direction générale de la gendarmerie nationale :
direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
NOR D E F G 1 0 5 2 5 2 6 S
DÉCISION N° 118792/DPMGN/SDGP/BPSOGV portant abrogation d'un texte.
Du 22 octobre 2010NOR D E F G 1 0 5 2 5 2 6 S
La circulaire n° 10000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 1er mars 2001 relative à la gestion des sous-officiers de gendarmerie du groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale est abrogée.
Pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
Joël DELPONT.