Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3232-1 à R. 3232-3 ;

Vu le décret n^o 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense, et notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 1^er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de défense ;

Vu l'arrêté du 1^er octobre 1991 modifié fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

Art. 1er.

L\'arrêté du 1^er octobre 1991 susvisé fixant les limites de compétence est modifié ainsi qu\'il suit :

I.  Dans le tableau I de l\'annexe, intitulé : « Compétences des autorités bénéficiaires d\'une délégation de pouvoirs du ministre (article 1^er de l\'arrêté du 1^er octobre 1991) » :

1. Dans la colonne : « I.  Armées », après le 5 : « 5. Directeur local de service », il est ajouté un 6 ainsi rédigé : « 6. Directeur du service logistique de la marine. » ;
   
2. Entre la colonne : « IV.  Service des essences des armées » et la colonne « V.  Délégation générale pour l\'armement », il est inséré une colonne : « IV bis.  Service du commissariat des armées » rédigée ainsi qu\'il suit :
   
   

   IV bis. - Service du commissariat des armées
   Directeur du centre d\'expertise de soutien général des armées ; Directeur du centre d\'expertise du soutien du combattant et des forces ; Directeur du commissariat d\'outre-mer ; Directeur du commissariat en opération extérieure.
   (En euros)
   230 000
   215 000
   540 000
   45 000
   45 000
   7200
   540 000

    

3. Dans la colonne V, les mots : « délégation générale pour l\'armement » sont remplacés par les mots : « direction générale de l\'armement ».

II.  Dans le tableau II de l\'annexe, intitulé : « Compétences des autorités bénéficiaires d\'une délégation de pouvoirs du ministre (article 2 de l\'arrêté du 1^er octobre 1991) » :

1. À la deuxième colonne, après les mots : « chefs de brigade aérienne du commandement du soutien des forces aériennes », les mots : « directeurs des plates-formes achats finances du service du commissariat des armées » sont insérés ;
   
2. À la troisième colonne, après les mots : « Commandants de formation administrative », les mots : « , directeurs des établissements du service du commissariat des armées détenant des matériels en approvisionnement. » sont ajoutés ;
   
3. À la quatrième colonne, les mots : « délégation générale pour l\'armement » sont remplacés par les mots : « direction générale de l\'armement ».

Art. 2.

Le chef d\'état-major de la marine et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.