de sa déconstruction.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.