DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 0 2 6 2 9 1 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense.
Du 13 octobre 2010NOR D E F D 1 0 2 6 2 9 1 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
Arrête :
Art. 1er.
L\'annexe II de l\'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est ainsi modifiée :
- À la quatrième ligne du 1., au sein de la colonne : « Autorités concernées », les mots : « L\'ensemble des directeurs et chefs des organismes centraux relevant des chefs d\'états-majors d\'armée » sont remplacés par les mots : « Le sous-chef d\'état-major « soutiens et finances » de l\'état-major de la marine et l\'ensemble des directeurs et chefs des organismes centraux relevant des chefs d\'états-majors d\'armée » ;
- À la quatrième ligne du 2., au sein de la colonne : « Autorités concernées », les mots : « L\'ensemble des directeurs des organismes centraux relevant des chefs d\'états-majors d\'armée » sont remplacés par les mots : « Le sous-chef d\'état-major « soutiens et finances » de l\'état-major de la marine et l\'ensemble des directeurs des organismes centraux relevant des chefs d\'états-majors d\'armée ».
Art. 2.
Le chef d\'état-major de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 2010.
Hervé MORIN.