Préambule.

La présente instruction a pour objet de préciser l'organisation de la formation conduisant à l'attribution du certificat technique n^o 1 (CT 1) et à l'épreuve d'accès au deuxième niveau « formation de spécialité » (EA 2/FS) du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), domaine de spécialité santé, filière suivi technique des matériels santé (STMS) au personnel militaire non officier de l'armée de terre, service de santé, ainsi que de fixer le régime général et disciplinaire applicable aux stagiaires.

Elle abroge l'instruction n^o 669/DEF/DCSSA/ PERS/ENS relative à la formation technique des personnels non officiers de l'armée de terre sous contrat ou de carrière de la branche de spécialité de formation n^o 12, technicien des matériels de santé.

Le personnel militaire non officier de la filière STMS est destiné à assurer, selon son degré de qualification, la mise en place, la maintenance, l'entretien et le dépannage des matériels techniques du service de santé des armées.

1. Cycle de formation.

1.1. Conditions d'admission.

1.1.1. Contenu

Le cycle de formation des techniciens des matériels santé est ouvert aux engagés volontaires sous-officiers (EVSO), aux engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) et aux volontaires bacheliers sergents (VBS).

1.1.2. Dispositions applicables aux engagés volontaires sous-officiers.

Les engagés volontaires sous-officiers (EVSO) doivent au minimum être titulaires d'un baccalauréat scientifique (baccalauréat des séries S, STI ou STL). Ils peuvent également être détenteurs d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) « génie industriel et maintenance », ou « génie électrique et informatique industrielle », ou d'un brevet de technicien supérieur (BTS) correspondant aux besoins du service de santé des armées (BTS « électrotechnique » ou BTS « maintenance industrielle »).

Les EVSO bachelier doivent avoir satisfait au test d'aptitude organisé par l'établissement central des matériels du service de santé des armées (ECMSSA) préalablement à leur incorporation à l'école nationale des sous-officiers d'active de Saint-Maixent.

Les EVSO titulaires d'un DUT ou d'un BTS ci-dessus précisés subissent un test de vérification de connaissance dès leur affectation à l'ECMSSA.

1.1.3. Dispositions applicables aux engagés volontaires de l'armée de terre.

Les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) doivent remplir les conditions suivantes :

• être caporal ou caporalchef ;

• avoir au minimum deux ans et au maximum quatre ans de service ;

• être titulaire au minimum d'un baccalauréat scientifique (baccalauréat des séries S, STI ou STL) ;

• avoir satisfait aux tests d'aptitude ou de vérification de niveau organisés par l'ECMSSA.

1.1.4. Dispositions applicables aux volontaires bacheliers sergents.

Les volontaires bacheliers sergents (VBS) doivent remplir les conditions suivantes :

• être appelé du contingent ;

• être sergent ;

• détenir au minimum un baccalauréat scientifique (baccalauréat des séries S, STI ou STL) ;

• être volontaire service long ;

• ne pas avoir eu d'interruption de service entre la fin du service national et la date de signature du contrat d'engagement ;

• avoir satisfait aux tests d'aptitude ou de vérification de niveau organisés par l'ECMSSA.

1.1.5. Test d'aptitude.

Ce test est destiné à évaluer la capacité des candidats à suivre la scolarité organisée par l'institut universitaire de technologie (IUT) de Chartres.

Il se déroule à l'ECMSSA qui en assure l'élaboration et la correction en concertation avec l'IUT de Chartres.

Une circulaire fixe le nombre de places ouvertes ainsi que les modalités d'organisation de ce test.

1.1.6. Test de vérification de niveau.

Les sous-officiers stagiaires déjà détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'article premier seront soumis à un test de vérification de niveau dès leur affectation à l'ECMSSA.

L'élaboration et la correction de ce test relèvent de la responsabilité du commandant de l'ECMSSA.

Sur proposition du commandant de l'ECMSSA, les sous-officiers stagiaires ayant satisfait aux épreuves de ce test seront dispensés de la formation théorique et technique prévue à l'article 8. Ils suivront la formation complémentaire prévue à l'article 9.

Les sous-officiers stagiaires n'ayant pas satisfait aux épreuves de ce test suivront la formation complémentaire prévue à l'article 9 ainsi qu'une formation de remise à niveau selon des modalités proposées par l'ECMSSA et agréées par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), bureau enseignement.

1.1.7. Admission au cycle de formation.

Sur propositon du commandant de l'ECMSSA, la DCSSA, sous-direction ressources humaines, prononce l'admission des candidats au cycle de formation des techniciens des matériels santé.

1.2. Organisation de la formation.

1.2.1. Contenu

La formation des techniciens des matériels santé se décompose en :

• une formation militaire ;

• une formation théorique et technique ;

• une formation complémentaire.

1.2.2. Formation militaire.

La formation militaire est assurée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Saint-Maixent selon des modalités fixées par instructions particulières.

1.2.3. Formation théorique et technique.

La formation théorique et technique a pour objectif prioritaire l'acquisition par les stagiaires du DUT « génie industriel et maintenance », ou, selon les besoins du service, du DUT « génie électrique et informatique industrielle ».

Elle est dispensée par l'IUT de Chartres et a une durée de deux ans.

La détention ou l'obtention de l'un des diplômes énumérés ci-dessus est obligatoire pour que soit donnée aux sous-officiers l'autorisation d'exercer leur activité dans la filière STMS.

Le programme d'enseignement, la durée de formation ainsi que les modalités d'attribution du DUT sont définis par le ministère dont ressortit l'IUT.

Les stages obligatoires prévus dans le cursus de formation universitaire sont effectués prioritairement au sein des établissements du service de santé des armées suivant des modalités définies par le commandant de l'ECMSSA en accord avec l'IUT.

1.2.4. Formation complémentaire.

La formation complémentaire a pour objectif de rendre le sous-officier stagiaire apte à effectuer des missions de maintenance sur les matériels spécifiques du service de santé des armées dès la fin de sa formation.

Elle est organisée par l'ECMSSA qui :

• fait assurer le programme des connaissances particulières de la nature de filière. Ce programme est donné en annexe I ;

• établit l'emploi du temps en fonction des contraintes inhérentes à la scolarité suivie par les stagiaires à l'IUT ;

• recherche, prioritairement parmi les personnels du service de santé des armées, ceux dont les compétences permettent de satisfaire les objectifs poursuivis par cet enseignement complémentaire. La liste nominative des enseignants à titre accessoire susceptibles de participer à ces enseignements est transmise à la DCSSA/RH/ENS en début de cycle aux fins d'approbation et d'homologation.

1.3. Évaluation et validation de la formation.

1.3.1. Evaluation de l'enseignement.

  I. EVALUATION DE LA FORMATION THEORIQUE ET TECHNIQUE.

Les modalités de contrôle des enseignements dispensés dans le cadre du DUT sont fixées par l'établissement de formation universitaire.

  II. EVALUATION DE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE.

La formation complémentaire donne lieu à une évaluation des connaissances au moyen d'un contrôle continu obligatoire.

Lorsque la totalité de l'enseignement a été dispensée, un examen sous forme d'un cas pratique soutenu devant un jury est organisé ; il est noté sur 20.

Le jury d'examen se compose :

• d'un officier supérieur du corps des pharmaciens chimistes des armées, président ;

• d'un officier du corps des médecins des armées choisi à raison de ses compétences particulières ;

• d'un officier du corps technique et administratif, ingénieur biomédical.

Les membres de ce jury sont désignés par la DCSSA, bureau enseignement sur proposition du commandant de l'ECMSSA.

1.3.2. Attribution du certificat technique du 1er degré.

Le CT 1 est attribué par le commandant de l'ECMSSA aux stagiaires admis en deuxième année de DUT.

  I. CAS GENERAL.

L'EVSO titulaire du certificat militaire du 1^er degré (CM 1), qui obtient le CT 1 au premier essai après la fin du neuvième mois de service, bénéficie de son attribution au premier jour du dixième mois de service.

Les sous-officiers de recrutement semi-direct obtiennent le CT 1 au 31 décembre de l'année de recrutement.

Les sous-officiers d'origine « appelé » (VBS ou VSL) se voient attribuer le CT 1, en cas de succès, au premier jour du septième mois suivant leur admission comme sous-officier sous contrat.

  II. CAS PARTICULIERS.

S'ils ne sont pas admis en deuxième année de DUT, sur proposition du commandant de l'ECMSSA, la DCSSA peut autoriser les sous-officiers stagiaires à redoubler.

Les EVSO autorisés à redoubler sont rattachés à une autre promotion et se voient alors attribuer le CT 1 dans les mêmes conditions que leur promotion de rattachement.

Le CT 1 prend effet à la date de la décision d'admission en deuxième année pour les sous-officiers de recrutement semi-direct et les sous-officiers d'origine « appelé » autorisés à redoubler.

En cas de redoublement, et en fonction des résultats obtenus, les sous-officiers stagiaires peuvent se voir accorder :

• soit la réorientation vers une autre filière ou un autre domaine de spécialités ;

• soit la possibilité de résilier le contrat en cours pour inaptitude à l'emploi.

1.3.3. Attribution du brevet de spécialiste de l'armée de terre.

  I. VERIFICATION D'APTITUDE.

Le certificat de vérification d'aptitude du premier degré (CVA 1) est décerné à la fin d'une période ayant pour objet de contrôler la compétence militaire générale et les aptitudes techniques des intéressés. Sa durée est de six mois.

La période de vérification d'aptitude du premier degré commence :

• pour le gradé, dès qu'il est titulaire du certificat militaire du premier degré/1re partie (CM 1/1re partie) et du CT 1 ;

• pour le sous-officier, dès qu'il est titulaire du CM 1 et du CT 1.

Le CVA 1 est décerné par le chef de corps après avis du conseil de régiment, aux sous-officiers titulaires des certificats militaire et technique du premier degré, ayant effectué avec succès la période de vérification d'aptitude dans les conditions prévues ci-dessus.

  II. CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU BREVET DE SPECIALISTE DE L'ARMEE DE TERRE.

Le BSAT est décerné aux sous-officiers titulaires du CM 1, du CT 1 et du CVA 1 par l'autorité qui a décerné le CVA 1 si ce certificat a été obtenu postérieurement à la nomination au grade de sergent ; il est décerné par l'autorité qui a effectué la nomination au grade de sergent si le CVA 1 a été obtenu antérieurement à cette nomination.

  III. PRISE D'EFFET.

Le BSAT prend effet le premier jour du mois suivant la date d'obtention du CVA, éventuellement le jour même si celui-ci est attribué le premier jour du mois. Si le CVA 1 a été obtenu antérieurement à la nomination au grade de sergent, le BSAT est décerné le premier jour du mois suivant cette nomination ou le jour même si cette nomination a lieu le premier jour du mois.

  IV. MOYENNE DU BREVET DE SPECIALISTE DE L'ARMEE DE TERRE.

La moyenne du BSAT est égale à celle du CM 1.

1.3.4. Bénéfice de l'épreuve d'accès au deuxième niveau/formation de spécialité.

  I. CONDITIONS DE REUSSITE.

Sur proposition du commandant de l'ECMSSA, la DCSSA attribue le bénéfice de la réussite à l'EA 2/FS, domaine de spécialité santé, filière STMS, aux sous-officiers stagiaires qui :

• d'une part, sont titulaires, au moment de leur affectation à l'ECMSSA, ou ont acquis, à l'issue de leur formation l'un des DUT mentionnés à l'article 8. La détention ou l'obtention de l'un de ces diplômes correspond à la validation de l'évaluation n^o 4 de l'EA 2/FS ;

• et d'autre part, ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 aux enseignements dispensés au titre de la formation complémentaire. Les résultats obtenus correspondent à l'évaluation n^o 5 de l'EA 2/FS.

  II. ECHEC AUX EPREUVES.

S'ils échouent à tout ou partie des évaluations de l'EA 2/FS, la DCSSA peut autoriser, sur proposition du commandant de l'ECMSSA, les sous-officiers stagiaires soit à redoubler, soit à se représenter en candidat libre.

En cas de redoublement, et en fonction des résultats obtenus, les sous-officiers stagiaires peuvent se voir accorder :

• soit la réorientation vers une autre filière ou un autre domaine ou de spécialités ;

• soit la possibilité de résilier le contrat en cours pour inaptitude à l'emploi.

1.3.5. Délivrance du certificat de technicien des matériels santé.

Les stagiaires sous-officiers ayant validé leur formation se voient attribuer le certificat de technicien des matériels santé. Ils bénéficient par équivalence du succès à l'EA 2/FS. Ils peuvent réussir à l'EA 2 en obtenant une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'EA 2/FG, et une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au stage national (FS 2 et FG 2) pour se voir attribuer le BSTAT conformément à l'instruction de référence.

1.3.6. Affectation des stagiaires.

Les stagiaires reçoivent une affectation en fonction des besoins du service et selon leur rang de classement. Celui-ci est déterminé par la moyenne générale des notes obtenues au titre de la formation complémentaire.

1.3.7. Redoublement, sessions de rattrapage.

Sur proposition du commandant de l'ECMSSA formulée après avis de l'établissement de formation universitaire, les stagiaires n'ayant pas validé la première année de la formation théorique et technique peuvent être autorisés par la DCSSA à redoubler.

Sur proposition du commandant de l'ECMSSA formulée après avis de l'établissement de formation universitaire, les stagiaires n'ayant pas obtenu leur DUT peuvent être autorisés par la DCSSA à redoubler.

Sur proposition du commandant de l'ECMSSA, des sessions de rattrapage peuvent être organisées pour les stagiaires n'ayant pas validé les enseignements délivrés dans le cadre de la formation complémentaire.

1.3.8. Déclaration d'engagement.

A l'issue de leur formation, les sous-officiers stagiaires titulaires de l'EA 2/FS s'engagent à rester en activité au sein de l'armée de terre, service de santé des armées, pour une durée minimale de cinq ans.

2. Régime général et disciplinaire des stagiaires.

2.1. Dispositions générales.

2.1.1. Autorité responsable de la formation.

Sous l'autorité du directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées, le commandant de l'ECMSSA est responsable de la formation conduisant à l'attribution du CT 1 et de l'EA 2/ FS du BSTAT, domaine de spécialité santé, filière STMS, aux personnels militaires non officiers de l'armée de terre, service de santé des armées.

2.1.2. Position du personnel stagiaire.

Le personnel stagiaire est affecté à l'ECMSSA pour la durée des formations prévues aux articles 8 et 9.

2.1.3. Statut des stagiaires.

Les stagiaires sont dans une situation statutaire et réglementaire définie par les dispositions des textes suivants :

• la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/ SC, p. 784, BOC/G, p. 1001, BOC/M, p. 950, BOC/A, p. 595) modifiée portant statut général des militaires ;

• le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

• le décret 75-675 du 28 juillet 1975 (BOC, p. 2861) modifié portant règlement de discipline générale dans les armées ;

• le décret 75-1211 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4901 ) modifié portant statut des sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

2.2. Récompenses et punitions disciplinaires.

2.2.1. Régime des sorties et des permissions accordées aux stagiaires.

  I. DISPOSITIONS GENERALES.

En dehors du service, et lorsqu'ils ne sont pas soumis à une astreinte liée à l'exécution du service, les stagiaires sont libres de circuler à l'intérieur du territoire métropolitain.

  II. REGIME DES SORTIES SANS PERMISSION.

En dehors du service, les stagiaires peuvent librement circuler dans la garnison, soit durant les heures de quartier libre, soit lorsqu'ils bénéficient d'une autorisation d'absence de durée limitée.

  III. REGIME DES PERMISSIONS REGLEMENTAIRES.

Les permissions accordées aux stagiaires relèvent des trois catégories suivantes :

• permissions de courte durée de fin de semaine ;

• permissions de longue durée accordées en fonction des exigences de la scolarité ;

• permissions exceptionnelles prévues par le règlement de discipline générale.

  IV. PROCEDURE VISANT LES PERMISSIONS.

Les demandes de permission sont adressées au commandant de l'ECMSSA par la voie hiérarchique.

Tout stagiaire qui se rend dans un lieu de permission différent de celui qu'il a déclaré initialement ou qui, pour un motif exceptionnel ne peut rejoindre son terrain de formation à la date prévue, doit immédiatement en aviser le responsable de la formation.

2.2.2. Récompenses.

Les stagiaires peuvent recevoir les récompenses prévues par les articles 26 et 27 du règlement de discipline générale.

2.2.3. Punitions disciplinaires.

Les punitions disciplinaires applicables aux stagiaires sont celles définies par le décret 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées et les textes d'application.